Taux d'imposition pour un retraité français

Bonjour dgedyvoir et bienvenue sur Expat.com!

Une nouvelle discussion a été créée sur le forum Madagascar pour plus de visibilité.

J'espère que d'autres membres vous apporteront leurs témoignages prochainement.

A bientôt,
Harmonie.

Pour payer un impôt il faut avoir un revenu, pour avoir un revenu , il faut un travail, or si vous payez des impôts en France vous ne payez pas à Mada. Par contre si vous travaillez vous devrez payer, surement au moins le barème de la France à Mada. Un retraité Malgache ne payerais pas d'impôt en France,car son salaire est perçu à Madagascar

Ayant le désir , je vous conseille , de vous déplacer un premier temps, ce que j'ai fais et j'ai eu raison, car en faite rien ne me plaisais administrativement à vous de voir.

dgedyvoir a écrit:

Bonjour a tous,

Désirant m'installer à Mada pour ma retraite début 2013, je voudrais savoir le taux d'imposition pour un retraité français.
Merci

Bonsoir dicomer, la France et Madagascar ayant des accords signés il vous faudra choisir avant de vous installer si vous désirez payer vos impôts en France ou à Mada (faites le calcul suivant vos revenus) la France n'est pas forcément la moins avantageuse ... Je dirais qu'il est préférable d'être imposé en France pour des revenus modestes et à Madagascar si revenus plus conséquents... A vous de voir les barèmes suivant le plus favorable à vôtre cas. Si mon souvenir est bon le taus d'imposition à Mada est aux alentours de 20% quelque soit le montant...
De toute façon vous ne payez pas deux fois pas de soucis. Bonne soirée. Laurence

Merci à Laurence, je verrais donc sur place.
Bonne journée

Bonjour dgedyvoir, excusez moi je me suis trompé d'interlocuteur dans ma réponse. Voici un texte qui peux peut être vous aider

Convention fiscale

La France et Madagascar ont signé, le 22 juillet 1983, une convention en matière de fiscalité publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1984.

Un rectificatif a été publié au Journal officiel du 9 mars 1985.

Cette convention tend à éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l'application des législations de ces deux Etats, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale.

Le texte de la convention et de ses avenants peut être obtenu à la Direction des Journaux Officiels,
- par courrier : 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15,
- par télécopie : 01 40 58 77 80,
- ou sur le site internet du ministère des Finances : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1918.pdf

Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit interne, selon l'article 55 de la Constitution française répartissent entre les deux Etats, le droit d'imposer les revenus perçus par leurs résidents respectifs.

Champ d'application de la convention

Cet accord a pour objet de protéger les résidents de chacun des Etats contractants en matière d'impôts prélevés directement sur le revenu ou sur le bénéfice des sociétés.

La convention trouve donc à s'appliquer aux résidents de ces Etats (article 1 de la Convention)

Notion de résidence : l'article 4 paragraphe 1 de la convention précise que l'expression " résident d'un Etat " désigne la personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, y est assujettie à l'impôt, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège social statutaire ou de tout autre critère de nature analogue.

Au paragraphe »2, l'article »4 fournit des critères subsidiaires permettant de résoudre le cas de double résidence si l'assujettissement à l'impôt ne pouvait suffire.

Ces critères sont :
- son foyer d'habitation permanent
- le centre de ses intérêts vitaux
- son lieu de séjour habituel
- à défaut, l'Etat dont elle possède la nationalité.

Si une personne possède la double nationalité ou si elle ne possède la nationalité d'aucun des deux Etats contractants, la question est tranchée d'un commun accord par les autorités des ces deux Etats (article 4, paragraphe 2, d).

Elimination de la double imposition

La double imposition est évitée selon un dispositif prévu par l'article 22 de la Convention.

- en ce qui concerne Madagascar : exonération dès lors que les revenus sont imposables en France. Toutefois, l'impôt malgache est calculé au taux correspondant au revenu mondial.

- en ce qui concerne la France : exonération dès lors que les revenus sont imposables à Madagascar. Toutefois, l'impôt français est calculé au taux correspondant au revenu mondial.

Les dividendes, intérêts, redevances, tantièmes, ainsi que les revenus des artistes et sportifs provenant de Madagascar restent imposables en France.

Bonne journée. Laurence

Bonjour
Je crois qu'une retraite est toujours imposée dans le pays qui la verse.

sur les retraites françaises il n'y a pas d'imposition à Madagascar

Bonjour ,
sauf erreur de ma part et si j'en crois la convention bilatérale franco malgache, , seules les rentes d'origine privée ne sont pas imposables en France .
Les pensions perçues par les retraités de la fonction publique resteraient donc imposables en France, mais ne le seraient pas à Madagascar.

Un retraité de la fonction publique peut il confirmer?

merci