Mariage en Biélorussie

Bonjour à toutes et à tous,

nous invitons toutes celles et ceux qui ont ou qui vont célébrer leur mariage en Biélorussie à participer à cette discussion :)

Quelles sont les formalités pour se marier en Biélorussie ? Pour un couple d'étrangers, ou pour un couple mixte (un ressortissant de Biélorussie et un étranger) ?

Les procédures sont-elles compliquées ?

Combien de temps faut-il prévoir pour toutes les démarches ?

Merci d'avance de votre participation,

Armand

Bonjour armand.

je rentre cet après midi même de Biélorussie ou je me suis marier la semaine dernière.

la procédure est moins dure qu'il y parait.

Pour commencer ne consultez pas les sites non officiels,consultez uniquement les sites d'ambassades pour savoir les papiers a fournir.

Pour un français il faut les photocopie du passeport et de la CNI
un justificatif de domicile
un certificat de domicile délivré par la mairie de votre ville
un acte de naissance et c'est tout.

c'est à peut près la même chose pour la conjointe biélorusse.

ensuite il faut prendre rendez vous avec l'ambassade pour un entretien devant le consul qui va établir si oui ou non vous pouvez vous marier.

Soyez vous même,ne mentez pas,une tenue correcte est de rigueur.

suite a cet entretien un demande de bans sera envoyée en France et les bans seront publiés DIX jours en France.je précise,appelez au début pour savoir si cela a été publier et vers la fin de la période pour vous assurez que le certificat de non opposition sera renvoyé rapidement a l'ambassade.par la suite attendez deux jours max pour la signature de l'ambassadeur.

vous obtenez votre CERTIFICAT DE CAPACITE DE MARIAGE.

il vous fait maintenant aller au ministere des affaires étrangères pour les apostilles.c'est a coté de l'ambassade mais il faut le recuperer a partir de 15h.pour ma femme et moi nous etions a l'ambassade a l'ouverture donc 5h d'attente.je vous recommande le GOLDEN CAFE tout proche,beau cadre,petit déjeuner et déjeuner européen,service et acceuil parfait,beaucoup de boutiques aux alentours comme GUM et TSUM et autres.

15h apostilles faites il vous faut absolument traduire TOUTES LES PARTIES FRANCAISES  de vos document.

et attention pour le piège l'apostille est en bielorrusse donc a faire traduire aussi car cela nous a valu un aller retour supplementaire traducteur notaire.ensuite les papiers traduits doivent êtres verifiés et signés chez le notaire.

le tout peut être fait en une journée.

le lendemain rendez vous chez ZAGS(la mairie de la ville ou vous souhaitez vous marier)avec les documents,photocopies des passeports,traduction encore des passeports français.

trouvez un traducteur pour le mariage car il ne peut se faire sans lui si vous ne parlez pas russe.

encore trois jours d'attente et vous pourrez vous marier.

je recommande de prendre un mois de vacances pour tout ça,c'est le bon moyen de decouvrir le Belarus qui est un pays superbe et les habitants qui sont super sympas.

@françoisG, merci pour votre contribution.;)

Harmonie.

juste une precision pour les tarifs

ambassade de france ==>0
apostilles==>50.000/55.000 BYR
traduction 50.000 BYR
notaire 55.000 BYR
ZAGS 100.000 pour le dossier

ensuite vous pouvez avoir un salon pour le champagne et douceurs pour 120.000 BYR et je vous le conseil pour passer un moment entre amis et familles.

pour le restaurant nous avions decidés de faire cela vraiment qu'avec les proches donc pour une table de 15 personnes,bien remplie comptez 3.000.000 BYR hors boisson.

Bonsoir à tous,

Etant Français et ma compagne Biélorussse, nous souhaitons nous marier ma futur épouse et moi même à Minsk.
J'ai lu sur le site internet de la France au Belarus la necessité d'un certificat de coutume.

Quelqu'un sait il de quoi il s'agit ?

Merci d'avance.

Bonsoir arthur.

si vous lise z attentivement il est uniquement pour la conjointe biélorusse,et dans certains cas seulement.Pour vous il n'est pas nescessaire d'en faire et surtout que la France n'en délivre pas.bon courage pour votre mariage je vous souhaite beaucoup de bonheur.

Bonjour François,

Merci beucoup de votre réponse et de vos precedentes contributions.
J'avais effectivement lu que le certificat de coutume n'était necessaire que pour la ressortissante Biélorusse.
Le probleme est que ma futur épouse ne connait pas ce document elle non plus.
Votre femmme à t'elle eu besoin de ce document pour vous marier ?

Si je comprend bien vous vous êtes marié à Minsk il y à peu de temps.
Je suis deja allez trois fois à Minsk chez ma compagne.
Je trouve que c'est une ville pleine de potentiel et en pleine metamorphose.
Je suis passé plusieurs fois devant l'ambassade de France mais n'ai jamais eu à y rentrer ou à faire avec eux.
Sont-ils accueillant mais surtout à l'écoute et de bon conseils des ressortissants Français ?

J'ai plein de questions à vous poser si cela ne vous derange pas.

Bonne journée.

Bonsoir Arthur.

je vous copie/colle la définition de wikipédia du certificat de coutume.

