Résidences privées pour étudiants, questions

Bonjour,

Etant expatriée française, et n'ayant aucune facilité pour mes enfants étudiants en France, nous avons dû leur prendre un studio en résidence étudiante privée à Paris. Tout comme pas mal d'expats sans famille sur place ou même des étrangers étudiants sans aucune bourses ou autres.

L'un d'entre eux(mon fils) à déménagé samedi de son studio meublé, après 3 ans d'occupation et a fait l'état des lieux de sortie samedi dernier. (A l'arrivée c'était "Bon état" et pas de peinture neuve!)

Le gardien a derechef décidé que le studio devra être repeint entièrement car la peinture est "défraichie" et usée. Pour le reste c'est OK.

OR, il sous entend alors que ce sera retenu sur le dépôt de garantie qui devrait être restitué dans 2 mois..

Quelqu'un pourrait il alors me dire comment je dois réagir? Car la vetusté ou l'usage ne fait pas partie des prises en charges du locataire il me semble.

Je devrais alors leur laisser un appart tout neuf? Ca coince et beaucoup se font avoir! Alors qu'en est il vraiment?

Merci pour vos indications.

ALLSPICE

C'est le cas tout à fait classique des restitutions d'appartements.
En théorie, ce n'est pas à vous de prendre en charge la vétusté normale qui s'installe peu à peu.
En pratique, deux agences sur trois imposent ce racket déguisé.

Deux solutions:

- vous contestez d'abord par LR avec avis de réception en joignant de préférence des photos "d'avant et d'après" en en gardant les doubles pour vous réserver la possibilité d'un recours en justice après médiation éventuelle.

- vous laissez tomber, pour ne pas engager des frais souvent supérieurs à ce loyer retenu.

Une troisième alternative: vous dites à votre fils de partir sans payer le dernier mois de loyer. Idem, je doute que le bailleur se lance dans des poursuites pour qq centaines d'euros.

Bonjour,
Le cas de votre fils est fréquent hélas, mais il y a un syndicat des locataires qui pourra vous donner la bonne réponse, ce qui vous évitera de courir n'importe ou et de faire n'importe quoi, tout en faisant respecter ses droits.
En attendant:
S'il n'y a que des traces de vie, c'est a dire pas de trous dans les carrelages, pas de prises cassées, enfin rien qui ne sorte du cadre d'usage, vous adressez une lettre recommandé accusé de réception au proprio ou au gestionnaire de la maison pour lui dire que vous contestez sa décision de repeindre l'appart a vos frais, et que vous contactez le syndicat des locataires!
Normalement, il devront vous répondre par écrit, pour justifier leur décision de repeindre a vos frais ou abandonner!!
Le mieux serait de faire venir un huissier pour constater l'état de l'appartement a son départ.
Et, si le remboursement de la caution tarde a venir, déposer une plainte a l'encontre du gardien pour abus de pouvoir et décision impartiale.
Voilà ce qui est dit reglementairement :
Les litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges, aux réparations et aux caractéristiques du logement décent peuvent être soumis à la Commission Départementale de Conciliation (art.20 loi 89-462 du 6.7.89)
Saisine de la Commission Départementale de Conciliation
La saisine de la Commission Départementale de Conciliation (CDC) appartient au locataire et au bailleur. Les difficultés résultant de l'application des accords collectifs de location, du plan de concertation locative, lorsqu'elles sont soulevées par le bailleur, par plusieurs locataires ou par une association représentative de locataires peuvent également être soumis à la commission départementale de conciliation.
La commission est saisie par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son secrétariat (assuré par les services de la direction départementale de l'équipement et, à Paris, ceux du préfet). Le secrétariat de la CDC convoque les parties par lettre adressée au minimum quinze jours avant la séance. La commission est composée en nombre égal de représentants d'organisations de bailleurs et d'associations de locataires.
Rôle de la Commission
La Commission Départementale de Conciliation s'efforce de concilier les parties. Elle a notamment pour  rôle d'apprécier la régularité juridique des documents qui lui sont fournis. Il est, par exemple, de sa compétence d'apprécier la conformité à la loi d'un contrat ou de la notification d'une proposition d'augmentation de loyer.  
A défaut de conciliation, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre
des parties.
▪    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Modifié par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 22 JORF 9 juin 2005
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

- le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

- la date de prise d'effet et la durée ;

- la consistance et la destination de la chose louée ;

- la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;

- le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;

- le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.

Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.

Lorsque la détermination du montant du loyer est subordonnée à la présentation par le bailleur de références aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions prévues à l'article 19, ces références sont jointes au contrat ainsi que les termes dudit article.

Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.

Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.

J'ai trouvé ceci :

http://www.anil.org/profil/vous-etes-lo … locataire/

merci je pense que cette réponse m'est destinée:

je suis allé sur cette page et en dernier lieux,en cas de litiges entre votre fils et son propriétaire ils conseillent de se rapprocher d'une association de défense des locataires!! ce que je vous ai indiqué dans ma réponse première.
je sais pour avoir eu un père gestionnaire de logements, que le syndicat des locataires peut vous représenter auprès du propriétaire et vous défendre le cas echeant, moyennant une petite cotisation annuelle, mais je ne saurai vous en dire plus car ma source d'information est décédée helas

Merci Michelmargant et Benj77.

Au vu de ce que j'ai constaté sur internet sur la rétention abusive du dépôt de garantie et concernant particulièrement cet organisme, beaucoup de ces jeunes étudiants se font berner.

La plupart n'ayant d'autres choix pour se loger et étudier (car pas de famille aux alentours) il y a manifestement un abus à dénoncer.

La plupart de ces jeunes ne travaillent pas, ont dû emprunter, ou être cautionnés par des garants, ces jeunes ont besoin de récuperer cette caution, et si il n'y a pas de raisons justifiées (rendre l'appartement en "bon état"), sans aucune dégradation.

Pourquoi devraient ils remettre à neuf, sur la base du jugement unilatéral d'un gardien qui n'était même pas là à l'arrivée et qui agirait en quelle qualité?

Je trouve ces pratiques douteuses. Le propriétaire touche un loyer mensuel, il faudrait ne pas confondre le rôle de chaque partie.

C'est le lot habituel de quasiment tous les locataires, ne croyez pas que c'est réservé aux jeunes ou aux étudiants.
Pour ma part et très cyniquement, j'ai pris l'habitude de ne pas payer mon dernier mois de loyer en donnant congé, quand je passais par une agence ou un organisme

ce n'est pas en faisant n'importe quoi que vous contribuerez a faire cesse ces pratique plus que douteuses, le syndicat des locataires connait les lois et les fait appliquer, alors qu'attendez vous ???? et faite connaitre autour de votre fils, cette façon de faire,,,,
je ne suis pas  partie  prenante dans votre histoire, mais je trouve que vous agissez mal, ce n'est pas en laissant une ardoise au propriétaire que vous résoudrai le problème

réfléchissez bien, votre fils sera un jour parent et rencontrera les mêmes problèmes, et trouvera peut etre que vous n'avez pas participé utilement a son avenir!!!!!

Primo, ce n'est pas moi qui ai posté le sujet, ce n'est pas mon fils dont il est question.

Secundo, si d'aventure l'état des lieux est satisfaisant et qu'on ne cherche pas à me larronner, je paye évidemment ce que je dois, n'étant pas un voleur.

Tertio, vous nous chantez les vertus de ce "syndicat des locataires" depuis plusieurs messages sans nous donner ces coordonnées. Pas très productif.
Pour la France je n'ai trouvé comme organisme reconnu et représentatif que la confédération nationale des logements, dont je donne le site: http://www.lacnl.com/
Attention, d'une manière générale (je n'accuse personne) de ne pas aller cotiser à un machin qui n'est pas labellisé et dont on ne connaît pas les actions et pouvoirs réels

Quarto, chacun a en lui son propre degré de militantisme qu'il applique dans tel ou tel secteur. Ne nous faisons pas réciproquement la morale: total respect pour ceux qui consacrent leur temps à militer dans le secteur du logement comme total respect à d'autres qui agiront ailleurs, comme total respect (quoiqu'on en pense) aux individualistes qui ne militent pas.

Cordialement

madame, libre a vous de penser ce qui vous chante, mais vous posez une question a laquelle je repond en toute bonne foi ce qui ne semble pas vous satisfaire, alors le plus simple c'est de laisser tomber et de faire la carpe, RIEN N'EST PLUS DECOURAGEANT QUE LES GENS COMME VOUS QUI POSENT DES QUESTIONS ET QUI NE CHERCHENT PAS A SAVOIR LES REPONSES, CONVAINCUS QU'ILS ONT RAISON DANS TOUS LES CAS; vous voulez en  savoir plus? prenez la peine de vous informer, je crois que ce sera plus simple pour vous, et si vous penssez que cette reponse est abusive, ou qu'elle ne vous concerne plus, regardez ce que vous avez ecrit plus haut, la chasse aux pigeons n'est pas encore ouverte!!!!!!!!

