Adoption en Allemagne

L'adoption
En principe l’adoption est autorisée lorsqu’elle sert l’intérêt de l’enfant et qu’il existe une perspective qu’une relation parent-enfant pourra s’établir entre l’adoptant et l’enfant. Les critères d’aptitude à l’adoption englobent entre autres l’âge, la capacité physique, le caractère, les conditions de logement, la situation financière, la situation professionnelle et sociale, l’aptitude à éduquer un enfant du candidat à l’adoption. L’adoption doit être conforme à l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire qu’elle doit contribuer à améliorer durablement la situation personnelle ou juridique de l’enfant. Un examen approfondi de l’intérêt de l’enfant est nécessaire lorsque l’adoptant est âgé ou que la différence d’âge avec adopté est importante. Ces situations peuvent être défavorables à une relation parent-enfant. C’est pourquoi l’adoption, en soi amissible, d’un enfant par ses grands-parents n’est prise qu’exceptionnellement en considération.
Le refus de l’adoption pour cause d’homosexualité contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme. Il peut cependant le cas échéant être justifié pour protéger l’enfant adoptif.
Il n’est pas obligatoire que l’adoptant soit marié. Une personne non mariée ne peut cependant adopter que seule un enfant.
Par contre, un couple marié ne peut adopter un enfant que conjointement. Une exception s’applique au cas où un conjoint adopte l’enfant de l’autre conjoint.
L’âge minimum de l’adoptant est en principe de 25 ans révolus. Une autre condition est que l’adoptant ait au préalable le soin de l’enfant pendant une durée appropriée. Cette durée est évaluée au cas par cas. Cette évaluation prend en considération la durée pendant laquelle d’éventuels problèmes de développement de la relation parent-enfant peuvent être surmontés. La période d’adaptation doit être la plus courte possible pour les nourrissons et les enfants en bas âge.
L’adoption nécessite le consentement de l’enfant. L’enfant peut exprimer lui-même son consentement s’il a plus de 14 ans. L’accord de son représentant légal est cependant nécessaire. Si l’enfant a plus de 14 ans et a la capacité d’exercer des droits, il peut faire annuler le consentement devant le tribunal des tutelles avant la date où le jugement d’adoption prend effet. L’annulation doit être légalisée.
L’adoption de l’enfant nécessite également le consentement de ses parents. Le consentement des parents est nécessaire indépendamment du droit à l’autorité parentale car l’adoption annule les rapports de parenté naturels et empiète ainsi sur le droit parental protégé par le droit fondamental.
Le tribunal des tutelles peut substituer dans certaines conditions le consentement d’un parent lorsque celui-ci a grossièrement manqué de manière continue à ses devoirs envers l’enfant ou a montré par son comportement que l’enfant lui est indifférent et que ces manquements portent un préjudice grave à l’enfant.
La déclaration de consentement doit être faite devant le tribunal des tutelles. Elle nécessite la constatation authentique sous forme notariée.
L’adoption de l’enfant est prononcée par le tribunal des tutelles sur demande – constatée authentiquement sous forme notariée – de l’adoptant.
Lorsqu’un couple marié adopte un enfant ou lorsqu’un conjoint adopte un enfant de l’autre conjoint, l’enfant acquiert la situation juridique d’un enfant commun des conjoints.
Dans les autres cas, l’enfant acquiert la situation juridique d’un enfant de l’adoptant. Les rapports de parenté de l’enfant aux parents précédents de l’enfant et les droits et obligations en résultant s’éteignent avec l’adoption.
source

  jean  luc

PS: Les couples étrangers peuvent adopter ,mais les services sociaux aurons une préférence pour des couples allemands ,par contre les homosexuelle peuvent adopter des enfants depuis cet année ,la cour constitutionnelle allemande de Karlruhe a rendu un verdic dans ce sens .

Merci  Jean  Luc,  pour ces informations!