« attestation d'un juriste étranger relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation d'une loi étrangère. Lorsque, à l'occasion d'un litige, il y a lieu de faire application d'une loi étrangère d'après la règle des conflits, le plaideur qui entend s'en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume.
Les juges ont le pouvoir de vérifier le sens et la portée d'une loi étrangère qu'ils interprètent souverainement1. »

en ce qui concerne mon mariage il a eu lieux le 3 novembre dernier à Baranovichy.

En ce qui concerne l'ambassade française nous y avons été très bien reçus.L'entretien se fait devant le consul et madame sadovskaya qui est la personne qui se charge de ce genre de dossier et la traductrice de l'ambassade française.Une personne très sympathique et très serviable.nous sommes reçus beaucoup mieux que dans les bureaux de certaines administrations en France.

Soyez vous même,ne mentez sur rien,l'entretien est une formalité qui définie si vous connaissez bien votre conjointe et surtout si le mariage d'amour ou purement administratif.

les papiers s'obtiennent relativement vite.

je reste disponible pour d'autres questions sans aucun problème.

Bonne soirée a vous.

PS:En ce qui concerne Minsk je trouve la ville superbe,sécuritaire comme la plupart des villes du pays.Bizarrement sur ce point nos chers médias européens ne disent rien et c'est bien dommage.Les Biélorusse sont très agréables.Nous sommes loin l'image véhiculée par les journaux,si je le pouvais j'irais sans problèmes m'installer la bas.

Bonjour François,

Merci beaucoup pour toutes vos infos.

Je suis français et souhaiterais me marier avec ma compagne Biélorusse.
Je suis en pleine préparation pour mon mariage en Biélorussie.
Mes questions concernent surtout la célébration du mariage à la ZAGS (mairie de la ville de ma fiancée) :

- Quels sont exactement les documents à fournir?
- Ils doivent être revêtu d'une apostille par une cours d'Appel en France?
- Ils doivent être traduit en Russe et certifiés?
- Faut-il un certificat de célibat (impossible à obtenir à ma mairie) ou le certificat de capacité à mariage délivré par l'ambassade est suffisant?
- quel sont les délais?

Merci d'avance pour votre aide,

John

Bonjour John désolé pour ma réponse tardive j'ai pas mal de travail en ce moment.

Pour ZAGS il vous faudra le certificat de capacité de mariage,les photocopies de passeport et traduction (attention le moindre détail est important dans la traduction),les papiers reçus par l'ambassade.

Le certificat de célibat n'est pas nescessaire sauf si vous êtes divorcé.

les apostilles ce font en Bielorussie au ministère des affaires étrangères

Les delais sont relativement rapide l'administration du Belarus etant plus perfomante que la notre sur bien des points.

N'hesitez  pas a me recontacter en cas de nouvelles questions et bon courage a vous.

Bonjour,
merci déjà de toutes les réponses fournies !
je pars en juillet retrouver ma compagne en Biélorussie et faire les démarches en vue d'un mariage, en premier à l'ambassade et après au ZAGS.

Je pars avec les documents suivants apostillés par la CA de Paris :

Une copie intégrale d'acte de naissance
Une attestation de célibat
Une attestation de résidence

Non apostillés :

Photocopie passeport
Photocopie CI
4 photos d'identité
un justificatif de résidence (facture téléphone)

Voyez vous un ou des documents manquant ?
Merci pour vos réponses.
Meilleures salutations

Bonjour Grandevallée,

Bienvenue sur ce forum.
J'étais à l'ambassade de France à Minsk le mois dernier afin de faire les démarches pour nous marier ma compagne et moi même cet été.
Un seul conseil, suis scrupuleusement les recommandations indiquées sur le site de l'ambassade pour connaitre les documents dont tu auras besoin et ceux dont aura besoin ta compagne.
Si tu as des questions n'hésite pas à les contacter, la personne qui s'occupe des affaires de l'état civil est très serviable.
Si tu as d'autre questions n'hésite pas à me contacter.
Pour la petite histoire, je serais à Minsk au mois de juillet pour célébrer notre mariage.

Cordialement,
Laurent.

Bonsoir Laurent,
merci de me répondre, mais as tu vu dans la liste que j'ai rédigé, un document manquant ? Toi qui as été faire cette démarche, tu es le plus au courant.

j'ai suivi ce que demande l'ambassade :(cela reprend le premier post de FrançoisG, mais ma question était surtout pour savoir si rien n'était changé depuis, mieux vaut avoir plus de documents que moins !)

Dossier à constituer auprès de l'Ambassade de France à Minsk :
En ce qui concerne le futur conjoint français :
-    un questionnaire (à télécharger sur le site de cette Ambassade), rempli en français, daté et signé, accompagnée d'une photo d'identité ;
-    une copie intégrale de son acte de naissance, datant de moins de trois mois ;
-    s'il y a lieu, une photocopie du jugement définitif de divorce ;
-    une attestation de résidence établie par la mairie de son domicile en France ou bien une déclaration sur l'honneur (faite à la Mairie) et copies de quittances EDF/GDF ou de téléphone ;
-    une photocopie de sa carte nationale d'identité et de son passeport .

Re-bonsoir,

Je t'ai répondu en MP.