Je vous signale que je suis une tierce personne qui donne son avis (comme elle en a la droit), et pas la dame qui a posé la question d'origine...

Je m'appelle ici benj77 et elle allspice.

Manifestement, vous n'avez pas, ou mal lu mon dernier message.

Cordialement.

l'incident est clos-merci

Bonjour,

Il n'est pas possible de faire une rétention du dernier loyer, puisqu'il y a obligation de paiement par prélèvement bancaire.

De plus la caution est de 2 mois de loyer.

Michemargant, je vous ai remercié pour vos renseignements plus haut, je me renseigne de mon côté, croyez moi, mais je ne suis pas en France actuellement et c'est la première fois que je suis confrontée à cette situation, je n'ai jamais rien loué de ma vie..

je demande juste des avis éclairés sur la question, et je ne vous ai fait aucun commentaire.

Bonne journée.

merci de votre réponse, c'est sympa!! cependant je vous recommande de ne rien faire qui puisse se retourner contre vous, il faut toujours rester dans la légalité, même si quelques fois tout semble injuste envers vous.
des organismes de défense de locataires il y en as beaucoup, c'est a vous d'en choisir un, ne militant pas dans un organisme particulier, je vous ai recommandé le syndicat de défense des locataires, parce que a ma connaissance c'est le plus efficace et le plus redoutable pour les propriétaires qui abusent des locataires;
cet organisme est le cauchemar des propriétaires!!!!
SACHANT QUE D'AUTRES PERSONNES suivent cette conversation non "productive", je me permet de préciser qu'il existe des succursales au travers de toute la France, et vous donner une adresse serait une aberration de ma part, sans savoir dans quelle région vous demeurez.
internet est un outil très puissant qui peut répondre a beaucoup de questions que vous vous posez, et si quelques avis peuvent vous paraître intéressant, méfiez vous de ceux qui risquent de vous entrainer dans des imbroglios pas possible!!!!!
bonne chance pour la suite.

je vous ai recommandé le syndicat de défense des locataires, parce que a ma connaissance c'est le plus efficace et le plus redoutable pour les propriétaires qui abusent des locataires


Quelles sont ses coordonnées? Pour ma part j'en ai donné une et j'ai demandé à deux reprises celles du syndicat que vous évoquez...

Pour ma part il n'y avait pas incident, mais "mal comprenette" :)

Allspice, un prélèvement automatique s'interrompt quand on le veut (mais évidemment pas a posteriori).

Ma pratique que je signale sans la recommander à quiconque (je la décris) est de supprimer ce prélèvement pour le dernier mois.

En effet il est rarissime que le propriétaire, quand il est représenté par une agence ne trouve pas un trou de plus, une tâche de plus, qui justifie une retenue partielle sur la caution (quand on traite de particulier à particulier, c'est souvent plus simple; pas toujours).
Un mois, ça va, deux mois, non!
Ensuite (mais ça se dit, ça ne s'écrit pas), je suis en bonne position pour négocier. Ou l'état des lieux est objectif et je fais mon chèque de suite, ou il ne l'est pas et je fais le pari que mon propriétaire ne se lancera pas dans une procédure pour quelques centaines d'euros. (un avocat demandant une provision de quelques centaines d'euros au bas mot pour ouvrir un dossier qui durera des mois voire un ou deux ans...)

Notez que certains propriétaires le font par biais d'organismes de contentieux et d'huissiers qui envoient des courriers menaçants.

Ne pas se laisser intimider, car en France les huissiers ne peuvent faire de retenue ou de saisie que sur injonction d'un tribunal, pour le paiement des contraventions ou pour récupérer des dettes du fisc.

Faites le mort! Pour un différend sur un crédit de consommation où un huissier me menaçait de saisie dans les huit jours sans produire l'extrait de jugement qui lui permettait cette saisie, j'ai riposté par une menace de porter plainte avec copie à son ordre pour "intimidation par personne ayant autorité, chantage et harcèlement moral".

