Mariage en Biélorussie

VivienLondon :

Je viens de me rendre comptes que vous habitiez en Provence.  Je suis d'Avignon mais je vis à Londres depuis presque 6 ans. (juste pour l'anecdote).

Être à l'étranger rend toutes démarches difficiles. J'ai la personne de l'embassade qui me dit que je ne pourrais obtenir une apostille sur le certificat de célibat qu'elle me déivrerait car cela n'est pas un document officiel (jamais été marié).

Cela est vraiment compliqué d'être entre embassades...

La mairie de Gomel n'acceptera pas mon certificat de naissance comme preuve de célibat et il ne le demande même pas.
Est ce écrit sur le certificat de capacité à mariage que je suis célibataire? La personne chargée des mariages dans la mairie de Gomel a dit a ma fiancée que nous pouvions produire cela mais que cela ne représentait pas une preuve de céibat.

L'horloge tourne et je suis toujours en manque de ce document...:(

Vous êtes donc également Vauclusien...j'ai vécu plus de 50 ans dans le Vaucluse ...études à Avignon puis installation à Carpentras, puis à Orange puis retour à Avignon...je vis depuis 2011 au Cap d'Agde après mon remariage avec Sviatlana

Je suis étonné qu'il persiste à vous réclamer ce certificat de célibat car un certificat de capacité à mariage veut bien dire ce qu'il veut dire à savoir que vous avez la capacité de vous marier et que vous êtes libre de tout lien matrimonial antérieur (célibataire, divorcé ou veuf).  Il ne vous sera délivré qu'après un délai de 10 jours calendaires soit 15 jour après la publication des bans à l'ambassade de France à Minsk. Ce certificat doit ensuite être légalisé comme je te l'ai dit auprès des autorités biélorusses (Ministère des affaires étrangères de Minsk). Avez vous ce document légalisé ?

Avez vous appelé ou adressé un email à Mme Sadowskaya pour lui expliquer votre problème car je pense que ce n'est pas la première fois que le problème se trouve posé au niveau de l'ambassade de France au Belarus...cette personne est je pense apte à vous aider car j'ai un très bon souvenir des contacts que j'ai eu avec elle, de son aide et de ses conseils...demandez lui conseil...peut être peut elle intervenir directement auprès de la Mairie de Gomel...j'ai sa carte de visite si nécessaire avec son numéro de téléphone (sous réserve qu'il soit toujours le même) et son adresse email...

VivienLondon :

Je viens de me rendre comptes que vous habitiez en Provence.  Je suis d'Avignon mais je vis à Londres depuis presque 6 ans. (juste pour l'anecdote).

Être à l'étranger rend toutes démarches difficiles. J'ai la personne de l'embassade qui me dit que je ne pourrais obtenir une apostille sur le certificat de célibat qu'elle me déivrerait car cela n'est pas un document officiel (jamais été marié).

Cela est vraiment compliqué d'être entre embassades...

La mairie de Gomel n'acceptera pas mon certificat de naissance comme preuve de célibat et il ne le demande même pas.
Est ce écrit sur le certificat de capacité à mariage que je suis célibataire? La personne chargée des mariages dans la mairie de Gomel a dit a ma fiancée que nous pouvions produire cela mais que cela ne représentait pas une preuve de céibat.

L'horloge tourne et je suis toujours en manque de ce document...:(

Je viens de me renseigner sur le CERTIFICAT DE CELIBAT

il est écrit au niveau des textes officiels

pour les mariages à l’étranger : les certificats de célibat sont délivrés par l’ambassade de France dans le pays concerné au vu de l’acte de naissance apostillé.

je pense vraiment qu'il faut repartir à la charge auprès de l'ambassade de France à Minsk car le texte est clair et précis

Oui, ma fiancée va récupérer l'acte de capacité à mariage demain et le faire traduire et légaliser à Minsk.

Même l'ambassade française ne comprend pas. Je suis un peu dépité de ces requêtes rigides de la Mairie de Gomel qui n'ont pas de sens au final.
Il demande des documents que je ne peux obtenir. Le certificat de célibat ne doit pas contenir la mention que cela est extrait de l'acte de naissance. C'est une blague cette personne. Je ne vis pas en France. Je suis dépité...

VivienLondon :

Oui, ma fiancée va récupérer l'acte de capacité à mariage demain et le faire traduire et légaliser à Minsk.

