Se marier au Brésil

Le cadre légal du mariage au Brésil

Au Brésil, le mariage repose sur un texte unique qui s'applique de la même manière aux citoyens brésiliens et aux étrangers. Le Code civil (Loi n° 10.406/2002) fixe les règles relatives à la capacité, aux empêchements, à la célébration et au régime des biens, tandis que la Loi n° 6.015/1973 encadre l'inscription du mariage à l'état civil. Il n'existe donc pas de circuit administratif spécifique pour les couples étrangers Votre dossier suit le même parcours que celui d'un couple brésilien.

Le mariage civil est enregistré auprès du Registro Civil das Pessoas Naturais, l'équivalent brésilien de l'état civil. Avant la cérémonie, les futurs époux doivent obtenir l'habilitação de casamento (dossier de mariage) auprès d'un officier de ce registre, une étape qui inclut toujours un contrôle du ministère public. Un mariage célébré par une autorité étrangère peut être valable au Brésil, mais il ne produit d'effets juridiques dans le pays qu'une fois enregistré auprès d'un poste consulaire brésilien puis transcrit dans un bureau d'état civil brésilien.

Sauf contrat de mariage signé avant la cérémonie, le régime matrimonial appliqué par défaut est la comunhão parcial de bens, c'est-à-dire la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage deviennent communs, alors que les biens déjà possédés avant le mariage et certains biens reçus à titre gratuit ou strictement personnels restent propres à chaque époux.

Les conditions pour se marier au Brésil

L'âge minimum légal pour se marier est de 16 ans, mais toute personne âgée de 16 à 17 ans doit obtenir l'autorisation de ses deux parents ou de son représentant légal. La minorité civile prend fin à 18 ans, âge à partir duquel une personne peut se marier librement sans autorisation.

Pour se marier, les deux futurs époux doivent disposer de leur pleine capacité juridique, exprimer un consentement clair, ne pas être déjà mariés et n'être frappés d'aucun empêchement dirimant. Pour un mariage célébré au Brésil, c'est le droit brésilien qui régit ces empêchements et les formalités de la cérémonie, quelle que soit la nationalité des époux. Aucune durée de résidence ni délai de préavis n'est imposé au niveau national. La difficulté pratique pour un couple étranger tient donc à réunir les documents prouvant sa capacité, non à justifier un temps de présence sur le territoire.

Le mariage est interdit entre ascendants et descendants, entre alliés en ligne directe, entre un parent adoptif et l'ancien conjoint de la personne adoptée (et réciproquement), entre frères et sœurs et autres parents jusqu'au troisième degré, entre une personne adoptée et l'enfant de l'adoptant, ainsi qu'entre le conjoint survivant et une personne condamnée pour homicide ou tentative d'homicide contre l'autre conjoint. Une personne déjà mariée ne peut pas se marier une seconde fois.

Les configurations de mariage au Brésil

Deux ressortissants étrangers qui se marient sur le territoire brésilien sont soumis aux mêmes règles de capacité, d'empêchements et de célébration que les citoyens brésiliens.  

Lorsqu'un des deux époux est brésilien et que le mariage est célébré à l'étranger, celui-ci est considéré comme valable au Brésil, mais il ne produit d'effets juridiques dans le pays qu'après avoir été enregistré auprès d'un poste consulaire brésilien puis transcrit au bureau d'état civil de la municipalité de domicile du couple au Brésil, ou à celui du District fédéral en l'absence de domicile connu. L'époux brésilien doit, en principe, se présenter en personne au poste consulaire en qualité de déclarant.

Le mariage entre personnes de même sexe est pleinement légal dans tout le pays. Les officiers d'état civil ne peuvent refuser ni l'habilitation, ni la célébration du mariage civil, ni la conversion d'une union stable en mariage, lorsque les deux partenaires sont de même sexe.

