Attestation de non-poursuites

Bonjour,
Je suis domiciliée en France et je vais déménager en Suisse, je dois fournir une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir en France ?
Merci

Bonjour,

ca ne se récupère pas à la gendarmerie ou à la préfecture ? Ca me dit qq chose en tout cas

Merci pour votre réponse.
J'ai contacté la préfecture qui me dit que ce n'est pas chez eux, je vais essayer la gendarmerie.

Je ne crois pas que ça existe en France... C'est un document suisse, de Genève surtout.

Même le "certificat de bonne vie et moeurs" est tombé en désuétude. Le maire a le droit de ne pas le délivrer

oui ben77, en effet, aucun organisme ne s'est me renseigner.
On m'a envoyé au service des impôts, service des douanes, mais non.
Travaillant sur Genève, on m'a suggéré de le demander là-bas.
Merci

Il te reste l'extrait de casier judiciaire:

http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

Bonjour,

Il m semble que cela concerne la Suisse. Une attestation qui prouve que vous n'avez pas d'antécedents, de dette, d'impayés etc... en Suisse :

http://ge.ch/opf/attestations-non-poursuite-courrier

Cordialement

Il me semble que l'on peut récupérer cette attestation à la banque de France !

Bonjour, votre consulat à Genève ou celui de Suisse en France devrait vous donner l'information.

Ils devraient être à même avec leur personnel local et la connaissance juridique locale vous renseigner sur le sujet.

Vous n'êtes pas seule dans ce cas, donc il doit s'agir d'une formalité courante demandée ainsi que les documents correspondants.

http://www.eda.admin.ch/paris

Cela dit, il me semble encore une fois, que cela concerne la SUISSE. Si vous avez des dettes en SUISSE ou poursuite, ou quoi que ce soit avec la justice SUISSE.

Pas en France. Donc ce doc est à demander en SUISSE, pour montrer patte blanche si vous préférez, pour entrer chez eux, si vous êtes CLEAN chez eux!


http://ge.ch/opf/attestation-de-non-poursuite


Cordialement.

Et s'il s'agit en fin de compte de l'extrait de casier judiciaire français:

https://www.formulaires.modernisation.g … erfa=10071

Bonjour à tous,

Les posts hors sujet ont été déplacés pour info.

Merci
Armand

Micose :

Il me semble que l'on peut récupérer cette attestation à la banque de France !

Non, ça c'est la preuve qu'on n'est pas interdit bancaire.

On peut être interdit bancaire suite à un "accident de la vie" sans pour autant être poursuivi.

Armand :

Bonjour à tous,

Les posts hors sujet ont été déplacés pour info.

Merci
Armand

Merci, Armand. :cool:

bonjour,

Ce document est suisse et tu pourras le retirer à l'office des poursuites et des faillites de geneve.
l'adresse est: 46, rue du Stand 1211 geneve 8.
le document coute 17chf je crois mais tu peux aussi le demander par internet (un peu plus long et un peu plus cher).
voici le lien vers leur site pour les documents à apporter : ge.ch/opf/

bonne journée

https://ge.ch/opfopattpours_public/form … lonePortal  tout est lá . . le forum suisse est plus approprier pour votre demande https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4403  jean  luc  ;)

Bonjour,
Je viens de tomber sur la discussion que vous aviez ouvert en 2013 à propos de l'attestation de non poursuite demandée en Suisse. Je suis dans le même cas en ce moment même... Avez vous finalement trouvé un document français similaire à cette attestation de non poursuite ?

benj77
13 Septembre 2013 11:32:59
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#10
4521 messages

Et s'il s'agit en fin de compte de l'extrait de casier judiciaire français:

https://www.formulaires.modernisation.g … erfa=10071

Je vous remercie de cette réponse.

Savez-vous si la demande de celui-ci peut se faire directement en Suisse ?

Bonjour,

Vous devriez demander directement sur le forum Suisse, les personnes expatriees  sur place pourraient mieux vous orienter quand a l obtention de ce document. Notez qu il y a aussi des liens plus haut dans la discussion.

http://ge.ch/opf/extrait-du-registre-des-poursuites

https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4403

Il me semble que ca concerne les non poursuites en Suisse, et uniquement en Suisse, si vous n etes pas deja repertorie en defaut dans ce pays, et non pas le casier judiciaire qui est un autre document demande aussi,parfois par des societes pour des raisons ethiques lors de l embauche.
Donc non, il ne s agit pas du casier judiciaire francais.

Bonne journee.

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