Cdt,

Laurent.

je suis tunisien et je veux savoir comment je peux me marrier avec une femme de minsk ! elle est divorcé ! et elle veux vivre avec moi en tunisie !

Bonjour omar boubakri,

Bienvenue sur Expat.com :)

Je vous invite à parcourir les différents posts sur cette discussion qui pourront certainement vous être utiles.

Veuillez noter que vous pouvez aussi créer une nouvelle discussion sur le forum Minsk pour lui donner plus de visibilité. Je suis sure que les membres vous apporterons des informations utiles.

Souhaitez-vous que le mariage se fasse à Minsk ou en Tunisie?

Merci et tous mes vœux de bonheur,

Hasnaa
Équipe Expat.com

je veux que le marriage soit en belarus ! mais j'ai problem d'avoir mon visa car il n'y a pas une ambassade belarus en tunisie ! comment je peux avoir mon visa pour visiter minsk ? certain m' ont répondre que je peux avoir mon visa de l'aeroport de minsk !!!!!!!!!

Bonjour omar boubakri,

Afin d'obtenir des réponses beaucoup plus précises de la part des membres, je vous suggère plutot de créer une nouvelle discussion sur le forum Minsk. :)

Vous pouvez biensur poser toutes vos questions sur cette nouvelle discussion, de ce fait les membres pourront mieux vous guider.

Merci bien :)

Priscilla
Equipe Expat.com

Bonsoir

Tout comme vous je veux me marier avec ma fiancée a Minsk. Peut on correspondre pour me donner quelques informations

Cordialement Didier

Bonjour  ! je souhaite épouser mon amie biélorusse et sur ce forum , j'ai vu que tous ce paye  : traductions , enregistrements , frais  . etc etc ...

Après avoir trouver un convertisseur de monnaie , je trouve les sommes ASTRONOMIQUES  !!!

Qui peux me donner une vraie réponse ?  François G par exemple ?

Merci

ambassade de france ==>0
apostilles==>50.000/55.000 BYR (5-5,50 euros)
traduction 50.000 BYR 5 euros)
notaire 55.000 BYR 5.50 euros)
ZAGS 100.000 pour le dossier (10 euros)

bonjour
je me suis marié il y a 2 mois avec une femme de Gomel ( Belarus)
A cause du temps nécessaire a la publication des bans, des allers retours a l'ambassade ( pour nous en plus Minsk est a 5 heures de train), et des tracasseries administratives tant françaises que bélarusses, nous nous sommes mariés en France.
Je dois dire que ca a été relativement simple , mis a part que j avais donné a ma mairie la date de mariage 3 semaines après la fin de la publication des bans, pensant avoir le temps pour elle pour le visa et la résa d'avion.
Or pour elle, il faut prendre un rdv par internet pour sa demande de visa au consulat.
et celui ci lui a été attribué la semaine du mariage.
j' ai appelé le consulat , on m'a dit d 'envoyer  les documentss par internet et que lorsqu'elle aurait les originaux, elle doit se manifester.
je lui ai envoyé les originaux de ma mairie en recommandé ( Chronopost ne fonctionne pas en BY).
le courrier a été délivré ... le vendredi précèdent le mercredi du mariage.
j' ai rappelé l'ambassade ou une dame me répond que le consulat est fermé le vendredi, j'insiste  très poliment en lui expliquant l'urgence, et elle me passe le consulat.
Autre dame qui me laisse m'expliquer et me dit qu'elle doit se présenter lundi a 9.00 en précisant qu'elle doit dire qu'elle est attendue.
le lundi , elle a bien eu son visa et le  lendemain elle a pris son avion.
bravo et merci pour le consulat de France, j'avais vu sur certains forums qu'ils étaient très efficaces, je confirme!!!.
l'employée de l'ambassade m'a même envoyé le lundi en question un mail pour me dire que ma fiancée avait bien eu son visa.
je l'ai encore remerciée, et lui ai envoyé une photo des mariés.
tout ca pour dire que si vous choisissez le mariage en France, il faut prendre au minimum 5 semaines de délai entre le moment ou votre mairie vous donne le certificat de non opposition au mariage, et le mariage lui même, a cause du délai du courrier, même recommandé, et du délai d'attente pour se présenter au consulat a Minsk.
j espère que notre mon petit récit sera utile a quelqu'un pour comparer avec le mariage en BY.
ps , mon épouse est retournée en BY pour faire valider le mariage la bas, et demander un nouveau passeport , les femmes biélorusses prenant le nom de son mari, il n'y a aucune urgence, mais comme elle devait quitter son travail, elle est restée un peu plus longtemps pour etre a jour...
si quelqu'un a une question , n'hésitez pas ce sera avec plaisir....

Bonjour, je suis en train de composer mon dossier pour mon mariage en biélorussie. Je tombe sur un os car il demande la photocopie de la CNI et du passeport. Ma CNI est expiré depuis 1 ans, est ce que l'ambassade française l'acceptera tel quel ou suis je obligé d'en refaire une nouvelle? C'est embêtant car ça rallongerais la procédure de plus d'un mois! Merci de vos réponses!

Bonjour,

Votre Forum tombe à pic et vous lire me permet d'envisager un mariage. un grand Merci.

