taxe sur afaires perso dans un contenaire

Bonjour.

Si votre ami a fait les démarches pour faire venir ses affaires personelles dans les 6 mois suivants l´obtention de sa radicacion permanente et en prouvant qu´il est propriétaire de ce matériel depuis plus de 6 mois avant la date d´expédition  il ne devrait pas y avoir trop de problémes.

A moins que ce ne soit un conteneur de vin =  

Sinon... Taxe sur le materiel importé + les frais de transport (conteneur)...

Votre ami a t´il consulté les services de la douane avant l´expédition et que dis son transitaire?¿

Dans ce genre de problémes il y a certainement une part de malchance meme si il est vrai qu´en ce moment les douaniers sont plutot a brosser dans le sens du poil.

Suerte.

merci beaucoup, je vais transmettre, nickie. c est sympas.

bonjour, la seule taxe que puisse percevoir la douane SUR UN DEMENAGEMENT est sur un vehicule
en aucun cas sur le reste : les douaniers sont des escrocs et essayent toujours de vous taxer. il existe une loi internationale precisant qu'un demenagement n'est JAMAIS  taxable je vous conseille de contacter monsieur alain Samaran , delegue consulaire francais qui je pense pourra vous conseiller le mieux possible  voici son n de tel :0971 225 073 il tient une permanence au consulat tous les mercredis matin. vous pouvez lui dire que jean-christian vous a conseillé de le contacter .bonne chance

Bonjour,

Effectivement ça semble exorbitant ! Toutefois il y a des cas précédents où la franchise pour déménagement pour nouveau résident au Paraguay a été l'objet de traffic de vins et alccols d'Espagne (Ils espéraient passer en douce par containers entiers  de nombreuses bouteilles d'alcool sans payer les taxes. Les douaniers malgré les fortes chaleurs , s'en sont aperçu.
Ils avaient l'odorat fin !

Vous ne dites pas de combien de bouteilles il s'agit dans votre cas ? Et quelle est leur valeur totale au Paraguay ?

Si c'est raisonnable dans le cadre d'un déménagement (sous les 6 mois après avoir obtenu la résidence et pas plus tard !)  vos amis sont dans leur droit de ne pas payer de taxe. Mais le problème est que les douaniers se sentent dans leur droit de ne pas vous laisser partir avec les bouteilles. Leur demander quel est le max de bouteilles inclu dans la franchise, et déjà les soutirer du marchandage. Ca sera toujours ça de sauvé.

Si les 6 mois sont dépassés alors là, le seul moyen pour payer raisonnablement les taxes dûes : 10% d'importation et 10% d' IVA je crois, c'est de pouvoir opposer aux douanier les factures d'origine de ces vins.

Il semble évident  qu'un bon arrangement est toujours possible au Paraguay. Les anciens vous le diront.

L'avis d'un spécialiste, d'un avocat est sans doute souhaitable une fois que vous vous êtes bien renseignée auprès de conseillers français qualifiés pour vous aider. Je dis bien de seulement les avis.

Afin de pouvoir tranquillement juger le pour et le contre en juste connaissance de cause.
Pour faire simple est-ce que ça vaut le coup d'aller à travers toutes sortes de recours ?

Essayez de demander à sortir  le reste du container n'étant pas concerné, de la douane, afin de ne pas prendre trop de risques. Faites des photos.  Et surtout sécurisez les bouteilles sous douane et sous scellés afin qu'elles ne disparaissent par ''inadvertance''

Les douanes sont comme partout , toutes puissantes ne l'oubliez jamais, et le droit sous ces latitudes est somme toute assez relatif . Sagesse et prudence sont de mise.

Ce que je vous conseillerais c'est qu'une fois que vous avez par les conseils glanés, toutes les données en main, que vous déterminiez jusqu'où vous pouvez raisonnablement aller à payer, puis utiliser les bon offices d'un négociateur français accompagné d'un Paraguayen, pour essayer de trouver une solution acceptable ''à la Paraguayenne''.

C'est comme le paiement des amendes, il y a toujours un juste milieu acceptable pour les deux parties à condition de savoir y mettre diplomatiquement les formes et savoir jusqu'où ne pas aller trop loin.

Je doute que crier ne serve à rien, bien au contraire. On vous dira d'un ton posé très philosophique, tranquilo ! 

N'oubliez pas qu'à moins de 6 mois de la remise de la Carte de Résident Permanent, vous avez des ''droits'' normalement garantis par des traités internationaux, à condition que le nombre de bouteilles sous douane et leur valeur globale ne soit pas jugeable excessif, surtout sans factures d'origine, dansr un déménagement pour cht de résidence.

Si c'est sous un délai dépassant 6 mois et sans factures, alors là seul l'arrangement courtois et intelligemment tourné peut avoir des chances de marcher. Encore faut il que ça en vaille vraiment la peine.

Rappelez vous que sans facture comme preuves, vous aurez beaucoup de mal à faire prévaloir vos droits. Et surtout , qu'ici, au Paraguay c'est la logique paraguayenne qui prévaut !

Il faudra un peu vous y habituer si vous voulez vivre en bonne entente avec les Paraguayens. C'est tout un art, vous verrez ! 

Si c'était moi, je leur garantirais déjà qu'il s'agit du vrai vin de France en leur proposant poliment d'y goûter afin de  vérifier par eux-mêmes. Le vin se dégustant et la conversation allant bon train sur les qualités des uns, la robe,les tanins, le corps. Expliquez leur que la vérité est dans le vin , in vino veritas etc... Bref les faire rire! , il y aurait toujours un moment infiniment plus propice pour  faire un bon arrangement.Vous ne croyez pas ?

Les Paraguayens sont de grands enfants. Il faut surtout savoir les prendre avec'' une infinie tendresse''.

Et croyez-moi ils adorent ça, sucer à  la tétine et biberonner les bons vins de France ! C'est l'occasion en or de vous faire de bons amis par dessus le marché et de très certainement résoudre votre problème, à la Paraguayenne. CQFD !    )

ET souriez ! Ca aide toujours, à toujours voir les emmerdements , à travers un verre à moitié plein, et à relativiser les choses dans ce bas monde  !
Bonne chance.