Poursuivre une activité en France en étant RNH au portugal

S'agit il d'une activité salariée ou libérale ?
Je suis dans un problème identique avec un cabinet d'avocats à Lisbone et un avocat à Paris, suite à un point de vue différent de JPH et d'une notaire sur Porto ?
J'attends la réponse.

@Elisalyon

Il me semble que le sujet a été évoqué, mais pas de cette manière :

De mon point de vue, il est évident que si vous maintenez une activité de "Consultante" (Conseil en défiscalisation) en France, qui de plus, sera en continuité avec votre ancien job, la notion de Centre de vos intérêts économiques ne sera même pas à démontrer ...Vous resterez fiscalement française ...

C'est mon avis ...

Amitiés 

roro

Merci Roro,
Dans l'hypothèse - que je conçois - de rester fiscalement rattachée à la France, à qu'en serait-il du statut  social " RNH" :
- l'utilisation de ma voiture actuelle ? 
- les couvertures ?
- situation de la résidence principale ?
- les autres postes auxquels penser ...
Vers quel organisme s'adresser pour avoir des renseignements étayés ?
Bonne fin de journée à vous
Elisalyon

@Elisalyon

Je crois que vous devriez tout mettre en perspective et en cohérence ... Je ne peux rien vous dire de plus, idéalement, consultez un fiscaliste (Conseil en Défiscalisation) ...C'est compliqué, généralement, de bénéficier d'avantages antagonistes ...

Il existe peut être (sans doute) des formules que j'ignore ... Au pire, le Tribunal Administratif ...

(Vous savez, sur ce réseau, nous savons - c'est mon cas - informer pour des projets "classiques". Tout ce qui présente des singularités relève de l'avis de spécialistes. Il me semble que vous vous trouvez dans ce cas) ...

Amitiés 

roro

Oui bien sûr, je me trouve ici au tout début de mon projet.  Je vais suivre avec intérêt ce qui se dit sur le sujet sur ce forum. Cette confraternité est très sympa, je me sens moins seule, à vous merci de cela !
Je vais réfléchir par quel bout commencer pour tirer profit de l'année que je me suis octroyée pour mettre en cohérence mon projet horizon  2017.
Dénicher un fiscaliste basé en zone frontalière, prendre rdv avec un inspecteur des impôts ? Monter une off shore ?  Laisser tomber l'activité en France si trop complexe ?
A suivre,  je reste à l'écoute de vos expériences à tous
Merci

@Elisalyon

Si vous avez accès à un inspecteur des impôts un peu orienté "petites entreprises et professions libérales", peut être le vôtre si vous êtes en libéral, ça me semble une bonne idée, et s'il ne peut pas vous répondre tout de suite, il a ce qu'il faut pour effectuer une étude ...

Ça va aller ...

Amitiés 

roro

Merci MR13,
Bien que votre situation soit plus avancée que la mienne....Pour vous en l'instant, c'est  l'instance ?
Je suis à l'écoute de vos conseils à venir.
Bon weekend et à bientôt

Pour info, un "Conseil en défiscalisation" n'est pas obligatoirement un juriste ni un fiscaliste. Ce n'est souvent qu'un simple  vendeur rémunéré à la commission qui avant, proposaient d'autres produits du genre: encyclopédies, voitures, immobiliers....
De même le tribunal administratif n'est pas compétent pour donner un avis dans ce domaine.

Le seul conseil a donner à ces personnes, est d'aller consulter un avocat fiscaliste (avocat spécialisé en droit fiscal) français.
Un cabinet sérieux vous déconseillera de jouer à ce petit jeu, car il est évident que même si vous résidez à l'étranger et que votre activité est en France (clients français ou étrangers qui vivent en France), vous êtes imposables en France sur tous vos revenus. La jurisprudence est indiscutable sur ce point, votre centre d'intérêt est bien français.
Mais vous trouverez, aussi, certains de mes anciens collègues qui privilégieront les affaires. Ils vous offriront leurs services pour le montage  de certaines structures "Off Shore", soit au Luxembourg, soit aux Açores...  ou dans d'autres pays
Dans cette dernière hypothèse, mettez un peu(/beaucoup) d'argent de côté ....... pour régler  vos redressements fiscaux, vos assurances sociales et les pénalités qui s'en suivent.  ainsi que pour payer vos avocats, français et portugais, car les administrations portugaises ne vous oublieront pas, non plus.

Bonjour Lascaux
Oui je suis bien de votre avis. C'est un juriste fiscaliste que je vais consulter, ne serait-ce que parce qu'il s'agit de fiscalisation  et pas de défiscalisation en l'occurrence.
Mon interrogation  (peut-être me suis-je mal exprimée) est à propos de la mise en place légale  d'une situation perso et pro qui me permette de bénéficier de la lumière et des beautés du Portugal, sans me prendre la tête. Optimiser, oui... louvoyer, non : ce n'est ni mon profil, ni ma démarche. Je cherche les règles pour être en harmonie et en tranquillité avec les 2 pays.
A bientôt

LASCAUX A ECRIT

Mais vous trouverez, aussi, certains de mes anciens collègues qui privilégieront les affaires. Ils vous offriront leurs services pour le montage  de certaines structures "Off Shore", soit au Luxembourg, soit aux Açores...  ou dans d'autres pays

Une petite remarque



LES AÇORES , c'est Le PORTUGAL  et  il 'y n'y est pas possible  de monter  schéma quelconque  pour échapper aux impôts.

