Residente en Espagne, Voiture Immatriculée en France

Hola
Vous n'avez rien trouvé qui confirme sur le net car justement ce sont des rumeurs ou des idées reçues totalement fausses 
La loi dit que à partir du moment où vous êtes résidente dans un pays européen vous ne pouvez pas rouler en plaques étrangères et avez 6 mois maxi après votre installation pour changer vos plaques.

***

Bonjour Regis

Merci pour ta réponse 😁
Pour la residence en Espagne,  je l'ignorais 🤔 En fait mon entreprise me demandait le NIE et ensuite je suis allée me déclarer à la mairie de ma ville que j habitait là bas pour avoir assez au papier de la sécurité social espagnole...

Vous me dites que je n avais pas à faire toutes ses démarches pour uniquement deux ans ?😯
En vous remerciant d avance de votre réponse

Clara: Cela fait donc 2 mois qu tu aurais du changer tout cela 

Regis: de toute évidence, tu n'as pas bien compris la législation. Ce n'est en aucun cas une option, mais une obligation légale.

Du fait qu'elle travaille en Espagne, de toute évidence sans le statut de détachée, elle est résidente en Espagne... avec tous les devoirs que cela implique.

Clara, de toute évidence, les personnes "de bon conseil" dans ton travail n'ont jamais eues à discuter la chose avec la Guardia Civil, la Hacienda, etc 

"Travailler" fait partie des "intérêts principaux", au sens de la législation, ce qui ne laisse strictement aucun choix, tant civilement que fiscalement, en Europe.

Je te conseille donc de faire cela très vite, les amendes ici sont fichument salées ! Pour info, permis de conduire non changé à temps = 500 euros... à lui tout seul.

Merci Alain pour ta réponse 😉

Clara SVP,
Évitez donc de vous baser sur des "on dit ou on m'a dit que" et ayez systématiquement le réflexe de vérifier sur les sites officiels du gouvernement ou des administrations espagnoles.
Les conseils que vous donne Regis Henri sont plus que douteux et n'ont aucun fondement légal.
Expat.com ne cautionne pas ce genre de commentaire qui encourage à l’illégalité

Je vous invite à vérifier et à vous documenter sur le site officiel du ministère intérieur espagnol pour connaitre vos obligations vis à vis des autorités espagnoles.
http://www.interior.gob.es/web/servicio … residencia
En théorie vous aviez trois mois après votre arrivée pour faire votre demande de résidence.
Votre expatriation dure seulement deux ans c'est temporaire OK mais pendant ce laps de temps c'est en Espagne que vous êtes résidente et contrairement à ce que dit Regis Henri vous ne pouvez pas conserver votre résidence en France. On ne peut être résident que dans un seul pays. Si vous avez encore un bien en France c'est une résidence secondaire mais dès lors que vous êtes partie travailler en Espagne à moins que vous n'ayez fait le choix de cotiser volontairement à la CFE (caisse des français de l'étranger) vous avez perdus vos droits à la SSociale.
Mais heureusement encore que vous avez fait toutes les démarches car vous n'avez plus aucun droit en France.
A votre retour il faudra tout refaire

Pour la voiture encore une fois Regis Henri vous donne des conseils plus que douteux. Ce sont des tours de passe passe que les gens se refilent mais ce n'est pas légal. Je vous invite à vous rendre à Tráfico ou a consulter leur site pour vérification.
En tant que résidente en Espagne votre contrôle technique français n'est pas valable en Espagne et vous devez immatriculer votre voiture française en Espagne.
Autre chose, comment êtes vous assurée. Savez vous que les assurances ne couvrent pas au delà de trois mois à l'étranger et les assurances espagnoles n'assurent que les voitures immatriculée en Espagne. En cas d'accident comment faites vous???
Par contre là où vous avez fait peut-être une erreur de stratégie c'est de ne pas avoir vendu votre voiture en France avant de partir pour en racheter une en Espagne

Dernière chose car je suis pas sûre que vous soyez bien au fait de vos obligations en Espagne. Vous allez passer plus de 183 jours (6 mois) en Espagne, vous êtes donc désormais résidente fiscale en Espagne et c'est donc en Espagne qu'il faudra déclarer et payer vos impôts

Chrystel
Animatrice Espagne
Equipe Expat.com

Bonsoir
Elle travaille pour sa boite Française! elle peut donc conserver son véhicule Français je pense?

Bonsoir,
Combien ça coute pour faire immatriculer un véhicule français (immatriculé en France) en Espagne? 100€ ? 700€?  Combien?
Faut-il l'immatriculer avant les trois si on compte rester plus de six mois?
25 1 2020.  19h 34.  Joel.

