Bonjour à tous,
Un nouveau régime foncier à vu le jour depuis l'allocution du Ministre des Finances le Property Developpment Scheme remplacera les régimes d'IRS et RES. Le PDS reprend certains éléments des IRS et RES en améliorant le cadre légal mais surtout il sécurise un peu plus les acheteurs. Le PDS s'adresse principalement aux étrangers il rend donc obligatoires la vente en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) cela veut dire que dorénavant avant que le projet démarre et que l'acheteur ne signe l'acte de vente son dépôt sera placé sur un compte séquestre. Donc, si le prometteur n'arrive pas au bout du projet l'argent retourne à l'acheteur. Le PDS impose aussi la garantie financière d'achèvement à la charge du promoteur entre d'autres.
Sarah
IRS et RES remplacés ...
Il était temps de mettre de l ordre dans tout ça...... Bravo 👏
valerie64 a écrit:Il était temps de mettre de l ordre dans tout ça...... Bravo 👏
Coucou Valérie,
C'était dans le budget de 2015-2016 de Vishnu -qui a perdu cette portefeuille pour être remplacé par le duo père et fils par la suite. Maintenant que fiston remplacera papa comme PM, on se demande qui sera le nouveau ministre des finances et si on maintiendra ce "souhait"
Bonjour à tous
Pour info et pour completer le fil:
http://www.lexpress.mu/article/286602/i … mauricienshttp://www.lexpress.mu/article/286725/e … duelle-non
Bonjour !
Quelqu'un peut me dire ce que veut dire IRS/ERS/PDS s'il vous plaît ?
Bonjour @lisa974,
Alors IRS veut dire L'integrated Resort Scheme : Les résidences sont vendues à partir de 500 000 USD. Ce régime confère à l'acheteur, son conjoint ainsi qu'aux personnes à sa charge, le statut de résident permanent. Le statut est valable aussi longtemps que l'acquéreur possède un bien immobilier dans l'île.
RES veut dire Le Real Estate Sheme : Calqué sur le principe de IRS, le RES concerne des complexes résidentiels de standing par contre l'achat d'une villa ou d'un appartement ne donne pas droit automatiquement au permis de résidence sauf dans le cas ou le montant de l'investissement est supérieur ou égal à 500 000 USD. Toutefois, même si l'investissement est inférieur cela n'empêche pas de faire une demande de permis, en tant qu'investisseur, retraité etc ... Il pourra résider six mois sans permis si il a un refus pour sa demande de résident permanent.
Les concepts de IRS et RES ont été restructurés et remplacés par le PDS Property Development Scheme ce nouveau dispositif de développement immobilier sa nouveauté c'est qu'il met l'accent sur l'intégration et la dimension sociale vis-à-vis des communautés locales. Ainsi, 25% au moins des résidences devront être vendues à des Mauriciens. Et toujours pareil un acquéreur peut demander un permis de résidence s'il investit plus de 500 000 USD dans un bien.
J'espère que cela t'aidera 
Bonne journée,
Sarah
D'accord, j'y vois plus clair. Merci de m'avoir répondu !
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