Y a t'il aussi la taxe annuelle à payer pr voiture acheter en Espagne?

Bonjour Jojobat

Une nouvelle discussion a été créée à partir de votre post sur le forum Espagne pour éviter tout hors sujet et vous permettre des retours à votre question.

Cordialement
Kenjee

Bonjour Jojobat,

Cette taxe n'a rien à voir avec le changement des plaques.
En Espagne on paye à sa municipalité chaque année un impôt annuel pour sa voiture. C'est un peu comme le système des vignettes que nous avions en France il y a quelques années.
Son prix varie selon le type de voitures et selon les municipalités. Donc c'est difficile de vous donner un prix.
A titre d'exemple, je paye 57€ pour ma C3. J'ai un collègue dans une ville voisine qui pour une Ford paye autour de 80€

Cdt
Chrystel

Extrait : (Valable en 2013 !! En tenir compte !!)
IMPOT SUR LES VÉHICULES A TRACTION MECANIQUE EN ESPAGNE

L’impôt sur les véhicules a traction mécanique en Espagne est un impôt direct établit en Espagne, appartenant à la municipalité et géré directement par la mairie de la ville.
Il s’agit d’un impôt sur la propriété des véhicules à moteur, adapté pour une utilisation sur les voies publiques.

Comment est réglementée cette taxe en Espagne?

Le règlement de cette taxe se trouve dans le Texte Révisé de la Loi sur la fiscalité locale (Décret-loi royal législatif 2/2004 du 5 Mars).

Les véhicules considérés comme aptes sont les véhicules qui ont été immatriculés dans les registres publics, pendant leurs vies utiles. Cependant les véhicules suivants ne sont pas soumis à l’impôt :

• Les véhicules qui sont considérés comme de collection ou d’époque

• Les véhicules qui sont hors d’état et ne peuvent pas rouler.

• Les véhicules avec un permis ponctuel pour circuler en course ou d’autres événements sportifs de compétition ou festif.

Quelle est le montant de la taxe?

La taxe est requise conformément à un barème de tarif. Le tableau attribue à chaque type de véhicules un montant minimum à payer, basé sur quelques-uns des facteurs suivants, la puissance fiscale du véhicule, le nombre de sièges, la capacité de charge et la cylindrée.

PUISSANCE ET CATEGORIE DE VEHICULE
TAXE en EUROS
A) Tourisme :     
De moins de huit chevaux fiscaux    
12,62€
De 8 à 11,99 chevaux fiscaux    
34,08€
De 12 à 15,99 chevaux fiscaux    
71,94€
De 16 à 19,99 chevaux fiscaux    
89,61€
De 20 chevaux fiscaux et au-delà    
112,00€

Augmentation des tarifs :
Les municipalités peuvent augmenter les tarifs établis avec un coefficient maximal de 200%, quelle que soit la population de la municipalité, selon l’article 95.4 de la Loi sur les fiscalités locales.

Bonification:
A noter la présence de bonification a caractères optionnelles en fonction du type de carburant consommé par le véhicule et les caractéristiques du moteur, et leurs impacts sur l’environnement.

Article 99. Justification du paiement de l’impôt. Rédaction en vertu de la loi 36/2006 du 29 Novembre.

1 – Les personnes qui demandent l’inscription auprès de la préfecture provinciale ou la certification du contrôle technique d’un véhicule doivent d’abord démontrer le paiement de l’impôt.

2 – La préfecture provinciale ne traitera pas le changement de propriété d’un véhicule tant que son propriétaire au Registre ne parvient pas à démontrer le paiement de l’impôt pour l’année d’imposition précédant l’année durant laquelle la procédure est effectuée.

3 – Pour l’agrément précédent, les municipalités ou les entités exerçant les fonctions de collecte par délégation, a la fin de la période volontaire, communiquerons par voie électronique au Registre des véhicules de la Direction générale de la préfecture le non paiement des dettes correspondantes à la période imposable de l’année en cours. L’absence d’annotations pour défaut de paiement dans le Registre du véhicule impliquera, aux seules fins de l’exécution de la procédure.

Quels véhicules sont exonérés du paiement de la taxe ou ont le droit de recevoir une bonification?

Seront exemptés du paiement de la taxe d’immatriculation, ou auront le droit de recevoir une bonification dans l’application de cette taxe les cas suivants:

• Paiement exonéré pour les propriétaires qui déclarent un degré d’invalidité supérieur à 33%.

• Réduction de 50% pour les familles nombreuses.

• Paiement exonéré pour les véhicules comme les caravanes, les taxis, voitures de location, ou voiture d’auto-école.

Cette taxe est l’une des taxes les plus élevées qui existent si nous comparons la valeur marchande du véhicule avec le montant de l’impôt payé dans de nombreux cas. Malgré cette considération, selon les municipalités, nous trouvons des différences importantes dans les montants à payer pour les mêmes véhicules, un point que nous vérifions rarement lors de l’achat d’une voiture ou réaliser un changement de domicile de notre véhicule.