Les Paramètres:

Je suis Français, je vie à Paris. Mon amie est Biélorusse et elle habite en Biélorussie à Minsk.

Mes questions:

1) Est-il obligatoire d'avoir un CDI ou du moins une entrée mensuelle d'argent minimale pour pouvoir épouser une Biélorusse?

2) Je vie avec mes parents, est ce qu'il faut avoir son propre appartement pour accueillir une Biélorusse?

3) Me conseillez vous d'organiser le mariage à Paris ou à Minsk?

4) Mon amie n'a jamais été mariée, lui faut-il tout de même une attestation de Célibat?

5) Après le mariage, est-il simple pour moi de vivre en Biélorussie, et, pour elle, de vivre à paris? Devenons nous Franco biélorusse et Biélo Française?

Cela fait beaucoup de questions, mais pour vous qui avez déjà eu à passer toutes les étapes, je suppose qu'elles sont évidentes :))

Merci pour ce forum, j'ai hâte de vous lire.

Bonjour,si je me marie en Bielorussie, mon épouse Bielorusse poura t elle venir vivre en France rapidement?

Salut
Il y a une procedure a faire a l ambassade de france a minsk pour valider le mariage
Si tu ne la suis pas , tu seras marie en by
mais pas en france
Autrement , pas de probleme pour la ramener...
Regardes la procedure tu dois la trouver sur le site
Bon courage...

Bonjour, merci pour votre réponse, je suis un peu rassure, je vais me renseigner

Si tu veux tu m appelles ce soir
Je t'expliquerai  tout
Je suis en france ***
Roland

Modéré par Bhavna il y a 6 ans
Raison : Merci de ne pas poster votre numéro de téléphone sur le forum.
Je vous invite à lire la charte du forum

C'est intéressant d'aborder le sujet sur les formalités d'un mariage en Biélorussie car j'avais l'intention de faire partager mon expérience car finalement ce n'est pas si compliqué que cela mais encore faut il être clairement informé dès le départ et là on peut dire qu'il y a vraiment de grosses lacunes au niveau des différentes administrations sur la clarté des informations fournies et puis il y a parfois des informations erronées qui circulent et qui peuvent nous perturber.

Je vais donc vous indiquer les formalités que j'ai effectué pour un mariage en Biélorussie et plus précisément à Grodno avec une femme biélorusse.

Au niveau des formalités à effectuer en France

DOCUMENTS A FOURNIR A L'AMBASSADE DE FRANCE à MINSK

CONCERNANT LE FUTUR MARIE FRANÇAIS

- Un questionnaire (à télécharger sur le site de cette Ambassade voici le lien : http://www.ambafrance-by.org/IMG/pdf/Qu … aire-2.pdf), rempli en français, daté et signé, accompagnée d'une photo d'identité ;

- Une copie intégrale de son acte de naissance, datant de moins de trois mois ;

- Un extrait de mariage et une photocopie du jugement définitif de divorce (BIEN SUR UNIQUEMENT SI ON EST DANS CE CAS DE FIGURE)

- Une attestation de résidence établie par la mairie de son domicile en France ou bien une déclaration sur l'honneur (faite à la Mairie) et copies de quittances EDF/GDF ou de téléphone ;

- Une photocopie de sa carte nationale d'identité

- Une photocopie de son passeport

s'agissant de documents remis à une autorité française il n'y a aucune apostille à prévoir sur ces documents

CONCERNANT LA FUTURE MARIÉE BIÉLORUSSE

- Un questionnaire (à télécharger sur le site de cette Ambassade voici le lien : http://www.ambafrance-by.org/IMG/pdf/Qu … aire-2.pdf), rempli en français, daté et signé, accompagnée d'une photo d'identité

+ 3 Documents Apostillés en Biélorussie:

- Une copie de son acte de naissance

- Un certificat de célibat, ou, s'il y a lieu, une copie de son acte (ou du jugement) de divorce + une attestation confirmant que l'intéressée ne s'est plus remariée depuis le divorce, le cas échéant, un certificat établissant un lien entre les différents noms de famille ;

- Un certificat de coutume.

IMPORTANT
Ces trois documents doivent être revêtus d'une apostille apposée par le Ministère biélorusse de la Justice (10, rue Kollektornaya, tél. : 200-39-19) ou par la Direction consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères (37A, rue K. Marx, tél. : 222-26-75), traduits en français auprès d'un traducteur officiel (Mon amie Svetlana est allé à l'université de Grodno pour cela) et certifiés par un notaire (le bureau se trouve à côté de la Mairie de Grodno)

Mon amie Svetlana a déboursé 140 euros pour les apostilles alors que cela est gratuit en France ...
Les traductions ne sont pas très couteuses et les certifications du notaires également mais pour régler les frais de notaire il faut impérativement aller payer les frais dans une banque (il y a une banque Belarusbank juste à côté du notaire à Grodno).