Je n'ai plus jamais entendu parler de rien... (je voulais bien payer le capital dû mais pas les accessoires et frais de contentieux qui doublaient la note, fixés de façon tout à fait arbitraire. Quand il s'est calmé, j'ai versé ce capital dû directement à l'organisme)

Notez que pour les différends liés aux logements, outre ce syndicat des locataires évoqué ci dessus et dont nous aurons peut être un contact, outre l'organisme que j'ai indiqué plus haut (j'ai cherché sur le Net et je n'en ai trouvé un qu'en Belgique mais peut être y en a t-il un mal référencé dont nous aurons un jour les coordonnées), les associations de consommateurs ayant pignon sur rue (UFC, etc.) sont également compétentes.

Le projet de loi à venir sur le logement devrait baisser de deux à un mois la caution demandée.

[propos modérés]

Syndicat de défense des locataires
27 rue paradis 13001 Marseille
04.91.33.40.22.-- [email protected]
Syndicat de défense des locataires
Association déclarée Loi 1901
Fondée en 1944

Notre but est d'aider les locataires à trouver des solutions aux problèmes qui peuvent surgir dans leur relation avec leur bailleur.
Nota. Dans les situations suivantes :
Rédaction du bail
        Estimation du confort du logement.
        Etablissement de « l'état des lieux » entrée/sortie.
        Augmentation du loyer
        Calcul des charges
        Réparations domestiques : à qui incombent- elles ?
        Remboursement du dépôt de garantie : quand ? comment ?
        « Congés » donnés par le propriétaire…quand ? dans quelles conditions ?
        Préavis de départ du locataire : quand ? et dans quelles conditions ?
Cette aide peut être apportée soit en nous écrivant, soit en venant nous voir au 27 Rue Paradis Métro Vieux port, 13001 Marseille.
Le syndicat est ouvert du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h00
27 Rue Paradis (Métro Vieux Port) 13001 Marseille


Liste des associations de défense des locataires

Les associations dont le nom est en orange sont des associations de locataires représentatives au plan national.
Pour connaître les adresses en province : consultez les sites de ces associations.

AFOC (Association Force Ouvrière Consommateur)
http://afoc.net/
141, Avenue du Maine - 75014 Paris
01 40 52 85 85 - Fax : 01 40 52 85 86

CGL (Conf. générale du logement)
14, rue Frédérick Lemaître 75020 paris
01 43 66 49 11
National :
6 - 8, Villa Gagliardini 75020 PARIS
01.40.31.90.22

CNL (Conf. nationale du logement)
http://www.lacnl.com/
62, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
01 47 00 96 20

SLC(Syndicat logement consommation)
4, place de la Porte de Bagnolet 75020 paris
01 43 61 98 19

DAL (Droit au logement)
8, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
01 42 78 22 00

CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE (CSCV)
13, rue Niepce 75014 PARIS
01.56.54.32.10

CLCV
http://www.clcv.org
17, rue Monsieur- 75007 PARIS
01 56 54 32 10

CENTRE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES LOCATAIRES (CIDEL)
http://mapage.noos.fr/cidel/
9, rue Sévero 75014 PARIS
01.45.41.47.76 et 01.45.41.22.70

UFC QUE CHOISIR
http://www.quechoisir.org
11, rue Guénot 75555 Paris cedex 11
01 43 48 55 48

Confédération Syndicale des Familles (CSF)
http://www.csfriquet.org/
53, rue Riquet 75019 PARIS
01 44 89 69 97

ASSOCIATION DES COMITES DE DEFENSE DES LOCATAIRES (ACDL)
11, rue Bellefond 75009 PARIS
01.48.78.54.11

et, bien que ce ne soit pas pour vous,  je vous souhaite de faire une bonne utilisation de ses renseignements

Pour les liens...si vous aviez commencé par cela, nous aurions perdu moins de temps. J'en ai indiqué un très vite, suggérant que la liste s'allonge.

J'ajoute : le Collectif logement CGT

Pour le reste, je vous dispense (courtoisement) de vos commentaires d'ordre "moral".
Vous ne me connaissez pas davantage que je ne vous connais, et vous ne savez pas à quels obstacles j'ai été confronté en matière de logement, face à quel genre de propriétaire, donc vous n'avez pas à juger la manière dont j'ai dû m'en sortir.

Et vous pouvez me relire depuis le début du post: je me suis gardé de porter une remarque désobligeante à votre égard, ou de désapprouver votre façon de faire. Je me sens donc en droit d'attendre la même attitude de votre part. "Peu reluisant", c'est de trop.

