Rapatriement chats

Animaux domestiques - Retour en France
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Animaux domestiques - Retour en France. Les formalités ... Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne. Les règles ...

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Animaux domestiques - Retour en France. Les formalités ... Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne. Les règles maux (chiens, chats, furets) en provenance de pays situés hors de l'Union européenne

Le nombre d'animaux que vous pouvez importer est limité à 5. Si leur nombre est supérieur à cinq, les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d'animaux.

Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce. A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera le seul moyen d'identification autorisé ;
avoir leur vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l'animal et au moins 3 mois avant son importation. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
Compte tenu de ces délais, il est recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
La liste des laboratoires agréés est consultable sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " les politiques de l'Union européenne > environnement, consommateurs et santé > sécurité alimentaire > mouvements d'animaux de compagnie > laboratoires agréés ".
Il existe en France des conditions d'importation pour les prélèvements sanguins d'origine animale. Informez en votre vétérinaire traitant. De même, le pays d'origine de l'animal peut poser des conditions à l'exportation de prélèvements biologiques. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.

Exceptions à la règle

- Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l'Union européenne si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

- Certains pays sont dispensés de titrage sérique. Il s'agit de : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l'Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe-et-Niévès, Sainte-Hélène, Saint-Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Vatican et Vanuatu. Attention : cette liste est revue périodiquement. Renseignez-vous avant de commencer les formalités.
être accompagnés du certificat sanitaire original valide établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage, à l'identification de l'animal et au résultat du titrage sérique. Dans le cas d'une réintroduction sur le territoire de l'Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport européen de l'animal. Ce certificat est valable 4 mois après la date de sa signature.

Le modèle de certificat est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " les politiques de l'Union européenne > environnement, consommateurs et santé > sécurité alimentaire > mouvements d'animaux de compagnie > mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers ".

Animaux de moins de 3 mois

L'importation n 'est possible que pour les animaux en provenance des pays dispensés de titrage sérique (voir liste ci-dessus) et vaccinés contre la rage avant l'âge de 3 mois (la dernière injection du protocole de vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant l'importation).


Pour en savoir plus

Site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " politiques de l'Union européenne > environnement, consommateurs et santé > sécurité alimentaire > mouvements d'animaux de compagnie > mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers ".
Site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques > santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l'Union européenne ".
Contactez le ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Direction générale de l'alimentation
Mission de coordination sanitaire internationale
Bureau importation pays tiers
251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
Courriel : [email protected]

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