Mère et sortie de territoire avec enfant mineur

Ce n'est, pour l'instant, qu'un projet de loi qui sera prochainement présenté aux députés de l'ARP.
Donc.....à suivre !

Bonjour,
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 8#p2790368https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 56#2790817

Loi approuvée ce 19 juillet 2015...

http://femmesdetunisie.com/blog/enfin-l … nt-mineur/http://www.nessma.tv/new/nationale/la-m … neurs-4114

Silou a écrit:

Loi approuvée ce 19 juillet 2015...

http://femmesdetunisie.com/blog/enfin-l … nt-mineur/http://www.nessma.tv/new/nationale/la-m … neurs-4114

Oui, approuvé par le conseil des ministres et si vous lisez bien:
-Dans l'article de femmesdetunisie.com  il est indiqué notamment :
"la loi organique amendant et complétant la loi n°40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage a été adoptée ce mercredi 19 juillet 2015 par le conseil des ministres.
-Dans l'article de Nessma.tv
"Le nouveau projet adopté, permet, désormais à la mère comme au père d'entreprendre ce genre de démarches. Chose à même de faciliter la gestion des affaires familiales."
"Ce projet a éliminé...."

Lisez cet article (dernière phrase) :
http://www.businessnews.com.tn/voyage-d … 20,58303,3

Merci pour ces précisions et informations complémentaires.

Attendons la suite donc...

Bonne soirée