Ensuite le but d'un forum est la confrontation (pacifique) des idées. Si en l'espèce je ne suis pas concerné pour le moment, je l'ai été et je le serai (étant locataire).
Si je n'avais eu aucune idée sur la question, je ne serais pas intervenu.

Vous choisissez - et c'est très respectable - la démarche procédurière. Pour ma part et à partir du moment où on cherche à me gruger (cas des état des lieux bricolés et des dégâts exagérés) je me sens moralement le droit de réagir de façon contournée et j'ai le droit de l'écrire, de détailler ma manière de faire.

Pratiquant une rétention temporaire de caution, je me sens mieux placé pour éviter les confiscations totales (cela après des mauvaises expériences). Par la suite, deux fois j'ai eu à m'en féliciter, trois fois j'ai très vite envoyé mon chèque, le bailleur s'étant montré très correct)

Ensuite chacun (allspice la première qui a posé la question, mais il y a pas mal d'autres lecteurs) définira son attitude en personne majeure et responsable.

Cordialement.

Bonjour,

Je ne sais pas si les résidences étudiantes privées sont gérées de façon spécifique, je pense que OUI.

A moins que l'étudiant connaisse longtemps à l'avance où il sera admis pour poursuivre ses études, il n'est donc pas possible d'anticiper le retrait de débit automatique. De plus, dans la mesure où l'étudiant doit faire l'état des lieux le jour de la sortie, avec son bardas, et estimant laisser le logement en "bon état", n'aurait donc pas de raison d'anticiper une qulconque action.

Ici il s'agit d'un piège basé sur l'état des lieux, dont je soupçonne l'organisme de profiter des informations données par le garant, pour selectionner d'avance celui qui devra payer la note.
Car je trouve étrange que le gardien, qui n'était pas là le jour de l'entrée, ait pu décider derechef qu'il fallait tout repeindre après avoir consulté son ordi le jour de la sortie.

Pour l'instant, j'attends la copie de ces états des lieux, puis je vais leur adresser un courrier leur demandant la date de restitution du dépôt de garantie. Puis j'aviserai selon leur réponse.

Je vous remercie pour vos indications, et renseignements donnés.

Par contre si je pouvais avoir quelques témoignages d'étudiants sur la question, ou de professionnels, ce serait une bonne source d'infos aussi....

Bonne journée.

Bonjour,

Alors voilà comment ça se passe :

Réception par virement aujourd'hui d'une partie du dépôt de garantie (2 mois de loyer). soit 1 tiers de celui-ci restitué!!

En aucune façon, l'étudiant a été informé qu'il aurait a en assumer les frais, un état des lieux n'en fait pas mention, mais ce genre d'indication est informative pour le propriétaire, pas forcément aux frais du locataire.

Studio a été apparemment repeint aux frais de l'étudiant, or, je le redis il avait été livré en bon état mais pas repeint à l'entrée.

Sans aucun avis préalable à l'étudiant, ni devis,  ni justif, ni facture. NI CHOIX. juste un virement. Au tel, ils ne savent pas répondre!

Studio reloué 1 semaine après sortie, ils ont retapé tout le studio, sol y compris (moquette enlevée et mis LINO) alors que restituée en bon état, mais peinture défraichie (vétusté et usage).
Ils ont des fiches explicatives sur leur site, mais eux mêmes ne les appliquent pas, ils jouent sur la naïveté des étudiants et c'est absolument insupportable à mes yeux!

Il est flagrant à présent que cet organisme a des pratiques douteuses, que les étudiants doivent se méfier.

Sans aucune hésitation, je peux donner en MP le nom de cet organisme très réputé, pour toute personne étudiante concernée, journaliste.....

Je viens de leur adresser un courrier dans lequel je leur dis bien clairement que par principe je vais les dénoncer auprès d'une part des étudiants et aussi plus largement auprès des autorités compétentes.

Pour finir, j'insiste sur le fait que ces logements étudiants ont été construits uniquement dans ce but locatif, privé, qu'il ne s'agit pas de location commune entre particuliers, et que donc il y a ici présentement des abus à dénoncer fermement.

C'est la période de la course au logement pour les étudiants, attention à ces organismes qui profitent insidieusement et douteusement de leur désespoir, puisque ces étudiants n'ont guère de choix, et que c'est un recours facile.

