Formalité

C'est immédiat si vous êtes sur place.
Amicalement

Il faut être plus précis.  Si le papier doit servir à l'immatriculation d'un véhicule vous devrez prouver par des factures type EDF que vous y avez vécu jusqu'à cette date. Sinon, comme l'indique Jacques, c'est immédiat et peut même être demandé par courrier.

@ trajan cartage,  merci de votre reponse, le document de ma mairie servira pour l immatriculation, et pour la demande RNH , merci encore , amitié. harley38

@ jacques de moncarapacho, merci de votre réponse . amicalement. harley38

Trajan Cartage a écrit:

Il faut être plus précis.  Si le papier doit servir à l'immatriculation d'un véhicule vous devrez prouver par des factures type EDF que vous y avez vécu jusqu'à cette date. Sinon, comme l'indique Jacques, c'est immédiat et peut même être demandé par courrier.

Bonjour,

Notre constructeur vient de nous informer que compte tenu des délais administratifs portugais pour la réception des immeubles, la mise à disposition de notre appartement qui était prévu fin novembre 2016 sera plutôt au cours du premier trimestre 2017.
Nous devons quitter notre appartement actuel en France au 31 décembre 2016 et aurons donc nos factures EDF jusqu'à cette date.Nous quitterons notre commune au 31 décembre également et pourrons obtenir l'attestation à cette même date.
Après,en attendant la livraison de notre appartement à Seixal, nous ferons un petit tour de la famille en France et à Montréal où nous serons hébergés gratuitement et donc sans justificatifs de domicile.
Quel moyens aurons nous pour justifier que notre arrivée au Portugal n'aura lieu qu'en février 2017 par exemple et quelle incidence pour l'importation de la voiture...?
Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,
Je vous fais simplement part de mon expérience au sujet du document remis par la mairie. Il est très difficile de l'obtenir... sauf si vous connaissez très bien un agent de la mairie....ce document, en ce qui concerne l'immatriculation d'un véhicule au portugal ne sert à rien. Les douanes de Faro nous l'ont refusé. Il nous a fallu obtenir "un certificat d'inscription au registre des français établis hors de France et de résidence" que nous avons obtenu sous 12 jours à l'ambassade de Lisbonne y compris notre carte consulaire.

@vivanang

Il me semble que si le document que vous a fourni votre Mairie a été refusé c'est qu'il n'était pas conforme. En effet, en ce qui nous concerne, aux services des douanes de Faro, notre dossier a été accepté et l'exonération de l'ISV accordée avec l'attestation fournie par notre Maire Française.
Normalement, pour les français, seules les Mairies sont habilitées à délivrer une attestation de "désinscription des registres", c'est ce qui est demandé par les douanes.
Vous avez founi une attestation "d'inscription sur les registres des français à l'étranger" et cela a marché.... c'est très intéressant pour ceux qui n'arrivent pas à obtenir le document de leur mairie.

Il s'agit donc de 2 possibilités différentes pour arriver au même but, mais il serait faux de dire que l'un ou l'autre des documents "ne sert à rien".

Votre information est très intéressante, je vais la copier/coller dans la discussion "démarches obligatoires" afin qu'elle puisse être connue par le plus grand nombre;

Bonne journée

je me demande toutefois comment les français qui disposent encore d'un bien "mis en vente" dans la commune de résidence française peuvent obtenir un document sur la désinscription du registre de la mairie concernée ????

ENTRECROISER a écrit:

@vivanang

Il me semble que si le document que vous a fourni votre Mairie a été refusé c'est qu'il n'était pas conforme. En effet, en ce qui nous concerne, aux services des douanes de Faro, notre dossier a été accepté et l'exonération de l'ISV accordée avec l'attestation fournie par notre Maire Française.
Normalement, pour les français, seules les Mairies sont habilitées à délivrer une attestation de "désinscription des registres", c'est ce qui est demandé par les douanes.
Vous avez founi une attestation "d'inscription sur les registres des français à l'étranger" et cela a marché.... c'est très intéressant pour ceux qui n'arrivent pas à obtenir le document de leur mairie.

Il s'agit donc de 2 possibilités différentes pour arriver au même but, mais il serait faux de dire que l'un ou l'autre des documents "ne sert à rien".

Votre information est très intéressante, je vais la copier/coller dans la discussion "démarches obligatoires" afin qu'elle puisse être connue par le plus grand nombre;

Bonne journée

Les expériences sont vraiment différentes en fonction des interlocuteurs administratifs. Personnellement, aucune administration portugaise( financas, douanes,sécurité sociale, etc... , y compris pour la voiture , ne m'a demandé ce document de sortie validé par la mairie de mon lieu de résidence en France( que le maire refusait d'ailleurs de valider), sachant que, compte tenu de la date d'achat de ma voiture , je n'ai pas été exempté de l'ISV.Si quelqu'un y comprend quelque chose...
Par contre il semblerait (au grand conditionnel), qu'il puisse être utile dans l'avenir, d'obtenir ce document qui, avec la radiation des listes électorales et l'inscription au registre des français de l'étranger, pourrait contribuer à un dossier de recours en cas de contestation par les autorités françaises d'une application de la convention fiscale franco-portugaise. Le conditionnel répété est volontairement employé.
Bonne fin de semaine

Par contre il semblerait (au grand conditionnel), qu'il puisse être utile dans l'avenir, d'obtenir ce document qui, avec la radiation des listes électorales et l'inscription au registre des français de l'étranger, pourrait contribuer à un dossier de recours en cas de contestation par les autorités françaises d'une application de la convention fiscale franco-portugaise. Le conditionnel répété est volontairement employé,


Vous avez raison d'employer le grand conditionnel car le document que vous préconisez ne servirait à rien en cas de contestation sur l'application de la convention fiscale pour eviter la double imposition, sur l'imposition des pensionnés émigrés venant de France et qui seraient dorénavent imposés en France et plus au Portugal

@modafil

L'attestation de la mairie française n'est utile et obligatoire QUE pour l'exonération de l'ISV. Si vous et/ou votre véhicule ne remplissiez pas les conditions de cette exemption, effectivement, ce document n'est utile à aucune autre formalité.

C'est bien que cela doit dit pour que ceux qui ne sont pas propriétaires du véhicule qu'ils souhaitent importer au Portugal depuis 5 ans révolus ne perdent pas de temps avec cette attestation....pour le coup inutile.

boa noite