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Vous gagnez un peu d'argent (travail). Qui, où, quoi payer ?

Dernière activité 18 Août 2014 par serge45

Nouvelle discussion

serge45

Qu'il s'agisse d'un emploi dit "normal" ou d'un appoint, petit complément de revenu, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un salaire alors il faut payer des impôts sur ce revenu.
C'est là que cela devient compliqué: Différents cas se produisent, selon que votre revenu provient de France ou est issu du pays, qu'il est payé sur un compte étranger ou sur votre compte local, le "statut" de ce revenu (donc suivant son importance aussi), si l'employeur est malgache ou étranger,.....
En plus de tout ça, les textes ne semblent pas très clairs, voire contradictoires, et/ou incomplets,... la nébuleuse.
En dehors des impôts, à éclaircir aussi les obligations de se déclarer: Où, comment,...?
Le but de la création de ce sujet est aussi "d'instruire" tous les concernés afin de leur éviter de très mauvaises surprises pour erreur ou oubli du à une ignorance (dont saurait profiter le système en assommant de pénalités, amendes,....).
Sujet à traiter avec le plus grand sérieux, évidemment.
Alors, à vos plumes !!!

lord2laze

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

Pour les statuts expat et retraité, je ne sais pas.

rvg

lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

.


Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc

serge45

rvg a écrit:
lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

.


Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc


Sujet lancé...par pour rien au moins.
Et oui, beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Par exemple, je n'ai pas parlé du cas du retraité qui touche sa pension en France (normal, il y a cotisé toute sa vie et ne va surement pas...ailleurs, logique il me semble). Différence, "nuance" encore si il est retraité du privé ou de l'Etat. Pas si simple tout ça !
Evidemment, si on a des revenus à Mada, employé par une boite malgache, on a le droit de se déclarer ici et de payer ici (il ne faut pas sortir de Polytechnique pour comprendre ça) mais les autres cas ???
Je ne suis pas du tout d'accord en conséquence avec l2l parce qu'il ne faut pas tout mélanger. Si j'en crois ce principe exposé, à partir du moment où vous avez des revenus à mada, TOUS vos revenus sont imposés à mada. NON, ce n'est pas aussi simple que ça.
Cela peut être vrai si vous avez une retraite du privé mais pas si elle vient de l'Etat français.
Méandres terribles et grosse nébuleuse sont les raisons de cette discussion. On en rajoute une couche avec les textes d'accords France/Mada.....actualisés, dénoncés, valides ????
Juristes internationaux, à vos pupitres !!!!!!!!!

lord2laze

rvg a écrit:
lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

.


Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc


Oui bien sur, je parlais de limpôt sur le revenu.

Salsera

Quand on a des revenus - p.ex. loyer par un appartement loué - il faut faire très attention, car (c'est comme ça pour l'Allemagne, mais je pense c'est le même pour la France) il y a "fiscalité illimitée" et "fiscalité limité". L'essentiel est de savoir dans lequel des 2 pays (France ou Mada) on gagne plus. Si vous gagnez plus ici et recevez en plus un loyer en France, ce sera "limité", ce qui signifie que vous n'avez droit qu'à un certain montant de revenu en France, et c'est rapidement taxé.

J'avais le cas contraire pendant la crise: moins de revenus ici que par le loyer en Europe. Mais malheureusement j'avais choisi le cas moins favorable. Heureusement j'avais trouvé un avocat qui a soumis une demande au fisc pour moi, avec le bilan d'ici pour preuve, que les revenus ici étaient moins que là-bas, et on a soumis une demande de classifier sous fiscalité "illimitée", ce qui permet de gagner plus en Europe sans payer des taxes.

J'espère que je vous ai suffisamment mis en confusion...
C'est pas évident la fiscalité...

serge45

Vu que c'est loin d'être simple et comme je l'ai dit au départ, je vais prendre un cas précis:
Vous touchez une retraite de l'Etat français. Elle vous est payée sur votre compte bancaire en France. Vous êtes imposé dessus et payez votre impôt sur le revenu en France.
A coté de ça, vous travaillez à distance en feelance pour une société en Europe. Vous êtes rémunéré par cette société qui vous paie sur le même compte français (ce qui augmente évidemment votre imposition française.
Dans ce cas, vis-à-vis de mada, rien à voir, rien à faire ?

loulou50

La convention fiscale franco-malgache est claire : retraité du privé, impôts à payer à Madagascar, retraité du public, impôts à payer en France .
Elle est accessible et consultable sur le site impots.gouv.fr et a force de loi tant qu'elle n'est pas remplacée par une autre.

serge45

loulou50 a écrit:

La convention fiscale franco-malgache est claire : retraité du privé, impôts à payer à Madagascar, retraité du public, impôts à payer en France .
Elle est accessible et consultable sur le site impots.gouv.fr et a force de loi tant qu'elle n'est pas remplacée par une autre.


Bonsoir loulou,
Vous enfoncez une porte ouverte car la lecture trop rapide en diagonale donne une réponse à côté de la plaque.
La question n'est pas au sujet du statut de retraité et ce que vous dites est tout à fait exact.
Elle est sur un travail (complémentaire donc) en tant que freelance.
Si vous pouvez répondre à ce contexte, merci.
Cordialement.
:cheers:

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