PACS franco-brésilien

Bonjour à tous,

D'expérience je sais que je m'adresse au blog le plus compétent pour les situations uniques comme la mienne.

Je vis à Rio de Janeiro en contrat VIE depuis 1an.
Ma compagne de nationalité brésilienne vivait à Paris les trois dernières années.
Elle a décidé de quitter Paris ou elle avait son titre de séjour, son travail, la belle vie, pour me retrouver au Brésil et ainsi se rapatrier.

Nous voulons désormais nous pacser.
L'utilité de ce PACS serait davantage pour faire reconnaitre notre union devant la République française.
En effet, je voudrais que ma femme conserve les droits qu'elle avait avec son titre de séjour français.

A travers notre PACS établi à Rio de Janeiro, quels seraient les droits que ma femme brésilienne obtiendrait pour revenir sur le territoire de la France avec moi au moment voulu ?

Merci beaucoup pour votre contribution.
Abraços,

Jonathan

Aucun, le pacs ne donne aucun droit a un titre de séjour classique. Elle pourra prétendre au visa visite privée qui ne donne pas le droit à travailler.

Si vous souhaitez qu'elle garde les mêmes avantages il faudra vous marier.

Ensuite avec la signature du pacs à rio vous allez vous engager  à vivre ensemble au brésil.

Après l'ensemble de vos droits sur legifrance ou vos droits

bonjour, lorsqu'elle était en france elle a obtenu une carte de séjour d'un an à quel titre? (enfant d'un parent mariage, mariage,..)

[at]gpicard
Lorsqu'elle était en France, elle a obtenu 4 cartes de séjour consécutives:
> 2 en statut étudiant
> 2 en statut salarié
Sa carte de séjour salarié est valable jusqu'en juillet 2015

Donc elle a déjà un bon historique qu'on aimerait conserver auprès de l'immigration française.

L'historique est bon, mais le pacs ne donne pas le droit de travailler en France et vous allez devoir fournir des justificatifs de revenu pour avoir un visa privé.

Le mieux pour vivre en France, c'est le mariage, elle pourra travailler en France, vous allez pouvoir y vivre aussi.

[at]jonattam

La signature d'un PACS permet la demande d'une carte de séjour Vie Privée/Vie Familiale et majoritairement attribuée avec autorisation de travail.
Ceci n'est pas une loi mais une demande soumise à "décision du Préfet" (de votre lieu de résidence)

Ce qui risque de poser souci, c'est que l'on vous demande lors de cette démarche de justifier d'un minimum de vie commune (de 1 à 3 ans suivant les endroits...) bail de loc, facture edf, assurances, etc etc
et les périodes de vie -hors de France- ne sont pas prise en compte "normalement"
quoique dans votre cas, si vous pouvez justifier d'une vie commune antérieure au pacs en France, puis votre présence justifiée à l'étranger, je pense que cela pourrait être différent (?)
Quant au visa, je n'en ai aucune idée, car j'arrive sur votre question par hasard en ouvrant Expat.com, concernée par une tout autre destination

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1039.xhtml

(pour mon cas vie commune à l'étranger, 5 ans, puis pacs en France ; carte de séjour attribuée après un an de pacs)

C'est dingue, de dire autant de conneries, le pacs ne donne pas le droit de travailler. http://www.ambafrance-br.org/PACS-1804

Il fait office d'une réglementation spécial, le demandeur doit fournir une lettre comme quoi il s'engage à ne pas travailler.

C'est pour cela qu'on ne peut signer le pacs au brésil que si on va y résider.

Après il regarde l'historique du couple les métiers etc, pour la signature d'un pacs. C'est vous vous voyez une fois tous les 6 mois cela ne va pas le faire.

[at]arnaultbh
con.........s ????

prenez le comme vous le voulez mais ce n'est pas une invention de ma part ; mais du vécu !
mon pacser à même pu commencer à travailler avant de recevoir se carte définitive d'un an, sous couvert du récépissé remis lors du dépôt de la demande carte de séjour (récépissé de 4 mois pendant l'étude du dossier, délivré par toutes les préfectures françaises)
je ne suis pas un cas isolé, je ne connais pas de brésilienne, mais d'autres nationalités dont les demandes ont été traitées de la même manière.

Je parles de carte de séjour et de travail en France, car pour une brésilienne travailler au Brésil ne devrait poser aucun problème ?

Bonjour,

http://sos-net.eu.org/etrangers/actu.htm

http://www.info-droits-etrangers.org/in … page=3-3-2

http://portal.mj.gov.br/data/Pages/MJA1 … PTBRNN.htm

http://odireitosemfronteiras.com/2012/0 … o-estavel/

http://www.legalizabrasilrn.com/#!visto … avel/c1wyz

Vous parlez tous les 2 de choses différentes par les lois souveraines.

Au Bresil, pour se pacser, l étranger devra déjà être a jour de son visa adapte sur le territoire et prouver 1 an de vie conjointe. Ca m étonnerai qu un touriste puisse le faire par exemple, c est nettement plus drastique au Bresil.

En France, meme un sans papier peut se pacser. Ca ne lui donne pas pour autant le droit de rester sur le territoire sans régulariser..donc se passer au consulat et sans autres formalités je ne crois pas que ce soit possible d aller en France.

De meme que se passer au bresil localement, union estavel, ça n exempte pas non plus le  conjoint étranger de faire les démarches de visa permanent.

ous parlez de la meme chose mais avec des applications légales différentes…vous avez raison et tord tous les 2  :D

Une brésilienne , travailler au Bresil, non, ça ne lui posera aucun problème.

Si j ai bien compris tout ça. :/

Un touriste peut se pacser au brésil. Je suis dans le cas suivant. Mais j'y suis 4 fois par an depuis 2 ans.

Ensuite, je réitère mes propos mais le consulat a été clair avec un pacs ma compagne ne peut pas travailler en France. Vu qu'on va habiter ce n'est pas un problème.

Vous avez le droit qu'au visa visite privée.

Bizarrement sur le site du consulat de France au bresil il dise bien.

Attention des règles différentes peuvent s'exercer entre pays. Pour l'obtention d'un visa

Voici les démarches pour un Pacs en 2015,

1 convention de pacs
1 attestation de lien de non parenté pour chacun
1 attestation sur l'honneur du lieu de résidence. (on nous a demandé aucun justificatif de domicile)
1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la personne Française, de moins de 6 mois pour la personne Brésilienne.
1 certificat de non pacs
1 certificat de coutume, dans un cartorio vous y allez avec 2 témoins et ils signent une déclaration avec ni sous tutelle ni sous curatelle et celibataire". L'Officier d'Etat Civil voulez un truc à 300r$ et après vérification auprès de son autorité de tutelle c'était bon.

Prendre rendez-vous, je l'ai pris 1 mois avant et confirmé 1 semaine avant notre arrivée à rio.

Ensuite pour le visa pour le Brésil, c'est très simple, la bureaucratie et moindre que pour la France.

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