Mariage civil et mariage religieux au Brésil

Une cérémonie purement civile n'est pas obligatoire si le couple choisit plutôt une cérémonie religieuse traitée pour produire des effets civils, les deux voies pouvant aboutir à un mariage légalement valable au Brésil. C'est toutefois l'enregistrement à l'état civil qui confère au mariage sa valeur juridique, une cérémonie religieuse ne devenant un mariage légalement reconnu qu'une fois inscrite au Registro Civil. Cette voie s'appelle le casamento religioso com efeitos civis. Elle exige de remplir les mêmes conditions d'habilitation qu'un mariage civil classique, puis de faire confirmer l'union à l'état civil dans un délai de 30 jours suivant la cérémonie religieuse, délai qui peut être prolongé, dans des cas exceptionnels, avec l'autorisation de l'autorité compétente.

Aucun ordre n'est imposé entre les deux cérémonies. Un couple peut se marier uniquement civilement ou organiser une cérémonie religieuse destinée à produire des effets civils, à condition que l'étape d'enregistrement civil soit effectuée.

Le contrat de mariage au Brésil

Le Brésil reconnaît le pacto antenupcial, l'équivalent d'un contrat de mariage, pour les couples qui souhaitent adopter un régime matrimonial différent du régime par défaut. Le Code civil autorise les futurs époux à fixer librement certaines règles relatives à leurs biens avant le mariage, dans les limites prévues par la loi.

Ce contrat n'est valable que s'il est établi par acte notarié et suivi effectivement du mariage, ses clauses ne pouvant jamais déroger aux règles d'ordre public. Un pacto antenupcial qui n'est pas passé par acte notarié est nul, et il devient sans effet si le mariage ne suit pas. Il doit obligatoirement être signé avant la célébration du mariage civil, aucun délai minimal n'étant fixé au niveau national entre la signature et la cérémonie, mais l'acte doit exister avant celle-ci.

Ce document est particulièrement utile pour les couples internationaux qui souhaitent un régime différent du régime par défaut brésilien, qui possèdent des biens dans plusieurs pays, qui anticipent une résidence future dans un autre pays, ou qui ont simplement besoin que leur régime matrimonial soit clair pour les registres brésiliens et les tiers.

Bon à savoir :

Les règles de forme du pacto antenupcial sont fixées par le droit brésilien, mais sa reconnaissance et son application dans un autre pays dépendent du droit de ce pays. Renseignez-vous aussi bien au Brésil qu'au pays où vous détenez des biens ou où vous envisagez de vous installer.

Les documents nécessaires pour se marier au Brésil

Le principal risque procédural pour un ressortissant étranger n'est pas de savoir quel document apporter, mais de savoir comment l'authentifier ensuite. Chaque document délivré à l'étranger doit passer soit par une apostille, soit par une légalisation consulaire brésilienne, puis par une traduction assermentée réalisée au Brésil, et l'omission de l'une de ces étapes est la cause la plus fréquente de blocage du dossier au cartório.

Pour l'habilitation de mariage, un futur époux étranger doit généralement produire :

• un passeport en cours de validité ou un autre document d'identité civile accepté par le cartório ;
• un acte de naissance, le cartório pouvant demander l'original long ou un certificat d'état civil récent selon ses propres pratiques ;
• une preuve d'état civil ou d'absence d'empêchement au mariage, couramment un certificat de non-empêchement, un certificat de célibat ou une déclaration d'état civil, délivré par l'autorité du pays d'origine ou par son ambassade ou son consulat, le cartório où l'habilitation est déposée devant confirmer au préalable le format accepté ;
• en cas de divorce antérieur, un document prouvant ce divorce, généralement un acte de mariage ou un certificat d'état civil portant la mention du divorce ;
• en cas de veuvage, l'acte de décès de l'ancien conjoint et généralement l'acte de mariage précédent.

L'authentification à appliquer dépend du pays d'émission du document : les documents provenant d'un pays partie à la Convention de La Haye sur l'apostille, en vigueur au Brésil depuis 2016, nécessitent une apostille, tandis que ceux provenant d'un pays non membre doivent être légalisés par le consulat brésilien compétent pour le pays d'émission. Aucune durée de validité nationale unique ne s'applique à un acte de naissance, un certificat de célibat, un jugement de divorce ou un acte de décès étranger utilisé pour l'habilitation ; il est donc nécessaire de confirmer la fraîcheur exigée directement auprès du cartório avant de faire établir les documents à l'étranger.