DOCUMENTS A FOURNIR A LA MAIRIE DE GRODNO (IMPORTANT CES DOCUMENTS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE APOSTILLE)

1 - Il faut demander deux extraits de naissance auprès de sa mairie de naissance (dont un pour le dossier de l'ambassade de France à Minsk) en précisant qu'un de ces extraits doit faire l'objet d'une apostille et qu'il doit être signé par une personne habilité à signer ce document et qui doit donc justifier de son habilitation et être clairement identifié par son nom, son prénom et son titre sur le document.
La demande peut se faire par Internet ou par courrier en envoyant une enveloppe timbrée en retour.

2 - Il faut demander deux extraits de mariage auprès de la mairie qui a effectué l'enregistrement du mariage (dont un pour le dossier de l'ambassade de France à Minsk) et ce document doit faire état de la date du jugement du divorce. Il faut là aussi préciser qu'un de ces extraits doit faire l'objet d'une apostille et qu'il doit être signé par une personne qui doit justifier de son habilitation et être clairement identifié par son nom, son prénom et son titre sur le document
La demande peut se faire par Internet ou par courrier en envoyant une enveloppe timbrée en retour.

3 - Jugement du divorce. Dès qu'il faut un document au niveau du ministère de la Justice c'est un peu plus compliqué parce qu'il y a de gros problèmes de budget et d'effectif en baisse donc une lenteur et une pesanteur qu'il faut intégrer lorsqu'on effectue une démarche. Je me suis rendu au Greffe des affaires familiales du Tribunal de Grande Instance en l'occurrence pour moi de Carpentras avec ma copie du jugement du divorce et j'ai fait une demande écrite sur place pour demander une "grosse" (il s'agit de l' original du jugement du divorce signé par le président du tribunal). J'ai reçu cette "grosse" à mon domicile pour les faire apostiller.

4 - Une copie du passeport. Il faut faire certifier conforme la copie à l'original. Elle doit faire l'objet d'une apostille et elle doit être signée par une personne qui doit justifier de son habilitation et être clairement identifié par son nom, son prénom et son titre sur le document et avec un tampon représentant la Marianne.


TRES IMPORTANT POUR FAIRE APOSTILLER CES DOCUMENTS

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere … 23436.html

Il faut soit envoyer par courrier en remplissant un formulaire dont voici un modèle
http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/ … stille.pdf

soit se rendre à la Cour d'Appel de sa juridiction au service de l'Apostille pour faire apostiller les documents suivants :

- l'extrait de naissance
- l'extrait de mariage avec la mention du divorce,
- un jugement du divorce
- la copie du passeport

Je me suis rendu sur place à la Cour d'Appel  et j'ai eu énormément de chance tout en faisant preuve d'insistance et de ténacité car je partais deux jours plus tard en Biélorussie pour faire apostiller mes documents le jour même ce qui est exceptionnel. Il faut dire aussi que je suis tombé sur une employé administrative sympathique et dévoué.  C'est en effet un travail manuel assez fastidieux et assez long et il faut souvent prévoir quelques jours de délais pour les obtenir mais il est possible de se les faire expédier.

DEPLACEMENT A L'AMBASSADES DE FRANCE A MINSK

Il faut téléphoner à l'ambassade de France à Minsk avant de s'y rendre pour prendre rendez-vous. Il faut demander l'Assistante du Consul qui était une personne fort accueillante. Elle proposera un rendez-vous permettant de remettre les deux dossiers et ensuite dans la foulée de recevoir les deux futurs marié(e)s individuellement pour les soumettre à une série de questions pour valider le projet de mariage et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc. Il faut pour que l'interview se déroule sans problème bien connaitre la vie, les goûts, la famille, l'adresse email, le numéros de téléphone, l'adresse de sa future épouse et vice-versa... expliquer ses motivations pour se marier... expliquer l'historique de la relation ... expliquer les projets de vie future...

Coordonnées
Adresse : 11, place de la Liberté, 220030, Minsk, Biélorussie
Standard : +375 17 229 18 00

Adresse électronique : [email protected]

Horaires d'ouverture et jours fériés
Du lundi au jeudi l'Ambassade est ouverte
de 8h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00.

Le vendredi l'Ambassade est ouverte
de 8h30 à 13h00 et de 14h30 à 16h30.

Une fois les deux dossiers déposés et les deux entretiens effectués, l'ambassade publie les bans et après un délai légal de 10 jours un certificat de capacité à mariage est délivré.

CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Il faut à nouveau prévoir pour la future mariée un déplacement à Minsk auprès de l'ambassade de France pour récupérer ce document qu'il faut ensuite faire légaliser par le Département consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères(37A, rue K. Marx, MINSK  tél. : 222-26-75)

NOUVELLE DEMARCHE A LA MAIRIE DE GRODNO

Il faut que les deux futurs époux se rendent ensemble à la Mairie de Grodno avec ce certificat de capacité à Mariage dûment légalisé.

LE FUTUR MARIE FRANÇAIS doit présenter les 4 documents qui ont fait l'objet d'une apostille en France mais ATTENTION il faut en arrivant à Grodno les faire traduire en Russe à l'Université de Grodno et les faire certifier par le notaire à Grodno :

Il faudra présenter les documents suivants en Français et en Russe

- l'extrait de naissance
- l'extrait de mariage avec mention du divorce, 
- un jugement du divorce
- la copie du passeport

POUR LA FUTURE MARIEE BIELORUSSE

Elle doit remettre :

- Une copie de son acte de naissance

- Un certificat de célibat, ou, s'il y a lieu, une copie de son acte (ou du jugement) de divorce + une attestation confirmant que l'intéressée ne s'est plus remariée depuis le divorce, le cas échéant, un certificat établissant un lien entre les différents noms de famille ;

- Un certificat de coutume.