Je suis révoltée, énervée, je ne lâcherai pas.

bonjours.
Les usages courant sont compris dans les paiements des Loyer, dans les vérifications des lieux, c'est bien marque
" en bon état"
pourquoi le propriétaire demande pas qu'ont change également les Carrelages !
Si c'est que une couche de peinture de propreté ,cela revient peut être moins cher d'acheter la peinture et faire soir même que payer plus cher dans les cautions.

Il y a pas seulement des Abuse des propriétaires, voici ce que mon fils à vécu.

l'année dernier, il partait au USA pour son travail,un "bon ami" à lui demande de sous louer l'appartement, ils sont mis d'accord,l'Ami vient s'installé avec sa bonne-copine, mon fils partait pour les USA.

Un mois après la bonne-amie de son "bon ami" envoi un massage :

Nous savons pas que tu est que locataire,tu nous à menti,je vais te dénoncé aux HLM,nous avons changé les Serrures , ,tu n'est plus chez toi "

MON FILS LES SOMME DE LIBÉRER L'appartement, ce que ces gens refusent ,soit disant les Services Sociale, leurs donnerait un logement,en attendant rester dans l'appartement.

Je vais les voir,donner l'ordre de libérer l'appartement, ces "bon-amis" supplier de reste encore 1 mois, le temps de trouver un autre logement.

Une semaine après le Gardien nous signalé que ces gens sont partir, je vais voir l'Appartement,qui est dans un état ! ils ont volés tous les choses de valeurs comme les 2 ordinateur, jusque les paires de chaussures !
Là c'est un VOL  punie par les Codes Pénale ,rien à voir avec un délit Civile.
mon Fils dépose une plainte pour vols engravé, 3 mois après pas nouvelle de la plainte,pourtant il indiquait les noms,le téléphone, l'adresses des employeurs.

je vais voir la Police ,voici la réponse:

Votre Fils à commis une Faute , et vous pensez que la Police n'à pas asse de travail pour occuper des vols entre ami !

les HLM intervient,l'envoyer mon Fils devant le Tribunaux ,motif:
Non respecte les conditions du Bail.

A l'heure actuelle ,mon Fils ce retrouve à la rue !

Croyez moi c'est plus grave , plus cher qu'une couche de peinture.

Je peux vous dire une chose,acceptez la situation ,ne faire plus Confiance à qui ce soit, surtout pas aux "bon-mai"

Vous souligner des "leçons de morale"!

il faut rester ZEN pour comprendre que,sur les Forums , vous avez des Gens qui alimentent avec des problèmes qu'ils peuvent solutionné sans besoins porter sur les Forums, si les gens donnent leurs Avis ,c'est aussi le But de votre message.

En Asie il y a un Mot qui me plaire bien :

un qui dit : "Que la Vie est bien compliquée  "

L'autre répondre :" C'est compliqué parce que nous ne faisons rien pour la rendre plus facile"

Bons courage , bonne Vacances ,aspirer un Bon coup !

Une couche de peintre à 1500 euros pour un studio de 15m2, pour un étudiant de 20 sans revenus pardon mais même en respirant un grand coup ça ne passe pas!!!

Hors de question d'accepter ce genre de situation, car sinon cela continuera sans fin.

Concernant votre fils il s'agit d'une autre situation, dans les HLM on ne sous loue pas. C'est interdit.

Ah oui quand même... 1500 euros pour 15m2, je vais me mettre peintre en bâtiment.
Mais de combien s'élevait la caution, elle devait être énorme?

Plus 1 pour la sous location en HLM, inadmissible. On subventionne avec nos impôts (et c'est fort bien!) ceux-ci pour aider des gens aux revenus modestes à ne pas être à la rue, ou à ne pas vivre dans des taudis.
On ne fait pas ça pour que certains dégagent des revenus qui en plus ne sont en général pas déclarés.

Non je me suis trompée, ils auraient dû rendre 1500 et n'ont rendu que 450. C'est cher quand même 1050 euros.

Surtout quand on ne sait pas qui l'a repeint, si ça se trouve c'est le gardien le dimanche!

Même 1050 pour 15 m2, oui c'est énorme.

Cela mettait le loyer à 500 euros environ, je suppose? Déjà, c'est une affaire qui marche à ces prix là, surtout que les résidences étudiantes sont en partie défiscalisées... :/

loyer il y a 3 ans 705 euros CC juin 2013 750 euros CC  (hors impôts locaux, électricité).