Regis henri a écrit:

Bonsoir
Elle travaille pour sa boite Française! elle peut donc conserver son véhicule Français je pense?

Où avez vous lu qu'elle travaille pour sa boite française?

Clara221 a écrit:

Bonjour à Tous,

Je suis Française, et je réside en Espagne depuis 5 mois maintenant. Je voulais faire mon changement d'immatriculation, car j ai un contrat de 2 ans dans une entreprise donc je serai au moins residente 2 ans en Espagne

Clara écrit juste qu'elle a un contrat deux deux ans dans une entreprise et précise qu'il y'a d'autres étrangers employés.
Ca semble donc couler de source qu'elle est dans une entreprise espagnole et qu'elle n'est pas détachée en Espagne par son entreprise française...

joelmartin99 a écrit:

Bonsoir,
Combien ça coute pour faire immatriculer un véhicule français (immatriculé en France) en Espagne? 100€ ? 700€?  Combien?
Faut-il l'immatriculer avant les trois si on compte rester plus de six mois?
25 1 2020.  19h 34.  Joel.

Faut l'immatriculer dans les 2 mois après son arrivée pour éviter de payer la taxe d'immatriculation.
Le prix varie suivant le modèle, l’ancienneté, la puissance et le taux de CO2 émis
Plus c'est gros , récent et pollue, plus c'est cher et ça peut facilement dépasser les 1000€.
Vous économiserez si vous faites toutes les démarches tous seul et que vous êtes exempté de la taxe
Il y'a de nombreuses discussions dans le forum sur le sujet. Je vous invite à les parcourir pour vous faire une idée

joelmartin99 a écrit:

Bonsoir,
Combien ça coute pour faire immatriculer un véhicule français (immatriculé en France) en Espagne? 100€ ? 700€?  Combien?
Faut-il l'immatriculer avant les trois si on compte rester plus de six mois?
25 1 2020.  19h 34.  Joel.

Comme Chrystel le signale ....si vous avez dépassé les 2 mois de résidence et que vous n'avez pas commencé la procédure d'immatriculation , vous risquez grandement de payer unetaxe d'importation , tout dépend de votre véhicule , je sais , si vous le désirez , vous calculer cette taxe , pour ce faire , envoyez moi toutes les caractéristiques de votre véhicule ( prix d'achat !!!!  neuf aujourd'hui !!!! - année 1ère immatriculation - marque et type , puissance en kw , motorisation , taux de Co )

Vous êtes français je pense , en théorie vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité
.., vous devrez donc en faire faire un ingénieur des mines en Espagne ou en demander un auprès de la marque , car ce certificat vous est demandé pour l'immatriculation.

Cordialement,
Jean

Bonjour Clara.Un bon conseil ne changez rien.Ce sera beaucoup de dépense pour nada,Vous allez tout simplement mettre le doigt dans un engrenage infernal!!!!!!   (4 ans d'expérience entre la France et l'Espagne),je sais de quoi je parle.Accrochez vous au 183 jours maxi en Espagne uniquement.bon séjour en Espagne.

jolefrançais a écrit:

Bonjour Clara.Un bon conseil ne changez rien.Ce sera beaucoup de dépense pour nada,Vous allez tout simplement mettre le doigt dans un engrenage infernal!!!!!!   (4 ans d'expérience entre la France et l'Espagne),je sais de quoi je parle.Accrochez vous au 183 jours maxi en Espagne uniquement.bon séjour en Espagne.

Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas bien compris sa situation......elle a un contrat de travail de deux ans ....vous lui conseillez de quitter l'Espagne avant les 183 jours ?!?! quid de son boulot !!!!! de plus , la règle des 183 jours ne s'applique pas pour l'immatriculation d'un véhicule ....vous devriez le savoir.....votre assurance ne vous couvre que 3 mois , évitez de donner des conseils qui peuvent aboutir à de solides amendes !!!! c'est valable pour vous également....

D'autant plus que chacun voit midi à sa porte.
On est quand même en majorité à avoir passé le cap des 183 jours sans être rentré dans un engrenage infernal...

[Message en cours de validation]

Pour Clara221, Chrystel, et l'équipe d'intervenants de cette discussion, bonjour,
Clara est-elle bien venue directement avec son véhicule, il est peut-être resté en France qqe temps avant que Clara décide d'aller en Espagne avec sa voiture, Clara a peut-être oublié ce détail .... ? Et elle importe sa voiture quand elle le souhaite ... Question que je me pose aussi.
BàVTous
Ikebil

jolefrançais a écrit:

je comprends bien mais son cas est un peut particulier car elle va retourner en France plus tard et devoir redemander une carte grise Française.A ce moment la il vaut mieux qu'elle vende ou laisse sa voiture en France et qu'elle en achète une immatriculée en Espagne.Je suis pour la simplicité.

