Acheter un terrain a madagascar

En tant qu'étranger, l'achat direct d'un terrain à Madagascar peut être limité. Cependant, il y 2  options courante:

1/ pour les étrangers est de recourir au bail emphytéotique. Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme qui confère au locataire des droits similaires à ceux d'un propriétaire. Il peut durer jusqu'à 99 ans et offre une plus grande sécurité juridique pour l'investissement à long terme. L'acquisition d'un terrain par le biais d'un bail emphytéotique peut être une alternative attrayante pour les étrangers souhaitant s'implanter durablement à Madagascar.

2/Une autre option consiste à créer une entreprise de droit malgache ou un SCI (société immobilier civile immobilier). Cette entreprise, enregistrée localement, peut acquérir des biens immobiliers, y compris des terrains, sans restrictions particulières.

@norohasintsilavina Dans le cas de la création d'une SCI, n'y a t'il pas l'obligation de prendre un associé Malgache à 50/50, avec le risque de se faire spolier?

@Bofredo d'après  mes connaissances il est nécessaire qu'un/une Malgache soit parmi qui constitue la société.

à propos de se faire spoiler , que ce soit à Mada ou ailleurs les statuts sont rédigés juridiquement  par les associés, laissant la gestion courante au gérant et les AG aux associés pour les décisions les plus importantes.

C'est un peu comme avec le mariage quoi...pour un Vazaha, il semble être préférable de passer par un bail emphytéotique...plus sûr...vu que la loi Malgache privilégiera toujours le/la Malgache vis à vis de l'étranger...

du moins, c'est ce que j'ai pu retenir des différentes discussions que j'ai lu...

Nombre de réponses à votre question se retrouvent sur différents post dans ce forum.

Passer sa retraite à Madagascar est un beau projet et il y a bon nombre de barrières qui se dressent pour y arriver, pour n'en citer qu'une c'est celle des soins, qui dit retraite dit vieillir, qui dit vieillir dit petits ou gros bobos qui arrivent, qui dit bobos dit besoin de structures médicales performantes, et c'est là que le bât blesse, la plupart des retraités ou même autres plus jeunes qui sont confrontés à des pathologies lourdes tournent vite le dos au pays, si vous êtes propriétaire avec votre SCI ou emphytéote le jour où... vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer pour d'éventuelles démarches de vente de votre bien et nombre de requins seront à l'affût pour faire une belle affaire sur votre dos sans scrupule.

A un certain âge mieux vaut louer et garder un bien dans votre pays d'origine au cas où retour..., soit des 2 cotés si votre femme est malgache, ou si vous avez un enfant ensemble, ne jamais sous-estimer le coté médical à un certain âge.

Un homme avertit en vaut...

Bonjour à tous,

Le bail emphytéotique très bonne alternative à mon avis.

Cordialement.

@juste41 tout à fait d'accord...heureusement, la France n'est pas bien loin...la Réunion côté Est(Tamatave) Mayotte côté Ouest (Majunga/ Nosy Be) en cas de pathologie lourde...et avec une mutuelle avec rapatriement sanitaire en cas de besoin...Pour les "petits bobos", il y a ce qu'il faut sur place...et les Français sont les champions du monde de l'auto médication...

@juste41 Autre idée (saugrenue?)

Acheter le terrain en le mettant au nom de sa compagne Malgache MAIS en mettant sur l'acte de propriété une clause de jouissance du terrain ET des constructions sises au bénéfice du compagnon Vazaha, sans limite de temps ( Usufruitier).

De façon à ne pas pouvoir être "exproprié" par la propriétaire en cas de séparation. Ni d'avoir de loyer à lui reverser ( attendu que l'argent ayant servi  à acheter le terrain et les constructions viendrait en fait de la poche du compagnon).

C'est possible dans le droit Malgache?

    @juste41 Autre idée (saugrenue?)
Acheter le terrain en le mettant au nom de sa compagne Malgache MAIS en mettant sur l'acte de propriété une clause de jouissance du terrain ET des constructions sises au bénéfice du compagnon Vazaha, sans limite de temps ( Usufruitier).
De façon à ne pas pouvoir être "exproprié" par la propriétaire en cas de séparation. Ni d'avoir de loyer à lui reverser ( attendu que l'argent ayant servi  à acheter le terrain et les constructions viendrait en fait de la poche du compagnon).
C'est possible dans le droit Malgache?
   

    -@Bofredo

Bien évidemment, l'usufruit et possible, prendre des précautions dans la formalisation (acte authentique, notaire).

Seule une société contrôlée par les malgaches peut être propriétaire de terrain.

Acheter le terrain en le mettant au nom de sa compagne Malgache MAIS en mettant sur l'acte de propriété une clause de jouissance du terrain ET des constructions sises au bénéfice du compagnon Vazaha, sans limite de temps ( Usufruitier).

                                                                                                      bofredo

Bonne idée usufruitier

Cependant, méfiance le jour où Madame va vous servir un joli plat de champignons..........

Bonne idée usufruitier
Cependant, méfiance le jour où Madame va vous servir un joli plat de champignons..........
   
    -@filomene552

Vous avez eu l'expérience du " joli plat de champignons " ?

Racontez nous ça, qu'on rigole !