Même une fois apostillé ou légalisé, un document rédigé dans une langue étrangère ne produit d'effets juridiques au Brésil qu'accompagné d'une traduction assermentée en portugais, réalisée au Brésil par un tradutor público juramentado inscrit auprès d'une chambre de commerce d'État.

Le calendrier à prévoir pour se marier au Brésil

Un accord bilatéral de coopération civile entre la France et le Brésil peut dispenser certains documents d'état civil français de certaines étapes habituelles de légalisation. Avant de vous organiser selon le calendrier général présenté ci-dessous, vérifiez auprès du consulat de France ou directement auprès du cartório si cette dispense s'applique à votre situation.

Chaque document étranger devant passer par une apostille ou une légalisation, puis par une traduction assermentée réalisée au Brésil, avant d'être accepté par un cartório, il faut compter en moyenne de 3 à 6 mois entre le lancement des démarches et la date de la cérémonie envisagée. Ce délai doit être anticipé dès l'étranger, avant même l'arrivée au Brésil, plutôt que traité une fois sur place.

L'ordre à suivre est le suivant :

1. Obtenir les documents d'état civil et d'identité dans le pays d'origine ;
2. Faire apposer l'apostille de La Haye si ce pays est membre de la convention, ou obtenir la légalisation consulaire brésilienne dans le cas contraire ;
3. Faire réaliser la traduction assermentée en portugais au Brésil ;
4. Déposer la demande d'habilitation au mariage auprès du bureau d'état civil compétent.

Les retards les plus fréquents viennent de documents étrangers auxquels il manque l'apostille ou la légalisation, ou de traductions qui n'ont pas été réalisées au Brésil par un traducteur assermenté inscrit auprès d'une chambre de commerce d'État. Prévoyez une marge de sécurité pour la validité des documents et leurs éventuelles corrections, en réunissant les certificats du pays d'origine avant le départ et en laissant le temps de rectifier un nom ou une mention d'état civil avant l'apostille ou la légalisation, plutôt que de réserver une cérémonie trop rapprochée de l'arrivée au Brésil.

Les démarches pour se marier au Brésil

La procédure démarre par l'ouverture d'une habilitação de casamento auprès d'un cartório de registro civil das pessoas naturais, en présentant les documents d'identité, les preuves d'état civil et les documents étrangers déjà apostillés ou légalisés et traduits par un traducteur assermenté.

Une fois le dossier accepté par le registre, c'est la cérémonie civile elle-même, et non une célébration religieuse privée à elle seule, qui crée l'acte de mariage ayant valeur légale au Brésil. Après la célébration, le bureau d'état civil délivre l'acte de mariage brésilien. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, c'est l'enregistrement consulaire, suivi de la transcription au bureau d'état civil brésilien, qui produit cet effet légal, et non la cérémonie elle-même.

Le coût du mariage au Brésil

Les frais liés au mariage civil sont fixés État par État, à travers le barème des emolumentos extrajudiciais propre à chaque État. Un même type de démarche peut donc coûter plusieurs fois plus cher selon la localisation du cartório, ce qui rend nécessaire de vérifier le barème de l'État concerné plutôt que de se fier à un chiffre national unique.

Ces montants ne couvrent que la procédure légale, à l'exclusion des frais liés à la cérémonie elle-même, au voyage, aux traductions et aux services consulaires. En Bahia, un mariage célébré hors du bureau d'état civil, à la demande du couple, peut être facturé jusqu'à cinq fois le tarif de base. Des prestataires privés d'apostille facturent parfois autour de 90,49 BRL par document, cartório compris, mais le barème officiel de l'État où le document sera apostillé reste la référence à vérifier en priorité.

