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achat d'une maison sans deslinde

Dernière activité 17 Octobre 2012 par Yann Darius

Nouvelle discussion

repdomtv

Bonjour, quelle est la procédure à suivre si l'on veut acheter une maison qui n'a pas de deslinde... Et lorsque le propriétaire s'engage à se lancer dans l'obtention du deslinde une fois qu'il aura une offre d'achat :)

Yann Darius

vous lui faite l offre, en specifiant bien que la condition unique a la realisation de la vente, est la presentation du deslinde, ce que vous devez verifer c est si.
1) Le proprietaire a le titre (titulo) mais sans deslinde (reperage du terrain sur la plan cadastrale)et vous pouvez negocier, mais en restant tres prudent surtout si sur le titulo il est ecrit "resto "  car le deslinde est le seul moyen legal qui vous permet de vous assurez que vous achetez ce qu on vous montre ( il a des gens qui on visité de superbes terrains pres de la plage et qui en fait achetaient reelement un terrain mais a 2 km de celui qu ils avaient visité.
2 ) il n y a pas de titulo, juste un contrat de vente, ou un document de propriete du CEA. Vous ne vous aventurez pas, car la procedure est longue, et pas du tout faite pour les etrangers. bien que certains si sont essayés.

repdomtv

D'accord, merci beaucoup pour cette explication...
Concernant la vente, faut il demander un échelonnement du paiement suivant les différentes étapes de l'obtention du deslinde.
:)

Yann Darius

Je ne le ferais pas comme ca, si vraiment le bien vous interresse reellement, je suivrait en parallele (voir je payerais le cout en le deduisant ensuite du prix de la vente) les premieres etapes du deslinde, en ayant un contacte directe avec l agrimensor qui fera le travail, car luí, detectera rapidement si il y a enguille sous roche.
Une fois que les documents sont acceptes par le tribunal de terre, on peut considerer que le travail est realiser a 90%, car il (le tribunal) n accepte pas le dossier si il y a un element douteux ( signature, contrat mal redigé, doute sur la posición du terrain.

Mais je ne donnerais rien au poprio.

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