Bonsoir,

Attention, la dénomination SCI est trompeuse, les statuts de Société Civile Immobilière, tels qu'on les pratique en France, n'existent pas à Madagascar.

il n'y a a effectivement que 2 alternatives pour les étrangers : bail emphythéo ou achat via une société

Bonsoir;

Après lecture et renseignements pris sur le net, le + simple et le moins couteux revient à la location simple d'un logement ou de locaux, pour peu de bien lire le contrat de location ET les prix demandés...

Voir même de prendre une chambre d'hotel à l'année...en négociant les prix, ça peut ne pas être + cher qu'un meublé...

N'oublions jamais qu'en tants qu'étrangers, nous sommes toutes et tous des pigeons potentiels.

Compréhensible vu les niveaux de revenus de la population locale. A chacun d'être vigilant.

    Bonjour,
Je voudrais avoir une information net et précise que je n'arrive pas vraiment à trouver.

J'habite en France, nationalité Française, je voudrais acheter un terrain à Madagascar pour y bâtir ma maison afin de profiter de ma retraite la bas.

J'ai l'impression qu'il est difficile d'acheter un terrain . puis je vraiment acheter un terrain sans ouvrir une société ?

Je vous remercie de vos réponses.
   

    -@Tissetisse

vous pouvez toujours acheter un terrain, mais sachez qu'il ne sera pas à vous car à Madagascar ils ne vendent pas aux étrangers, donc ils récupèreront le terrain ( et ce u'il y a dessus ) à votre décès, à moins que vous ne le mettiez au nom de votre épouse si vous êtes marié ...

Monsieur

Comme il est indiqué par-ci par -là, un étranger ne peut devenir propriétaire foncier à Madagascar en nom propre, par contre, il peut acheter via une société dans laquelle, un "national" possède au moins 50 % des parts (un prête nom en clair, mais cela peut être aussi votre femme) avec si besoin est, un arsenal juridique qui permet de reprendre la majorité au fil du temps, contrairement à ce que souvent est véhiculé, si tout est fait dans les règles de droit, alors le risque de vous faire déposséder du bien est quasiment impossible, mais on ne peut jamais dire "risque 0", mais ceux que je connais qui ont acquit des immeubles , terrains en respectant le droit, après plus de 40 ans, ils sont toujours propriétaires malgré les coups d'états, ect.

Une autre solution est le bail emphytéotique qui ne pose aucun problème, d'une durée maximale de 99 ans avec un livre foncier à votre nom, vous garantissant , évitant tout problème, c'est quasiment comme-ci vous étiez propriétaire foncier et même la loi prévoit que si un jour, les étrangers  pouvaient devenir propriétaire personnellement, alors le bail se transformerait de facto en droit foncier définitif sans rien faire, sans paiement de droit.

Pour ma part, j'ai un bail emphytéotique  de 99 ans, renouvelable.... ,qui est bien sûr, cessible, donc.... .

Contrairement à ce que vous dites, il fait bon vivre à Mada, même s'il ne cesse de se dégrader depuis 1972, ce pays est fantastique  mais bien sûr, dans d'autre payas cela est possible, faut juste faire un choix.

Régis

Bonjour;

Ce que vous dites est très juste...permettez moi cependant de me faire "l'avocat du diable" quelques instants...

La propriété foncière par le biais d'une entreprise pour commencer: 1 vous devez partager à 50% entre vous et une tierce personne, de "confiance", VOS fonds propres, en espérant ne pas vous faire déposséder à la première occasion. C'est jouer à la roulette russe, et même si cette personne est de bonne foi et consent à vous revendre l'intégralité de ses parts, vous payez encore 50% du terrain ( et des constructions que vous y aurez, payées encore une fois avec VOS fonds propres) ce qui au final vous revient à payer le double de sa valeur...n'est-ce pas un peu cher payé? Ajoutez à cela le prix des frais d'avocats et vous voilà "raide comme un passe-lacets"...

le bail emphytéotique, d'une durée de 30 à 99 ans est une autre solution, MAIS là aussi, en plus du coût, vous devrez ajouter d'autres frais tels que les frais de demande de permis de construire et autres frais d'avocats/ justice, car dès l'instant ou vous vous installerez à proximité de nationaux moins fortunés, ils verront en vous non pas un sympathique voisin mais plutôt une éventuelle source de revenus via des procédures parce que vous aurez quelque chose chez vous qui leur "causerait un trouble" ( végétation trop haute, nuisance visuelle ou autre...aucune limite à trouver un sujet de discorde...)

Je prends pour exemple ces citadins qui s'installent à la campagne et entament des procédures parce que le coq de la ferme voisine chante au lever du jour...ou que les vaches du pré attenant émettent  trop de déjections qui "parfument" l'air...

Je sais, vous pensez que je ne vois QUE les pires côtés des choses...comme je l'ai dit au départ, je me fais l'avocat du diable...ce qui ne reflète pas nécessairement le fond de ma pensée...

Ce sont là des possibilités à ne pas écarter d'un simple revers de main, particulièrement à une époque ou l'homme ET l'étranger est trop souvent vu comme le mal incarné. Et comme une source de profit à son détriment...

bon j'arrête là mes "diableries"...

je suis sûr de ne pas faire consensus, voir de faire hurler certain(e)s, mais n'est on pas là aussi pour partager différents points de vue ?

@Regis Poulain, ayant un une maison en emphytéotique, qu'elle organise va me faire payer les taxes et à quelle période du bail ? Je pense que depuis slongtemps, une facture m'a peut-être été envoyé mais je n'ai pas reçu. Es-ce vraiment grave si le paiement n'a pas été honoré ? Merci pour vos précieuses précisions.