Oui c'est cher, c'est privé, ça appartient à un grand groupe bancaire, c'est vers là que se tournent les étudiants quand ils n'ont pas de famille dans la ville où ils ont été reçu pour étudier, qu'ils n'ont pas de bourses, qu'ils font leur recherches de logement à distance sans succès chez les particuliers.
Tésidence privée pour étudiants, c'est pratique, mais on se fait bien arnaquer aussi!

Je me demande si dans les centre ville il n'y a pas des hôtels classiques dans ces prix quand on y vit à l'année (à Meaux, c'est le cas).

bonjour benj.
je vous conseil d'être plus modérer dans vos remarques ,vous ne lisez pas bien et de suite porter des accusations ridicule.

pour revenir à mon fils et son logement , il considérait comme un ami sincère,c'est pour l'aidés que mon fils à sous loué son appartement, il ne sait pas que l'ami est un petit voleur,qui abusait la confiance,résultat est là pour prouver que même Jésus ce fait trahi par Judas ,donc c'est pas une histoire nouvelle.

pour refaire la peinture une pièce : il faudrait commencer par une lessivage complète ,murs au plafond, ont ne peint pas sur du "caca"+ rebouchages des surfaces, ponçages .

après il y a 2 couches à faire, avec l'espace des 24 hs séchages,si le plafond est blanc ,les murs un autre couleurs , c'est encore plus temps que 24hs,


Donc le prix un ouvrier + la peinture 1500 euros c'est pas cher.
je vous parle en connaissance du métier, vus que j'étais directeur une Ets peinture-Décoration.

maintenant si vous être capable, mettez vous à la peinture ,la Batiment cherches des bons ouvriers,des peintres peuvent gagner jusque 15.000 euros par mois, pas des barbouilleurs !

bons courage à TLM.

mon fils à sous loué son appartement




C'est interdit en HLM. Quand on signe un bail qui est un contrat, on se doit de le respecter
. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, on revient toujours à cela.
En HLM, il y a aussi des règles qui stipulent qu'on ne doit pas laisser le logement vacant trop longtemps.

Alors ensuite, que votre fils ait été victime de malandrins, c'est triste et certains compatiront (d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut faire confiance à personne), mais il n'était pas dans une position idéale, s'étant lui même mis dans l'illégalité.

A noter que si les policiers refusent de prendre une plainte (ce qui est anormal) on peut toujours la déposer en écrivant directement au Procureur de la République.
Si ce dernier classe l'affaire sans suite on peut en déposer une autre en se constituant partie civile (prise d'avocat et cautionnement nécessaires) auprès du doyen des juges d'instruction.

Mais il faut aussi noter que si votre fils n'avait pas déclaré aux impôts les loyers qu'il a perçus avec sa sous location (c'est dur de le faire, vu qu'elle était illégale), la justice aurait signalé le fait au fisc qui l'aurait alors poursuivi pour fraude fiscale.

longkimhanoi,
La mention est "peinture défraichie" (vetusté). On ne sais pas quand il a été peint la dernière fois. Mon fils y est rentré en l'état et sorti pareil. Aucun trou, aucune tâche, rien.

Si cela avait été le cas, j'aurai assumé et demandé à mon fils de repeindre lui même avant de rendre le studio.

Rien ne justifie que ce soit à lui de supporter unilatéralement et derechef les frais de ces travaux d'une part, et je trouve douteuse d'autre part la façon d'agir de cet organisme en faisant des rétentions abusives et non justifiée.

Mon fils est sorti le samedi midi, le mercredi suivant, il y avait déjà un nouveau locataire.

bonsoir.
avec les détails du constate des lieux marqué :
" en bon état" les travaux seront à la charge du Bailleur, non à votre Fils.

les qualités des peinture donne les durée ,selon l'entretien des lieux,vous avez des peinture qui "tient" au minimum 5 années de suite avec des notations brillante, où satiné, dans le cas de votre fils ,c'est surement pas la même peinture.

Pour la sous-location de mon fils, il sait très bien que c'est interdite , il voulait seulement aidés son "bon-ami" non spéculer.

Pour la sous-location de mon fils, il sait très bien que c'est interdite , il voulait seulement aidés son "bon-ami" non spéculer.


Dans ce cas on prête son logement, on ne le sous-loue pas. Mais de toute manière, effectivement, il faut s'assurer (et c'est difficile) de la rigoureuse honnêteté des personnes.