Les AÇORES est une région autonome au Portugal, mais soumises aux mêmes règles de TRANSPARENCE fiscale que tous les autres pays e l'UE

Quand à parler, de structures " off shore " pour echapper aux impôts, sur un fórum public.............


Bravo....................

Et bien ces petits échanges auront au moins pour intérêt de bien repréciser les choses ...
Merci Elisabeth pour ces questions un peu "hors norme" ... C'était bien compris comme vous l'aviez envisagé ...
Merci Lascaux de confirmer ... ... de façon aussi nette ...! Au moins, on ne tourne pas autour du pot ...!

Amitiés 

roro

JPHonda

Bonjour,

Dans ce que j'ai lu, il me semble que Lascaux met en garde contre cette pratique - de créer des structures "Off Shore" -  ...

Amitiés 

roro

Elisalyon a écrit:

Bonjour,
Ce sujet a-t-il déjà été abordé dans le forum ?
Je n'ai pas l'intention de stopper mon activité : Conseil en investissement défiscalisant (immobilier Patrimoine payé en partie par l'Etat... c'est sympa !)
Donc, y a-t-il compatibilité (fiscale, juridique) à résider à Lisbonne tout en  percevant des commissions de France et la retraite ?
Merci de vos éclaircissements.
Bon weekend à vous   Elisabeth

Un peu contradictoire: "Je n'ai pas l'intention de stopper mon activité et résider à Lisbonne tout en  percevant des commissions de France et la retraite ?

1/ pour avoir sa retraite il faut normalement cesser son activité (avec certaines limites)
2/  mon activité : Conseil en investissement défiscalisant.
Comment vendre en France en habitant  à 1 500 Kms de là????. Internet c'est bien mais ce genre de vente nécessite un contact humain suivi. Il ne faut pas lâcher les acheteurs  ("Gogos")  jusqu'à la signature chez le notaire. Ils pourraient réfléchir et éviter le surcoût de ma commission , entre 5 à 12% du prix d'achat. (formation de base pour un vendeur en ce genre de produits)
3 (immobilier Patrimoine payé en partie par l'Etat... c'est sympa !)  - Argument de base du vendeur  mais la réalité est beaucoup plus " complexe". Mais c'est la réalité de la vie.
4/ Donc, y a-t-il compatibilité (fiscale, juridique) à résider à Lisbonne tout en  percevant des commissions de France et la retraite ?
Pas de problème en théorie, à condition d'être en règle avec toutes les administrations françaises. En un mot , cela ne changera rien  pour vous. Evitez de rester plus de 6 mois cumulé au Portugal par an, car cela devient plus compliqué.

En un mot vous voulez travailler à mi-temps et être retraité. Cela est possible sous certaines conditions, mais en évitant les charges sociales et les impôts........???
C'est vrai, c'étaient les fêtes et on peut encore croire au Père Noël à tout âge. En plus il existe

amiroro a écrit:

JPHonda

Bonjour,

Dans ce que j'ai lu, il me semble que Lascaux met en garde contre cette pratique - de créer des structures "Off Shore" -  ...

Amitiés 

roro

Je confirme. Et pour les Açores, en toute légalité, il est possible de s'installer aux Açores en évitant la fiscalité portugaise. Mais c'est limité dans le temps et cela a un but économique et non fiscal.

Cela existe aussi dans d'autres pays européens. En France il y a des "zones franches" où, l'entreprise qui s'y installe ne paie pas d'impôt.

lascaux2462 a écrit:

amiroro a écrit:

JPHonda

Bonjour,

Dans ce que j'ai lu, il me semble que Lascaux met en garde contre cette pratique - de créer des structures "Off Shore" -  ...

Amitiés 

roro

Je confirme. Et pour les Açores, en toute légalité, il est possible de s'installer aux Açores en évitant la fiscalité portugaise. Mais c'est limité dans le temps et cela a un but économique et non fiscal.

Cela existe aussi dans d'autres pays européens. En France il y a des "zones franches" où, l'entreprise qui s'y installe ne paie pas d'impôt.

Des zones franches ,tout comme MADERA , pas d ' OFF SHORE...............

Mais oui Amiroro vous faites bien de repréciser :  nous sommes tous du même avis  justement !
Ceci bien compris, je vous remercie pour votre soutien et vos conseils et d'avance pour toutes les suggestions légales et sensées en relation avec ce qui m'importe : légalité et simplicité
Quel temps avez-vous ce weekend chanceux que vous êtes...?
Bon weekend

Jean-Pierre:
Je ne veux pas rentrer dans une discussion technique sur ce forum entre la notion Off shore et  celle de franchise car comme vous l'avez écrit avec justesse, ce n'est pas l'endroit. Il faut aussi tenir compte du contexte du cas cité (faible C. A., nationalité et activité hors Portugal...). On ne prend pas un marteau pour enfoncer une punaise.

Mais sur le principe de la définition, vous avez raison (comme toujours...... même quand vous avez tort)

le contribuable est considéré comme résident fiscal en France dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie :

    son foyer est situé en France, à savoir son lieu de résidence habituelle, ainsi que celui de sa famille, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs pour des raisons professionnelles ou des circonstances exceptionnelles,
    il réside principalement en France, à savoir qu'il y séjourne plus de 183 jours au cours d'une même année, sans s'attacher au lieu de séjour de sa famille,
    il exerce son activité professionnelle principale en France,
    il a en France le centre de ses intérêts économiques.
Vyo

Bonjour,

Je vous envoie un site qui pourrait vous aider dans votre projet en MP.