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Citoyenneté Cannadienne

Dernière activité 02 Août 2014 par Torontois

Nouvelle discussion

Jimmy Jones

Bonjour, je suis nouveau sur le Expatblog

je souhaite savoir si les formalités administratives pour obtenir la citoyenneté Canadienne étaient compliquées?

je voulais aussi savoir si quelqu'un connait la différence entre citoyenneté Canadienne et Nationalité Canadienne.

Merci d'avance

tarbais

Jimmy Jones a écrit:

Bonjour, je suis nouveau sur le Expatblog

je souhaite savoir si les formalités administratives pour obtenir la citoyenneté Canadienne étaient compliquées?


Ce n'est pas vraiment compliqué, mais c'est très long.
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir.asp

Jimmy Jones a écrit:

je voulais aussi savoir si quelqu'un connait la différence entre citoyenneté Canadienne et Nationalité Canadienne.

Merci d'avance


C'est la même chose.

Jimmy Jones

merci Tarbais,

si ma Mère est née au Canada, cela facilite les démarches ou pas du tout ?

Torontois

Salut,

Pour commencer, être citoyen canadien veut dire avoir la nationalité canadienne. Bref, c'est pareil.

Ensuite, pour être admissible, ça dépend de quand tu feras ta demande car il va y avoir des gros changements d'ici 2016 (on a récemment parlé ici sur le forum) et ça deviendra plus compliqué.


Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, il faut être âgé de plus de 18 ans, être un résident permanent du Canada et y avoir vécu pendant au moins trois des quatre années (1095 jours) précédant la date où votre demande est présentée. De plus, il faut être en mesure de parler et décrire dans une des langues officielles du Canada, le français ou l'anglais.

La période de temps passée au Canada avant de devenir résident permanent ne comptera que pour la moitié du temps requis, si cette période se situe dans ces quatre années (par exemple, pour un demandeur qui a été PVT pendant un an avant de devenir résident permanent, cette période comptera pour six mois).

Pour devenir citoyen, il faut aussi prouver ses connaissances sur l'histoire, la géographie et le régime politique du Canada en passant un examen de citoyenneté. Celui-ci est habituellement écrit (20 questions à choix multiple), mais il est aussi possible d'être être convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Les questions posées à l'examen de citoyenneté sont basées sur les renseignements contenus dans le guide d'étude gratuit intitulé: "Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté". Il existe des exemples de questions liées à l'examen ici, et encore .

Les demandes reçues le 6 février 2014, ou après devront inclure les nouveaux frais de traitement de 300$CDN ainsi que les Frais relatifs au droit de la citoyenneté de 100$CND pour un total de 400$. Il faut en général compter deux ans pour compléter les démarches et devenir citoyen.

Pour en savoir plus sur la demande de citoyenneté, tout est sur le site du CIC :
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir.asp

MAIS ATTENTION, comme dit plus haut, le gouvernement du Canada a voté l'adoption des réformes à la Loi sur la citoyenneté le 19 juin 2014.
D'ici 2016, les critères d'accès à la citoyenneté vont se resserrer et il sera de plus en plus difficile de devenir Canadien.
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=859509

Pour récapituler :
- La nouvelle loi établit une présence physique obligatoire de quatre ans (1460 jours) au cours des six dernières années.
- De plus, les demandeurs devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années.
- La réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent (PVT, permis de travail, etc).
- Elle ajoutera aussi une disposition sur l'obligation d'avoir l'intention de résider au pays.
- Enfin, la réforme annulera l'attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien.

Torontois

Oups, je n'avais pas vu les réponses alors que j'écrivais mon long monologue, haha :)

Jimmy Jones a écrit:

si ma Mère est née au Canada, cela facilite les démarches ou pas du tout ?


Non, ça ne change rien.

Jimmy Jones

pas grave, merci de ta réponse très complète.

Car j'ai entendu dire que si comme un de mes parent à la Nationalité Canadienne, cela facilite les démarche pour l'avoir à mon tour...