Ben oui c'est ça, si elle veut s'économiser l'immatriculation en Espagne et ne pas avoir à l'immatriculer à son retour en France il faut qu'elle vende sa voiture en France et qu'elle en rachète une sur place car pour l'instant comme elle est résidente en Espagne, elle ne peut pas circuler avec sa voiture française sans changer ses plaques

Ikebil a écrit:

Pour Clara221, Chrystel, et l'équipe d'intervenants de cette discussion, bonjour,
Clara est-elle bien venue directement avec son véhicule, il est peut-être resté en France qqe temps avant que Clara décide d'aller en Espagne avec sa voiture, Clara a peut-être oublié ce détail .... ? Et elle importe sa voiture quand elle le souhaite ... Question que je me pose aussi.
BàVTous
Ikebil

Moi j'ai compris qu'elle est venue directement avec sa voiture.
Mais si tel est le cas, la date de sa carte de résidence ne ment pas donc si elle se fait arrêter avec sa voiture française, à coup sur on va lui demander de l'immatriculer en Espagne et probablement de changer son permis aussi. Elle peut en effet dire qu'elle vient de la ramener, ça pourra lui éviter l'amende mais pas l'obligation de l'immatriculer

Ikebil a écrit:

Pour Clara221, Chrystel, et l'équipe d'intervenants de cette discussion, bonjour,
Clara est-elle bien venue directement avec son véhicule, il est peut-être resté en France qqe temps avant que Clara décide d'aller en Espagne avec sa voiture, Clara a peut-être oublié ce détail .... ? Et elle importe sa voiture quand elle le souhaite ... Question que je me pose aussi.
BàVTous
Ikebil

Bonjour, Comme cela a déjà été dit précédemment, si vous faites votre changement d'immatriculation après les deux mois de résidence déclarée en Espagne, vous devez alors faire un dossier "d'importation" de votre véhicule et non plus simplement un dossier de "changement d'adresse au sein de l'UE". Et le montant a régler pour une importation est bien supérieur à celui d'un changement d'adresse.  Si vous vous installez en Espagne pour plus de 183 jours, je conseille également d'être en règle avec les lois du pays d'accueil car sinon vous risquez de vous en mordre les doigts en cas d'accident "très grave", ce que je ne souhaite à personne.
Cordialement.

Regis henri a écrit:

Bonsoir
Elle travaille pour sa boite Française! elle peut donc conserver son véhicule Français je pense?

Rien à voir !!!

tout et n importe quoi surtout

mais at-elle encore une adresse en France ? c'est peut être un détail important.

jolefrançais a écrit:

mais at-elle encore une adresse en France ? c'est peut être un détail important.

La chanson ne le dit pas...

Jo, qu'elle ait ou non un adresse en France n'a aucune importance. Car alors, cette adresse devient, puisqu'elle est de facto résidente en Espagne, une résidence secondaire, donc à déclarer comme telle 

Son véhicule, ses permis, etc, sont eux obligatoirement espagnols.

bjr.il faut quant même relire attentivement le cas de cette personne est particulier,(sous contrat de 2 ans) a lire se qui est écrit par certains intervenants j'ai vraiment l'impression que l'Espagne ne fait partie de l'Europe(permis de conduire Espagnol,l'Européen ne suffit-il pas ? carte grise Espagnole (chaque touriste devra bientôt changer sa carte grise  pour se rendre en vacance en Espagne !!!!! Etc j'en passe et des meilleures.)Je constate surtout que chacun répète bêtement ce que lui a dit son voisin ou ami TROUILLARD de surcroît.Depuis 4 ans je vais en Espagne pour y avoir une maison,j'ai eu des contrôles routiers etc,j'ai même eu un avertissement pour oubli de contrôle de véhicule(je n'ai pas fini avec les menottes pour autant) pour finir je conseil a cette personne de se rendre au consulat et là elle aura surement les bonnes réponses.

une assurance française n'est valable que 90 jours dans un autre pays européen
si elle reste plus de 183 jours par an en Espagne elle est résidente Espagnol ==> obligé de payer les impôts en Espagne, de changer son permis, son immatriculation son assurance.
Et cela même si dans 2 ans elle retourne en France

Bonjour Clara,votre cas étant un peut a part,Je pense qu’après toutes ces rumeurs plus folles les unes que les autres,vous mettant certainement dans le désaroit. Je n'ai qu'un conseil:rendez-vous au consulat Français le plus proche de chez vous.J'ai bien dis au consulat pas dans un bureau de police!!! bonne chance et courage.

mais bien sur et se marier avec un Espagnol aussi. ah ah ah .