Il y a même le cas de gens dont le domicile a été fracturé par des squatteurs qui ont changé les serrures et se sont installés, et qui ont dû attendre des mois avant que la justice ne leur donne raison!
Quand je vivais en Guyane, pour éviter ce risque réel, je logeais gratuitement quelqu'un de confiance chez moi quand je partais quelques semaines (des Légionnaires contents d'avoir une garçonnière hors service^^. En plus j'étais tranquille parce que si problème il y avait eu, un coup de téléphone à l'officier des relations publiques aurait tout réglé dans la demi-heure :lol:).

J'ai connu des gens qui ont aussi fait appel à des Légionnaires bien costauds, mais pour faire dégager ces squatteurs contre rétribution, procédé que je réprouve totalement parce que nul ne doit se faire justice soi-même (et en plus les risques de bavure sont énormes).

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Le problème soulevé par allspice est toujours un dilemme que j'ai signalé au début de ce fil. On hésite à intenter une action en justice pour des "petites" sommes et les gens, en face, le savent fort bien. Pot de terre contre pot de fer...

@ allspice:  votre fils avait certainement une assurance multirisque habitation. Neuf fois sur dix, celles ci offrent une garantie "assistance juridique".
Piste à explorer...

OUI biensur qu'il avait une assurance, c'est obligatoire pour entrer dans les lieux :D

Il actionnera l'assistance juridique, en fonction de la réponse qu'il recevra au courrier que j'ai envoyé.

C'est peut être au regard de certains organismes une petite somme, mais pour un étudiant, c'est énorme.

Bonjour :

facture détaillée reçue ce jour :

Une taxe de 19,6% pour la peinture au lieu de 7% : 355 HT euros 2 murs, par entreprise (introuvable sur internet)
http://www.camif-habitat.fr/consehttp:/ … p#benefice

Une facturation de 110 euros pour état des lieux fait par le gardien et non un tiers  (illégal et abusif)...
http://www.linternaute.com/argent/immob … yant.shtml

eux mêmes donnent ces infos sur leur fiche internet et ne les appliquent pas....ils jouent sur l'empressement et ignorance des étudiants pour les voler!!

C'est tout à ,fait inadmissible pour nos jeunes étudiants!!!

allspice a écrit:

Bonjour :

facture détaillée reçue ce jour :

Une taxe de 19,6% pour la peinture au lieu de 7% : 355 HT euros 2 murs, par entreprise (introuvable sur internet)
http://www.camif-habitat.fr/consehttp:/ … p#benefice

Une facturation de 110 euros pour état des lieux fait par le gardien et non un tiers  (illégal et abusif)...
http://www.linternaute.com/argent/immob … yant.shtml

eux mêmes donnent ces infos sur leur fiche internet et ne les appliquent pas....ils jouent sur l'empressement et ignorance des étudiants pour les voler!!

C'est tout à ,fait inadmissible pour nos jeunes étudiants!!!


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si vous ète sure de ce que vous avancez, pourquoi ne portez vous pas plainte auprès du procureur de la république, car si je vous ai bien suivi jusqu'à présent ça m'a tout a fait l'air d'une escroquerie organisée. Et c'est plus qu'un abus de confiance .
une taxe d'état abusive, paiement  abusif pour un acte illégal, un travail de réfection effectué sans factures a l'appui pour son remboursement! qui vous permettrait d'identifier l'entreprise si elle existe!!
ça vaudrait quand même le coup de soulever ce problème en justice, sans pour cela aller au tribunal d'entrée !!!!

bon courage et bonne continuation,

La solution consiste à mon avis à faire jouer la garantie assurance juridique qui va avec les contrats multirisques.

Parce que dans la pratique, les procureurs classent sans suite 90% des plaintes qu'ils reçoivent, émanant de particuliers. Ils ne s'intéressent guère qu'à des affaires carrées, par exemple de violences attestées.
Dès lors que la lettre qu'ils recevront émane d'un avocat qui saura la rédiger en termes juridiques, faisant référence aux textes législatifs de manière précise, en invoquant une jurisprudence établie, bref en faisant le travail d'un procureur débordé qui n'en a pas le temps (et qui est le premier à le regretter), cela a plus de chances de fonctionner.

S'il y a une TVA prélevée de façon indue, une dénonciation aux contributions indirectes est très appréciée par ces dernières: ce service adore traquer les fraudes à cet impôt car le recouvrement est simple, et les pénalités sont fortes.
Pour le plaignant, ça ne change pas grand chose mais il a la satisfaction de s'être vengé...