LE MARIAGE PEUT ENSUITE S'EFFECTUER

Une ultime précision...j'avais pris un rendez vous avant le mariage auprès du consulat de France et Je me suis donc rendu l'avant veille de mon mariage à Minsk pour établir un contrat de mariage car le consul a la capacité d'enregistrer des actes notariés et le tarif de cet acte n'est en rien comparable avec le même acte rédigé en France.

FORMALITES A ACCOMPLIR DES RETOUR EN FRANCE


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … l-etranger

L'ambassade de France en Bélarus transmettra à la mairie de la commune de résidence du français ou de la française l'acte de mariage original avec sa traduction certifiée en français afin que le mariage soit retranscrit dans les registres de l'état civil de la commune de résidence. Un livret de famille sera alors délivré.

Voilà les formalités que j'ai dû accomplir. Rien de bien méchant si ce n'est qu'il est important de bien anticiper, de bien s'organiser en sachant que cela prend du temps et de l'argent, qu'il est impératif en allant en Biélorussie d'avoir un dossier complet et de prévoir un séjour suffisamment long (entre 20 et 30 jours) pour éviter deux aller-retour.

Cordialement

Merci pour toutes ces informations utiles.

Je suis un français vivant sur Londres qui va se marrier avec une ressortissante Biélorusse.

J'ai un problème pour obtenir un certificat de célibat (jamias été marié). Je ne sais pas comment faire, en France y ne le délivre pas tout comme à l;ambassade de France...
Je dois aussi en avoir un en Angleterre ce qui complexifie la chose.
On prévoit de se marrier le 25 Février. Je possèdes tous les autres documents à part que je n'ai pas encore fait les traductions de mes documents (passeport, acte de naissance) ainsi que les apostilles.

Est ce que pour commencer il y aurait quelqu'un qui pourrait m'orienter pour le certificat de céibat.


Merci par avance,
Vivien

Je t'invite à aller sur le site du consulat de France qui rappelle les formalités à accomplir.

http://www.ambafrance-by.org/Mariage

tu peux appeler le secrétariat du consul si nécessaire ou leur adresser un email mais selon l'activité du consulat tu peux ne pas avoir les informations rapidement

Dans ton message il y a une information importante qui manque c'est où tu te maries (France, Angleterre ou Biélorussie) car du coup les procédures et les formalités sont un peu différentes.


Dans l'hypothèse où ton mariage est prévue en Bélarus ce qui fut mon cas.

Si tu prévois de te marier fin  Février il me semble que ça va être très chaud car il faut au préalable prendre un rendez-vous avec le consulat de France en Bélarus à Minsk où tu dois déposer un dossier en vue d'obtenir un certificat de capacité à mariage et lors de ta visite tu dois passer un entretien avec le consul de manière individuelle puis c'est au tour de ta future épouse et enfin ensemble pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc.

Ce certificat de capacité à mariage n'est délivré qu'à l'issue d'un délai légal de 10 jours calendaires soit  15 jours après votre rendez-vous et la publication des bans à l'ambassade. Il faudra donc retourner à Minsk récupérer ce certificat puis se rendre toujours à Minsk au Département consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères qui n'est pas très loin du consulat pour le faire légaliser par l'administration biélorusse.

Ensuite une fois que tu as ce certificat légalisé tu dois prendre rendez-vous avec les services de la mairie qui doivent procéder à votre mariage en Biélorussie et vous devez également vous présenter tous les deux et remettre un dossier avec en ce qui te concerne les documents qui ont été apostillés en France par la Cour d'Appel dont tu dépens. Si les services disposent de tous les documents nécessaires une date va être fixée pour la cérémonie.

C'est pour cela que j'ai bien précisé qu'il était vraiment nécessaire d'être présent à minima 30 jours dans le pays pour effectuer toutes les formalités et le mariage et éviter de faire deux aller-retour...

Pour ce qui est du certificat de célibat cela ne te concerne pas car l'administration française avant de te délivrer le certificat de mariage disposera de ton extrait de naissance, de ton livret de famille et procédera aux vérifications administratives préalables. En revanche ton épouse si elle n'a jamais été marié doit fournir au niveau de son dossier administratif biélorusse un certificat de célibat qui devra être apostillé par l'administration biélorusse.

Pour conclure en considérant que tu obtiennes un rendez vous le 10 Février par exemple, si le dossier est complet vous aurez la possibilité de pouvoir venir retire le certificat de capacité à mariage vers le 25 Février (10 jours calendaires). Pour le récupérer ton épouse peut venir seule à Minsk et doit se faire légaliser le document. Ensuite il faut prendre un rendez-vous avec les services de la Mairie...cela peut prendre deux ou trois jours...puis la date du mariage va être fixée...tout cela pour te montrer qu'à moins d'avoir déjà obtenu un rendez-vous avec le consulat cela risque d'être mission impossible pour fin février.