Concernant le permis de conduire. J'ai un permis européen "format carte de credit" avec une date de validité jusqu'à mars 2023. Apres verification auprès de la police. On m'a confirmé que je devrais changer mon permis pour un espagnol même après l'importation de mon véhicule qu'en mars 2023.

D'ailleurs, je viens de m'apercevoir que j'ai entrepris la procédure trop tard et juste après 6mois  alors je m'attends à une facture salée. J'ai été dans les travaux et c'est en découvrant le site Expat.com mes obligations suite à mon inscription comme résident en Espagne que j'étais en retard.

En plus, la procédure d'import est très longue et j'ai encore du mal à comprendre la logique. Cela fera de ma part un sujet pour expliquer cette démarche.

et on remet une couche de n importe quoi :

Bonjour,
Il me semble que la solution la plus judicieuse consisterait à prendre attache auprès du consulat le plus proche ou au mieux avec l'ambassade de France à Madrid.
Pour ce qui vous concerne, étante désormais résidente en Espagne, il vous revient de vous mettre en situation régulière avec la législation espagnole.
L'immatriculation de votre véhicule me paraît incontournable.
Dans votre cas, comme vous avez largement dépassé les délais impartis, le véritable enjeu consiste à échapper à la fameuse taxe d'importation. Cette dernière peut être très élevée....et la facture salée....
Dans ce sens, le consulat ou l'ambassade de France peuvent vous fournir un document qui peut vous permettre d'effectuer un simple changement d'immatriculation pour un changement de résidence sous réserve que vous puissiez justifier d'une adresse en France.
Le détail de la démarche ainsi que les éléments à fournir peuvent être obtenus auprès du consulat ou de l'ambassade.
Mais là encore ce n'est pas gagné... Tout dépendra du bon vouloir des autorités fiscales espagnoles (votre Hacienda de rattachement) qui valideront ou non cet éventuel document.

Français, résident en province de València, je viens de procéder à l'immatriculation de mon véhicule en Espagne. Si vous le souhaitez, je me tens à votre disposition afin de partager avec mon expérience dans ce domaine.

Rien n'est jamais perdu d'avance... Il suffit parfois simplement d'avoir la bonne clé pour entrer.
Chaque problème a forcément sa solution... Sinon il n'y a pas de problème...
Bon courage à vous, cordialement.

jolefrançais a écrit:

bjr.il faut quant même relire attentivement le cas de cette personne est particulier,(sous contrat de 2 ans) a lire se qui est écrit par certains intervenants j'ai vraiment l'impression que l'Espagne ne fait partie de l'Europe(permis de conduire Espagnol,l'Européen ne suffit-il pas ? carte grise Espagnole (chaque touriste devra bientôt changer sa carte grise  pour se rendre en vacance en Espagne !!!!! Etc j'en passe et des meilleures.)Je constate surtout que chacun répète bêtement ce que lui a dit son voisin ou ami TROUILLARD de surcroît.Depuis 4 ans je vais en Espagne pour y avoir une maison,j'ai eu des contrôles routiers etc,j'ai même eu un avertissement pour oubli de contrôle de véhicule(je n'ai pas fini avec les menottes pour autant) pour finir je conseil a cette personne de se rendre au consulat et là elle aura surement les bonnes réponses.

Hola,

Vous n'êtes pas résident et n'avez visiblement aucune connaissance des obligations à remplir pour les résident en Espagne (+ de 183 jours).
Merci d'arrêter d'intervenir dans les sujets qui ne vous concernent pas et dont vous ne connaissez pas le fonctionnement!

Il y'a pas de trouillards qui tiennent mais pour les résidents et uniquement les résidents contrevenants des amendes très salées voire immobilisation de leur véhicule jusqu'à régularisation.
Les résidents en Espagne, dès lors que l'on dépasse les 183 jours en Espagne que ce soit pour un an ou X années doivent:
- Changer leur plaque (domicile ou pas en France) dans les six mois
https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htmhttps://es.ambafrance.org/Immatriculation-d-un-vehicule

