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nationalité brésilienne par avoir un fils

Dernière activité 22 Juin 2013 par benj77

Nouvelle discussion

jikol

je suis Étrangère en situation irrégulière depuis 9 mois,
je suis enceint et je vais accoucher en octobre,
je vais régler ma situation après l'accouchement
est ce que je peux avoir la nationalité par naissance d’un enfant ou je doit être mariée

benj77

Si vous accouchez sur le territoire brésilien, votre enfant a logiquement de plein droit la nationalité brésilienne (jus soli) et vous pouvez obtenir un VIPER "rapprochement familial", car on ne sépare pas un enfant de sa mère.
C'est un fait acquis, du moins je le pense mais je ne suis pas un homme de loi.
En revanche je ne sais pas si cela vous donne la citoyenneté. En France la réponse serait "non"

restonsmodeste

Vous êtes de quelle nationalité?
Vous résidez actuellement dans quel pays?
Quelle situation voulez-vous régler après l´accouchement?
On ne peut pas tout deviner.

benj77

D'après son profil elle est italienne.

Pour le reste j'ai cru comprendre qu'elle était en situation irrégulière au Brésil, attendant d'y accoucher.

chicobrasil

la naissance d'un enfant sur sol brésilien ne donne pas la nationalité brésilienne à sa mère, uniquement un visa de séjour pour rapprochement familial dans un premier temps...

berberlune

non tu ne peux pas avoir ta nationalite, mais 100% tu auras ton visa permanent car ton enfant nait sur le territoire Bresilien.
Il te suffit simplement d'etre sage car tu es irreguliere et il te faut ton enfant naitre ici, ensuite tu vas a la PF , la plus proche de chez toi et tu commence les paprasses une fois la naissance,, pas avant..

Bon courage ma belle, et felicitations...
Bizzz

henri barthes

Salut,

Ius solis. Droit du sol. Le petit va avoir automatiquement la nationalité brésilienne et itou pour vous si vous la demandez, bien sûr, parce qu´ils ne flanquent pas à la porte celle ou celui qui subvient aux besoins du petit qui lui, ne va pas être expulsé, naturellement. À votre place, comme vous êtes en situation irrégulière, le premier truc, il me semble, après la naissance du petit, c´est de se présenter à la Police fédérale et demander une assistante sociale de la ville où vous avez élu domicile, tout ça munie de la Certidâo de nascimento du petiot. Ça, pour ne pas compliquer la situation. Ils sont assez kools mais, on sait jamais, relevez le numéro du consulat de la ville la plus proche. S´il y a un consul honoraire, adressez-vous plutôt à un Consulat de France ou carrément l´ambassade. Ça, c´est au pire, mais soyez optimistes, ce sont pas des ogres. Bonne chance! Et à bientôt ici

benj77

Je persiste. Certes on ne sépare pas la mère de l'enfant mais lui donner une carte de séjour dans le cadre du rapprochement familial, suffit largement pour cela. L'obtention de la nationalité, c'est autre chose! les critères sont très stricts et restrictifs (en revanche un enfant né d'une Brésilienne ou pleinement reconnu par un Brésilien est brésilien de plein droit).

Attention aussi de ne pas être expulsée avant la naissance. Parce que là, le droit à résidence s'évanouit complètement, surtout si on ajoute le (long) séjour clandestin avant.

Je ne saurais donc trop te conseiller de ne pas faire une publicité excessive dans ton entourage sur ta situation, avant ton accouchement. Parce que le disk denuncie fonctionne fort bien au Brésil. Tu es donc à la merci de n'importe quel maître chanteur, voire d'une personne qui veut simplement que tu débarrasses le plancher. 

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Source: guide de droit comparé.

La naturalisation

L’acte juridique de naturalisation est une attribution de compétence exclusive du Poder Executivo et est rendue effectif par résolution de la Division de nationalité et naturalisation du ministère de la Justice.

Peuvent être naturalisés : (nb/ en droit, "peuvent" ne veut pas dire: "doivent"

    ceux qui accomplissent les déterminations de la législation en vigueur, étant donné qu’il n’est exigé aux originaires des pays de langue portugaise que la preuve de résidence au Brésil pendant un an sans interruption, et preuve d’aptitude morale ;
    les étrangers de n’importe quelle nationalité résidant au Brésil depuis plus de 15 ans sans interruption et ayant un casier judiciaire vierge, à condition de faire la demande de la nationalité brésilienne ;
    les étrangers qui, selon la législation en vigueur, répondent aux conditions suivantes :
        capacité civile, selon la loi brésilienne ;
        registre de résident permanent au Brésil ;
        résidence sans interruption pendant au moins quatre ans, immédiatement antérieur à la date de la demande ;
        exercice d’un métier ou possession de biens suffisants à sa manutention et à celle de sa famille ;
        bonne conduite ;
        inexistence de dénonciation ou de condamnation en territoire brésilien ou à l’étranger, par crime, emprisonnement (abstraitement considéré) supérieur à un an ;
        bonne santé.


La règle pour l’étranger, comme observé, est celle d’avoir la résidence continue pendant quatre ans et la possession de la carte de résident permanent. Les absences du territoire brésilien, pour juste cause ou force majeure, ne nuisent pas à cette règle, à condition d’être acceptées par le ministère de la Justice et si l’addition des périodes d’absence ne dépasse pas dix-huit mois.

Le délai de quatre ans de résidence pourra être réduit, si le candidat remplit l’une des conditions ci-dessous :

    à un an de résidence :
        avoir un fils ou un conjoint brésilien ;

        être fils de Brésilien ;
        avoir accompli ou pouvoir accomplir des actions importantes (d’intérêt public) au Brésil, ce qui est jugé selon les critères du ministère de la Justice ;
    à deux ans : ceux qui, par leur capacité professionnelle, scientifique ou artistique, sont recommandés ;
    à trois ans : posséder des biens immobiliers au Brésil, dont la valeur soit au moins pareille à mille fois la plus grande valeur de référence ; ou être un industriel qui dispose de fonds d’une valeur égale ; ou posséder des quotas ou actions d’une valeur au moins identique, en sociétés commerciales ou civiles, destinées surtout et de façon permanente à l’exploitation d’une activité industrielle ou agricole.

Sera dispensé de la période de résidence, étant exigée seulement la permanence au Brésil pour trente jours, ceux qui :

    sont mariés depuis plus de cinq ans avec un diplomate brésilien non retraité ;
    sont employés depuis plus de dix ans dans une mission diplomatique ou dans une répartition consulaire brésilienne à l’étranger.


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En gras: ce qui concerne la personne. En gras et en rouge: ce qui concerne le délai de réduction à un an au lieu de quatre, sachant que "peut" ne veut pas dire "doit"

On peut solliciter la naturalisation si on a un enfant reconnu brésilien, sans compter les conditions citées antérieurement (bonne santé, en règle avec la justice, etc.)

On parle de "bonne conduite" et ce sera soumis à l'appréciation d'une commission. Je ne sais pas si un long séjour au Brésil dans l'illégalité sera une situation délictueuse suffisante pour refuser de reconnaître la "bonne conduite"

Dans l'affirmative, pas de naturalisation, si maintien de la carte de résidence pour ne pas séparer la mère de l'enfant.

Il faut aussi savoir si le code pénal brésilien peut punir en théorie (en pratique, on sait que non) d'une condamnation à de la prison pour plus d'un an (ce qu'on veut dire par "abstraitement")

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