Torontois

Avoir un parent de nationalité canadienne ou non ne change rien. Tout dépend juste de ton pays de naissance.
C'est officiellement expliqué ici :
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyenne … bilite.asp

En gros :
Si tu es né au Canada, oui tu peux peux facilement obtenir une preuve de citoyenneté canadienne.
Si tu es né à l'étranger (en France par exemple), alors il te faut passer toutes les étapes que j'ai détaillées plus haut.

Jimmy Jones

D'accord, j'ai vu ça sur internet, je comprend que je dois demander une preuve de citoyenneté mais que je n'ai pas les test à passer et aucune condition de temps passé sur le territoire non plus.

c''est le cas ou pas ?

En outre, les personnes nées à lextérieur du Canada dun parent canadien après 1947 et qui ont perdu leur citoyenneté (ou qui ne lont jamais obtenue) en raison des anciennes lois sur la citoyenneté sont également devenues des citoyens grâce à la loi de 2009, mais seulement si elles avaient un parent canadien né ou naturalisé au Canada. Les personnes qui ont officiellement renoncé à leur citoyenneté ou qui ont vu celle-ci leur être révoquée pour des raisons de fraude nont pas obtenu automatiquement la citoyenneté après lentrée en vigueur de la loi de 2009.

"Lobtention de la citoyenneté était automatique et rétroactive à la date de naissance ou de la perte de citoyenneté de la personne visée, selon la situation. Ces personnes nont pas besoin de présenter une demande de citoyenneté, mais elles pourraient devoir demander un certificat de citoyenneté pour prouver leur nouveau statut."



source : http://www.cic.gc.ca...regles_2009.asp

Jimmy Jones

J'ai l'impression que je dois demande une Preuve de citoyenneté mais ne aucun cas passer les tests et remplir toutes les conditions contraignantes exigées pour obtenir la citoyenneté.

d'après ce texte je serais déjà citoyen, mais il me faut uniquement la preuve de cette citoyenneté.

mais il est vrai que les délais sont long (10 mois environ à ce que je vois)

Torontois

Oui, la loi avait déjà changé en 2009.
En passant, je corrige le lien de ta source car il est coupé dans ton message :
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyenne … s_2009.asp

Mais ce qu'il faut lire :

Qui nest PAS devenu citoyen quand la loi a changé le 17 avril 2009?

- les personnes qui sont nées à lextérieur du Canada dun parent canadien, qui nétaient pas déjà des Canadiens ou qui avaient perdu leur citoyenneté dans le passé, et qui appartiennent à la deuxième génération ou à une génération subséquente denfants nés à lextérieur du Canada (y compris les personnes qui nont pas conservé leur citoyenneté).


La question a poser : es-tu né au Canada ou non ?
Car de ce que je lis, je comprends que depuis 2009, avoir un parent canadien ne change plus rien et tout dépend de ton lieu de naissance.

Mais on est ici sur un forum et ne nous sommes pas des spécialistes. Je peux donc comprendre de travers. Aussi, je te conseille de communiquer avec le CIC pour avoir une réponse officielle et lever ainsi tout doute.

Jimmy Jones

je vais me renseigner merci.

j'ai cru comprendre que si j'ai des enfants hors sol Canadien, ils n'auraient pas la citoyenneté mais la première génération (moi) si.

c'est la deuxième génération qui est concernée dans le cas que tu as mis.

Jimmy Jones

J'ai tenté de me renseigner mais certain textes prêtent parfois à confusion.

J'aimerais obtenir la citoyenneté mais sans passer toutes les étapes et les tests.

pigkiller

tu fais une demande auprès du CIC, tu es citoyen canadien par filiation direct, seule la 2e génération née à l'étranger n'est pas canadien, pas besoin de RP, tests...

http://www.cic.gc.ca/francais/informati … 01FTOC.asp

Certains citoyens naturalisés sont devenus des citoyens par filiation suite à la prise deffet des nouvelles règles le 17 avril 2009. Si vous pensez que ceci peut sappliquer à vous et que vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous contacter (consultez la section « Comment joindre CIC » à la fin de ce guide dinstructions).