- S'il sont titulaires du permis rose sans date de validité, changer leur permis pour le permis européen estampillé Espagne dans les deux ans qui suivent leur installation en Espagne.
https://sede.dgt.gob.es/es/permisos-de- … ndex.shtml
Dans le cas des nouveaux permis européens (depuis 2013, format CB), il faut l'inscrire à la DGT mais il y'a de forte chance qu'on vous le fasse changer car contrairement au format espagnol, le français ne mentionne pas la date de fin de validité au verso en face de chaque catégorie de permis

Le cas de cette personne n'est absolument pas particulier, juste son expatriation est temporaire.

allez la dessus    .https://www.google.com/search?q=dans+quel+pays+s%27%C3%A9rope+peut+on+rouler+avec+le+permis+deconduire+europ%C3%A9en&rlz=1C1GCEA_enFR851FR851&oq=dans+quel+pays+s%27%C3%A9rope+peut+on+rouler+avec+le+permis+deconduire+europ%C3%A9en&aqs=chrome..69i57.43456j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8   et je pense que vous allez changer d'avis sur le permis de conduire.

Bonjour à tous,

Quand vous dites, après 2 mois de résidence, ces 2 mois partent à partir de quand ? De la date d'entrée en Espagne ? De la date du début des démarches de demande de résidence ? Ou à partir du jour où toutes les démarches sont terminées et que la résidence officielle est l'Espagne ?

D'autre part, si on l'immatricule avant la fin des mois de résidence (on verra qu'elle est la formule de calcul de date), on ne paye pas de taxe, mais est-ce que l'on doit payer une douane, une TVA ou autre chose, pour une voiture en plaque française ?

Merci pour vos éclaircissements.

Daniel

Sibot:
Officiellement, à partir de passage de la frontière, mais en pratique, à date d'empadronamiento (si tu n'as pas encore ton CUE), ou du CUE si déjà disponible.

Attention toutefois: selon l'endroit, les délais sont longs !

En fait, dans les 60 jours, tu demandes l'exonération des taxes douanières, le véhicule (pour autant qu'il ait plus de 6 mois depuis première mise en circulation) étant alors considéré comme faisant partie du déménagement.

Donc, pas de taxes douanières dans ce cas lá, mais bien sûr les taxes inhérentes à sa mise en circulation en Espagne (vérification de la douane, et ITV).

Jo:
Le permis européen te permets de circuler dans les autres pays, donc jusqu'à 90 jours selon la loi, mais pas d'y résider.

En fait, le permis dit "européen" est un reste d'un autre temps, où les États (en fait, les flics) n'admettaient pas nécessairement les permis de conduire nationaux comme "valables".

Mais il peut encore être utile dans certains pays étrangers, particulièrement si son permis n'est pas traduit dans la langue du pays visité. Les permis au format CB, dit "format européen", ont la même valeur, puisque les cases sont identiques.

A Jole français,

Et non nous ne changerons pas d'avis car votre lien n'est pas officiel. Ca n’émane pas du gouvernement Espagnol et de ce qu'il se fait dans ce pays
Par contre lien que je vous ai mis dans mon précédent message: https://sede.dgt.gob.es/es/permisos-de- … ndex.shtml c'est le site officiel de la Dirección general de Tráfico du gouvernement espagnol et c'est à ça et uniquement à ça que s'en tient la police espagnole

Encore une fois vous n'êtes pas résident et n'avez fait aucune de ces démarches. Contentez vous d'intervenir sur les sujets que vous connaissez!

Merci Alain, ta réponse est claire et précise !

En ce qui concerne le permis de conduire, voici ce qui est écrit sur le site Service Public :

Si vous vous installez dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

    Votre permis français doit être valide
    Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire (certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis, etc.).
Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen. La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures. Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif). Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays. Les autorités françaises ne sont plus compétentes

Et bien, je te propose de faire relire ceci au Congrès des Députés d'Espagne    pour qu'ils veuillent bien en informer leurs différentes polices 

Plus sérieusement, oui, en tant que résident en Espagne, si tu as un permis format CB français, tu as 2 ans pour le changer en version espagnole, sauf date sur le permis indiquant une caducité antérieure.

Exception: 6 mois pour les permis suisses.

En fait cette phrase:
"Si vous vous installez dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays."

devrait être écrite ainsi:
"Si vous vous installez dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), vous n'êtes pas obligé d'échanger immédiatement votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays, mais devrez le faire dans les délais accordés par ce pays."

ptit_belge a écrit:

une assurance française n'est valable que 90 jours dans un autre pays européen
si elle reste plus de 183 jours par an en Espagne elle est résidente Espagnol ==> obligé de payer les impôts en Espagne, de changer son permis, son immatriculation son assurance.
Et cela même si dans 2 ans elle retourne en France

Assurance française........... et toutes les autres............