Un conseil également ...si vous vous mariez en Bélarus allez rapidement voir la Mairie pour arrêter avec eux une date pour le mariage sachant qu'il faudra auparavant leur avoir remis un dossier complet avec ce fameux certificat de capacité à mariage légalisé.

En espérant que tout cela peut t'aider utilement

VivienLondon a écrit:

Merci pour toutes ces informations utiles.

Je suis un français vivant sur Londres qui va se marrier avec une ressortissante Biélorusse.

J'ai un problème pour obtenir un certificat de célibat (jamias été marié). Je ne sais pas comment faire, en France y ne le délivre pas tout comme à l;ambassade de France...
Je dois aussi en avoir un en Angleterre ce qui complexifie la chose.
On prévoit de se marrier le 25 Février. Je possèdes tous les autres documents à part que je n'ai pas encore fait les traductions de mes documents (passeport, acte de naissance) ainsi que les apostilles.

Est ce que pour commencer il y aurait quelqu'un qui pourrait m'orienter pour le certificat de céibat.


Merci par avance,
Vivien


Où avez-vous prévu de vous marier car tu ne le précises pas ?
Qui te réclame un certificat de célibat car ce document n'est pas réclamé et n'est pas nécessaire pour ton dossier à remettre au consulat de France en Biélorussie ?
As tu fait apostiller ton acte de naissance et ton passeport en France par la Cour d'Appel dont tu dépens ?
ne t'inquiète pas pour les traductions et les apostilles de ces deux documents à réaliser en Biélorussie ...en effet si tu te maries là-bas car en 24h/48h maxi tu peux les obtenir.

Merci pour ces informations.

Je suis déjà aller à l'ambassade et Rencontré Natalia Sodovskaya (chargée à l'Etat civil) et  les bans seront produit à temps vu que je vis sur Londres la démarche est plus simple et rapide que lorsqu'il contacte une mairie.

Je vais me marrier sur Gomel en Biélorussie, la mairie est déjà réservé et nous avons juste a nous présenter 3 jours avant avec tous les documents.

Mon problème est que la mairie de Gomel demande de produire un certificat de célibat pour la France donc je dois demander à l'ambassade seuleument j'avais fait une demande il y a un mois et ils m'ont dit qu'il n'en donnait pas ou plus. Le plus gros problème est pour obtenir un rendez-vous à l'embassade de France àLondres...
Je dois aussi faire la même dêmarche dans le Royaume-Unis, la mairie de Gomel exige les deux documents. C'est compliqué et frustrant de faire les démarches de se voir dire qu'il ne font pas le document et après devoir le refaire.

La maire de ne demande pas d'apostille sur la copie du passeport.
L'acte de naissance n'est pas nécessaire non plus d'après ma fiancée.

Enfin voilà merci encore, j'essayes de garder le cap et de pousser sur tous les fronts.

Croisez les doigts pour moi !

As tu interrogé Mme Sadovskaya au sujet de ce certificat de célibat car le certificat de capacité à mariage délivré par les autorités françaises et légalisé par l'administration biélorusse doit normalement suffire car ce document justifie que tu es célibataire, divorcé ou veuf donc en capacité de te marier...

A priori au niveau de n'importe quelle mairie mais de préférence en t'adressant à ta mairie de résidence ou de naissance et en joignant par correspondance ton acte de naissance tu dois pouvoir obtenir ce certificat gratuitement et rapidement

Sais tu si ce certificat de célibat si tu l'obtiens doit faire l'objet d'une apostille en France ?

voici ce que j'ai trouvé sur le certificat de célibat :

Certificat de célibat

Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie de leur choix.

Administration française: attestation sur l'honneur

Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).

Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante: " Je soussigné(e) M. Mlle... déclare être célibataire. Date. Signature ".

Administrations étrangères : certificat de célibat

Pièce à fournir

Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance

Pour obtenir un certificat de célibat, vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n'importe quelle mairie.

Vous devez alors joindre une copie de votre acte de naissance et indiquer l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.

La mairie vous renverra le certificat de célibat.

Vous pouvez également obtenir un certificat de célibat en vous rendant dans une mairie .

Un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.

un lien concernant l'obtention de documents officiels dont le certificat de célibat

https://www.service-public.fr/particuli … its/F10660

Merci pour les informations,

Ce fut une journée longue hier mais je devrais avoir trouver les solutions pour obtenir tous les documents demandaient.

En ce qui concerne l'apostille, l'ambassadeur de France peut faire cela ou du moins les embassades ont l'autoritéde le faire.

Normalement tout devrait être prêt pour la fin du mois.

Merci encore.

J'espère que si tu as des documents à transmettre par la vois postale tu as prévu d'utiliser des services rapides car attention les envois de courrier par le mode normal sont extrêmement longs.

Heureux de voir que tu as réussi à trouver les solutions pour te permettre de te marier à la date souhaitée mais tu m'as un peu effrayé au départ car je pensais que tu n'avais pas encore pris le rendez-vous impératif avec l'ambassade de France en Bélarus car dans ce cas c'était loin d'être gagné pour un mariage fixé au 25/2...

que tous mes vœux de bonheur vous accompagnent pour votre mariage

Merci beaucoup,

En fait, je viens de réaliser que le consulat ne fait pas autoritépour l'apostille donc je dois le faire ne France.

