Questions sur le droit de la famille côté allemand

Bonjour,
Je suis maman de 3 enfants, je suis française tout comme mes enfants et mon ex-mari, nous vivions d’ailleurs tous en France au moment des faits et encore actuellement.

Il y a quelques années mon ex-mari m’a trompé avec une collègue allemande vivant en Bavière. Cette dame qui ne pouvait pas avoir d’enfant... est tombée enceinte de mon ex-mari. Mon ex-mari et cette dame se sont mis d’accord sur la pension alimentaire pour l’enfant (application de la Dusseldorf Tabelle). Mais par ailleurs, mon ex-mari a dut payer, en plus de la pension alimentaire pour l’enfant, une grosse somme d’argent à cette dame. A l’époque l’histoire s’est réglée à l’amiable avec avocats mais sans jugement car finalement mon ex-mari (qui continue aujourd’hui à entretenir une relation avec cette dame) devait être fou amoureux et de plus ils travaillaient tous les deux (travaillent encore) dans un grand groupe américain à des postes à responsabilités où les relations extraconjugales sont interdites et sanctionnées par un licenciement. Il ne fallait surtout pas que cela se sache.

Mon ex-mari a donc dû payer (en plus de la PA pour leur enfant) à cette dame une indemnité de 1900 euros par mois environ. Cette indemnité était à payer me disait-on jusqu’aux trois ans de leur enfant. Cette indemnité représentait à l'époque dans le calcul la moitié du reste à vivre déduction faite de la pension alimentaire pour sa fille allemande et d'une enveloppe budgétaire pour les autres enfants qui n'étaient pas ceux de la dame mais les nôtres auxquels l'avocate allemande attribuée une PA fictive puisque nous étions encore mariés.

Cette dame a pris un congé parental la première année et avait je pense une allocation pour cela (le Kindergeld à son taux max puisqu’elle gagnait très bien sa vie). Puis les deux années suivantes, cette dame s’est mise à temps partiel travaillant 4 jours sur 5 à ma connaissance.

Mon ex-mari me disait que cet argent n’était pas pour elle mais pour l’état allemand en grande partie et qu'il ne pouvait pas faire autrement que de payer. A l'époque, j'ai cru un peu à cet argument mais maintenant avec le recul (et la fin de la dépression), j'ai du mal avec cette explication. Ma question est donc est-ce que cela est possible ? Dans les documents que j’avais trouvés en fouillant dans les affaires de mon ex-mari (nous étions encore mariés sous le régime de la communauté de biens mais mon mari me cachait tout), rien n’indiquait que cet argent n’était pas pour elle et irait à l’état allemand. Y a t-il dans la loi allemande une obligation pour le père à financer une prestation pour la mère de l’enfant en plus de la pension alimentaire versée à la mère pour l’enfant ? Dans les documents, c'était comme si la mère n'avait pas de revenu, son revenu était indiqué à zéro alors qu'elle gagnait trois fois mon salaire.
Mon autre question est la suivante : est-ce que la mère peut renoncer à cette prestation pour elle (comme on peut renoncer en France à la prestation compensatoire à l'occasion d'un divorce ce qui a été mon cas) ? Et si elle y renonce, est-ce que cela a des conséquences pour elle : par exemple l’Etat allemand ne lui versera pas d’allocations familiales ?

Merci d'avoir pris connaissance de mes questions après ce texte un peu long. Je ne suis pas entrée dans les détails sordides de mon histoire. J’ai été anéantie, j’ai perdu beaucoup à tous les niveaux sans avoir la force de me défendre. Aujourd’hui j’ai besoin de comprendre et de dénoncer toutes les injustices et les mensonges même si je ne peux plus rien y changer.

Bien à vous

C#est un accord signer entre avocats , il y a rien faire . je connais pas l'histoire ,donc je peut rien dire . jean  luc  ;)

Merci tant pis. Je ne demandais pas un avis par rapport aux démarches d'avocats mais je souhaite savoir si c'est courant, normal de payer des dommages et intérêts à la mère d'un enfant naturel ? La pension alimentaire pour l'enfant d'accord mais un salaire pour la mère qui travaille, cela est la conséquence de quelles lois en Allemagne  ?
merci encore

friess1 :

Merci tant pis. Je ne demandais pas un avis par rapport aux démarches d'avocats mais je souhaite savoir si c'est courant, normal de payer des dommages et intérêts à la mère d'un enfant naturel ? La pension alimentaire pour l'enfant d'accord mais un salaire pour la mère qui travaille, cela est la conséquence de quelles lois en Allemagne  ?
merci encore

La reconnaissance de paternité de l'enfant par le père, qui est très fortement suggérée à la mère non-mariée, confère avant tout desdroits au Jugendamt; Celui d'utiliser l'enfant contre son père étranger et d'exploiter l'amour que celui-ci ressent pour son enfant,pour se faire financer unilatéralement le versement de la pension alimentaire, indépendamment de toute décision judiciaire,indépendamment de ses revenus, tout en s'assurant qu'il ne peut pas exercer ses droits parentaux ou le cas échéant de manièrehumiliante, toujours en Allemagne et toujours sous la surveillance étroite du personnel du Jugendamt  http://www.jugendamt-wesel.com/Beistand … ion_FR.pdf  . 
Si il a eu á faire á la jungendamt , il a été certainement obliger de payer .  jean luc  ;)

Merci Jean-Luc pour le lien. Tout cela est bien compliqué. A priori, le Jugendamt n'est pas intervenu, cela n'apparaissait pas dans le document de l'avocate allemande.
Je me dit simplement que cette dame qui a un très bon job pouvait sortir cet argent de sa poche en passant outre les obligations, elle a brisé une famille, trouver un géniteur et un banquier... C'est la vie !

pour moi ,les deux sont coupable , je les renvoit dos á dos , l'aldultére est trés courant , 20% des enfants légitime , sont née de relation extra conjugale . tu devrais tourner la page et passer á autre chose .  la jungendamt  n'apparais pas toujour dans les procédures ,mais elle est comme une épés de Damoclés sur la têtes des parents , dans ton cas ton ex  aurais perdu en cas de procés .  pour savoir á qui va l'argent , il faut regarder les relevés bancaire . Ton affaire est affaire bien pénible  . espérons que celas feras réfléchir quelque uns sur leurs pratique sexuelles .pour ma part je suis avec la même femme depuis 30 ans. jean luc  ;)

Merci Jean-Luc, alors je te souhaite encore de longues années de bonheur avec ta femme.
De mon côté oui j'essaie de tourner la page (des années après ce n'est pas facile tous les jours). Ceci étant dit, j'ai trois enfants et c'est important pour moi que les vérités soient dites. Mon ex lui refait sa vie par intermittence avec cette femme donc la morale de l'histoire c'est qu'en y mettant le prix, on y trouve son compte... ;-)
Bon we

toi continue ta vie ,laisse ton ex voir les enfants , fait ta vie , evite la guerre , plus tard tes enfants jugerons par eux même , et C'est tout . ils devrons savoir la vérité . Laisse le temps passer la rancoeur s'appaisseras . jean  luc  ;)

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