Le 17 avril 2009, les règles qui sappliquent aux personnes nées à lextérieur du Canada ont changé.

Les personnes qui ont reçus la citoyenneté canadienne immédiatement avant lentrée en vigueur des nouvelles règles le 17 avril 2009, ont conservé leur citoyenneté.

Lacquisition de la citoyenneté à la naissance à lextérieur du Canada par lentremise dun parent canadien (citoyenneté par filiation) est maintenant limitée à la première génération née à létranger.

Cela signifie quen général, les enfants nés à lextérieur du Canada dun parent qui était citoyen canadien lors de leur naissance obtiendront la citoyenneté canadienne de naissance seulement si :

le parent est né au Canada, ou
le parent est devenu citoyen canadien par attribution, aussi connu sous le terme naturalisation (à lexception dune attribution de la citoyenneté pour les personnes adoptées en vertu de larticle 5.1 de la Loi sur la citoyenneté ).

tarbais

pigkiller a écrit:

tu fais une demande auprès du CIC, tu es citoyen canadien par filiation direct, seule la 2e génération née à l'étranger n'est pas canadien, pas besoin de RP, tests...

http://www.cic.gc.ca/francais/informati … 01FTOC.asp

Certains citoyens naturalisés sont devenus des citoyens par filiation suite à la prise deffet des nouvelles règles le 17 avril 2009. Si vous pensez que ceci peut sappliquer à vous et que vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous contacter (consultez la section « Comment joindre CIC » à la fin de ce guide dinstructions).

Le 17 avril 2009, les règles qui sappliquent aux personnes nées à lextérieur du Canada ont changé.

Les personnes qui ont reçus la citoyenneté canadienne immédiatement avant lentrée en vigueur des nouvelles règles le 17 avril 2009, ont conservé leur citoyenneté.

Lacquisition de la citoyenneté à la naissance à lextérieur du Canada par lentremise dun parent canadien (citoyenneté par filiation) est maintenant limitée à la première génération née à létranger.

Cela signifie quen général, les enfants nés à lextérieur du Canada dun parent qui était citoyen canadien lors de leur naissance obtiendront la citoyenneté canadienne de naissance seulement si :

le parent est né au Canada, ou
le parent est devenu citoyen canadien par attribution, aussi connu sous le terme naturalisation (à lexception dune attribution de la citoyenneté pour les personnes adoptées en vertu de larticle 5.1 de la Loi sur la citoyenneté ).


Excellente explication dans un sujet pas toujours facile à comprendre.

Jimmy Jones

Merci pigkiller pour ces explications claires et détaillées.

Je vais envoyer un dossier pour obtenir une preuve de citoyenneté.

(J'étais canadien sans le savoir  :) )

tarbais

Jimmy Jones a écrit:

Merci pigkiller pour ces explications claires et détaillées.

Je vais envoyer un dossier pour obtenir une preuve de citoyenneté.

(J'étais canadien sans le savoir  :) )


Parfait, ça.

Torontois

Jimmy Jones a écrit:

Merci pigkiller pour ces explications claires et détaillées.

Je vais envoyer un dossier pour obtenir une preuve de citoyenneté.

(J'étais canadien sans le savoir  :) )


Bon, tout est bien qui finit bien alors  :top:

Mais avant de faire et envoyer un dossier, passe toujours un coup de fil au CIC. Ça ne coûte rien.
:)

Jimmy Jones

Oui torontois je vais les contacter, mais depuis la France c'est un serveur vocal qui répond, je vais tenter d'aller directement a l'ambassade du Canada en France, mais les horaires sont les mêmes que celles de mon boulot :unsure

Le CIC c'est la même chose que l'ambassade?

Torontois

Jimmy Jones a écrit:

Le CIC c'est la même chose que l'ambassade?


Oui, les bureaux du CIC se trouvent aussi dans les ambassades et consulat du Canada.
Pour savoir qui contacter en France :
http://voyage.gc.ca/ambassades/france

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