Il y a que sur Paris au service des affaires étrangères ou cela peut être fait ailleurs?

Dernière ligne droite, 2 semaines pour obtenir cette apostille....

Je viens de me rendre comptes que vous habitiez en Provence.  Je suis d'Avignon mais je vis à Londres depuis presque 6 ans. (juste pour l'anecdote).

Être à l'étranger rend toutes démarches difficiles. J'ai la personne de l'embassade qui me dit que je ne pourrais obtenir une apostille sur le certificat de célibat qu'elle me déivrerait car cela n'est pas un document officiel (jamais été marié).

Cela est vraiment compliqué d'être entre embassades...

La mairie de Gomel n'acceptera pas mon certificat de naissance comme preuve de célibat et il ne le demande même pas.
Est ce écrit sur le certificat de capacité à mariage que je suis célibataire? La personne chargée des mariages dans la mairie de Gomel a dit a ma fiancée que nous pouvions produire cela mais que cela ne représentait pas une preuve de céibat.

L'horloge tourne et je suis toujours en manque de ce document...:(

VivienLondon a écrit:

Merci beaucoup,

En fait, je viens de réaliser que le consulat ne fait pas autoritépour l'apostille donc je dois le faire ne France.

Il y a que sur Paris au service des affaires étrangères ou cela peut être fait ailleurs?

Dernière ligne droite, 2 semaines pour obtenir cette apostille....


Ce sont les cours d'appel qui sont chargés en France de cette mission

VOICI COMMENT CELA FONCTIONNE EN FRANCE

Une apostille est un cachet émis par l'autorité compétente pour confirmer l'authenticité d'une signature, d'un sceau ou timbre sur un acte public.

Elle ne signifie pas que le contenu du document est correct. Elle a pour but de supprimer la chaîne de légalisations exigée dans le passé.

Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la « Convention de La Haye » de 1961, supprimant l'exigence de légalisation consulaire.

Tous les actes publics dressés dans ces pays et destinés à étranger doivent être revêtus du sceau de l'Apostille (extraits d'actes d'état civil, casiers judiciaires, certificats de tout ordre émanant des organismes officiels, actes notariés et certifications notariales de signature, diplômes émis par des institutions publiques, etc).


Liste des Cours d'Appel qui délivrent l'Apostille des actes publics en France.

- Pour les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94
Cour d'Appel de Paris
Service de l'Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage
10, boulevard du Palais, 75001 Paris
(Metro : Châtelet/ Saint-Michel/ Cité)
Tel : 01 44 32 73 54
Heures d'ouverture : 9h00-12h00 y 13h15-15h00
http://www.ca-paris.justice.fr

- Pour les départements 78, 92, 95 et 28
Cour d'Appel de Versailles
Service des Apostilles
5, rue Carnot, 78000 Versailles
Tél : 01 39 49 67 89
Heures d'ouverture : 9h30-11h30 et 14h00-16h30
http://www.ca-versailles.justice.fr


Cour d'appel d'Agen – 47 / 32 / 46

Cour d'appel d'Aix-en-Provence – 04 / 06 / 13 / 83

Cour d'appel d'Amiens – 02 / 60 / 80

Cour d'appel d'Angers – 49 / 53 / 72

Cour d'appel de Basse-Terre – 97-7 / 97-8 / 97-1

Cour d'appel de Bastia – 2B / 2A

Cour d'appel de Besançon – 25 / 39 / 70 / 90

Cour d'appel de Bordeaux – 16 / 24 / 33

Cour d'appel de Bourges – 18 / 36 / 58

Cour d'appel de Caen – 14 / 50 / 61

Cour d'appel de Cayenne – 97-3

Cour d'appel de Chambéry – 73 / 74

Cour d'appel de Colmar – 67 / 68

Cour d'appel de Dijon – 21 / 52 / 71

Cour d'appel de Douai – 59 / 62

Cour d'appel de Fort-de-France – 97-2

Cour d'appel de Grenoble – 05 / 26 / 38

Cour d'appel de Limoges – 19 / 23 / 87

Cour d'appel de Lyon – 01 / 42 / 69

Cour d'appel de Metz - 57

Cour d'appel de Montpellier – 11 / 12 / 34 / 66

Cour d'appel de Nancy – 54 / 55 / 88

Cour d'appel de Nîmes – 07 / 30 / 48

Cour d'appel de Nouméa – 98-8

Cour d'appel d'Orléans – 37 / 41 / 45

Cour d'appel de Papeete – 98-7

Cour d'appel de Paris – 75 / 77 / 89 / 91 / 93 / 94

Cour d'appel de Pau – 40 / 64 / 65

Cour d'appel de Poitiers – 17 / 79 / 85 / 86

Cour d'appel de Reims – 08 / 10 / 51

Cour d'appel de Rennes – 22 / 29 / 35 / 44 / 56

Cour d'appel de Riom – 03 / 15 / 43 / 63

Cour d'appel de Rouen – 27 / 76

Cour d'appel de Saint-Denis – 97-4

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre – 97-5

Cour d'appel de Toulouse – 09 / 31 / 81 / 82

Cour d'appel de Versailles – 28 / 78 / 92 / 95