Après le mariage au Brésil

L'acte de mariage brésilien est le document qui conditionne toutes les démarches suivantes, du changement de nom à la résidence pour le regroupement familial, ce qui en fait la priorité à demander sans tarder une fois la cérémonie passée. Des copies certifiées d'actes de naissance, de mariage et de décès peuvent être demandées via le portail officiel du Registro Civil, sous forme de PDF numérique, de document imprimé envoyé par courrier, ou retirées directement dans un bureau d'état civil. Les frais de copie certifiée sont fixés par chaque État ou par le District fédéral, et non par un barème national unique.

Adopter le nom de son conjoint reste optionnel, l'acte de mariage brésilien servant alors de justificatif pour mettre à jour les autres documents. Après un changement de nom, pensez à faire réémettre votre passeport et à mettre à jour vos documents d'immigration ou de résidence, puis à signaler le changement à vos banques, assureurs et autres organismes privés, en utilisant l'acte de mariage comme pièce justificative lorsqu'il est demandé.

Le mariage peut ouvrir droit à une demande de résidence au Brésil au titre du regroupement familial, un conjoint ou partenaire étant reconnu comme membre de famille éligible dès lors que la personne qui parraine la demande est brésilienne ou dispose déjà d'une autorisation de résidence au Brésil, les démarches précises relevant d'un article dédié aux visas. Le mariage peut aussi affecter la déclaration de revenus au Brésil, un conjoint pouvant être déclaré comme personne à charge, la personne dont les biens communs sont déclarés par l'autre conjoint pouvant dans certains cas être dispensée de déclaration si les seuils applicables aux biens propres sont respectés.

Pour un ressortissant étranger marié au Brésil, obtenez l'acte de mariage brésilien, puis vérifiez directement auprès du consulat ou de l'autorité de l'état civil de votre pays d'origine quelles démarches de transcription, de légalisation, d'apostille et de traduction sont exigées de leur côté, les règles brésiliennes ne déterminant en rien si un autre pays exige la transcription d'un mariage célébré au Brésil.

Le divorce au Brésil

Le divorce au Brésil ne repose sur aucune notion de faute et ne suppose aucun délai de séparation préalable. Lorsque le divorce est consensuel et qu'aucun enfant mineur ou incapable n'est concerné, il peut être prononcé par acte notarié fixant la répartition des biens et une éventuelle pension, sans passer devant un juge. Si le divorce n'est pas consensuel, ou si la garde, la pension ou le partage des biens nécessite une décision judiciaire, le dossier suit alors la voie judiciaire plutôt que la voie notariale simplifiée.

Un jugement de divorce étranger qui se limite à dissoudre le mariage produit ses effets au Brésil sans nécessiter d'homologation par le Superior Tribunal de Justiça (STJ), et peut être présenté directement à un bureau d'état civil pour y être annoté. En revanche, si la décision porte aussi sur la garde des enfants, la pension ou le partage des biens, l'homologation par le STJ devient nécessaire, avec une copie authentifiée de la décision, une traduction assermentée réalisée au Brésil, et la légalisation consulaire lorsqu'elle est requise.

À défaut de tout autre régime valablement choisi, le régime par défaut de la comunhão parcial s'applique au moment du divorce, les biens acquis pendant le mariage étant présumés communs et partagés en conséquence, sous réserve des exclusions légales et d'un éventuel contrat de mariage.

La garde partagée est le modèle général appliqué au Brésil après une séparation ou un divorce. Le pays applique aussi la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ce qui signifie que déplacer un enfant de façon permanente vers ou depuis le Brésil exige en principe le consentement de l'autre parent ou une autorisation judiciaire, une simple autorisation de voyage ne couvrant pas un changement permanent de résidence.

Un divorce peut affecter un statut d'immigration lié au mariage, la résidence pour regroupement familial étant conditionnée au lien familial qui la justifie. Vérifiez rapidement votre situation de résidence auprès de la Polícia Federal ou du ministère de la Justice au moment du divorce, plutôt que de supposer que votre statut reste automatiquement inchangé.