Ca c'est déjà une très bonne nouvelle ...car en effet c'est ce document qu'il te faut et qui doit suffire...peut être que la personne de la mairie de Gomel attend quelques choses en monnaie sonnante et trébuchante pour faire avancer et débloquer ton dossier (n'oublie pas que la corruption existe dans ce pays comme dans n'importe quel autre pays d'ailleurs mais davantage ici avec des salaires qui tournent entre 200 et 400 euros)


Même l'ambassade française ne comprend pas. Je suis un peu dépité de ces requêtes rigides de la Mairie de Gomel qui n'ont pas de sens au final.
Il demande des documents que je ne peux obtenir. Le certificat de célibat ne doit pas contenir la mention que cela est extrait de l'acte de naissance. C'est une blague cette personne. Je ne vis pas en France. Je suis dépité...

Si l'ambassade ne comprend pas ...elle doit dans ce cas intervenir pour solutionner ce problème  car c'est une de ses missions premières de venir en aide aux français qui se trouvent à l'étranger...demande dans ce cas officiellement par courrier ou par mail à l'ambassade de France à Minsk d'intervenir auprès de la Mairie de Gomel et auprès du Ministère des affaires étrangères de Bélarus et dis leur que tu adresses également une copie au ministère des affaires d'étrangères en France...tu vas voir que ça va vite bouger...

c'est à l'ambassade d'expliquer qu'en Droit Civil Français on ne délivre pas de certificat de célibat pour des mariages à l'étranger et que le certificat de capacité à mariage remplit cette fonction. Tu es donc dans ton droit et il faut donc vous battre et demander à l'ambassade de France de vous aider en leur disant que vous allez intervenir également auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Paris, demander également à rencontrer un responsable hiérarchique à la Mairie de Grodno en lui disant également que vous allez demander à rencontrer un responsable au Ministère des affaires étrangères de Bélarus à Minsk. Tout le monde a peur de sa propre hiérarchie et comme tu es dans ton bon droit cela devrait s'arranger pour peu que vous soyez déterminés et combatifs.


Ta futur épouse va se rendre à Gomel (en principe et normalement avec toi) pour les formalités de mariage d'ici quelques jours avec ce fameux certificat de capacité à mariage légalisé ...il faut proposer une conversation téléphonique entre Mme Sadowskaya et cette personne...as tu le numéro de téléphone de Mme Sadowskaya ?...si elle refuse cet entretien téléphonique et si elle persiste à exiger ce document il faut lui demander impérativement qu'elle vous rédige un courrier signé de sa main ou par son supérieur en expliquant le refus en lui disant que vous avez besoin de ce courrier pour aller voir l'Ambassadeur de France à Minsk et pour aller voir également le Ministre des Affaires Etrangères de Bélarus...possible qu'elle change d'attitude face à votre détermination et en voyant que vous êtes décidé d'aller voir plus haut...demandez également de rencontrer un responsable hiérarchique plus élevé à la Mairie de Gomel...cela peut aussi aider à solutionner ce différend

ENFIN POUR CONCLURE

Il serait important que tu puisses faire traduire le texte ci-dessous en russe et de le remettre à cette personne afin qu'elle en ait connaissance car ce texte législatif dans le droit français (Rubrique 641 de l'instruction générale relative à l'état civil)  qu'un certificat de célibat ne peut pas être délivré à un ressortissant français qui souhaite se marier à l’étranger et le texte précise que le certificat de capacité à mariage indique que l'intéressé remplit toutes les conditions de fond prévues par la législation française à savoir être de sexe différent ou de même sexe, avoir 18 ans révolus, être dégagé de tout lien matrimonial, une absence d'empêchements et un consentement sincère.

VOICI LE TEXTE DU DROIT CIVIL

La rubrique 641 de l’Instruction générale relative à l’état civil permet à l’officier d’état civil de délivrer à la demande des autorités étrangères, dans le cadre de procédures administratives, un certain nombre de certificats : certificats de vie, de célibat, de non-divorce, de non-séparation ou de non-remariage.
En ce qui concerne le certificat de célibat, il ne peut pas être délivré à une personne française dans le cadre d’une procédure de mariage à l’étranger. En effet, la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a créé l’article 171-2 du Code civil qui impose à tout ressortissant français désirant se marier à l’étranger d’obtenir au préalable un certificat de capacité à mariage après avoir satisfait aux exigences de l’article 63 du même code et notamment à la publication des bans (faites au consulat si l’intéressé est domicilié à l’étranger ou à la mairie de son domicile si ce dernier est situé en France).
Ce certificat, délivré par l’autorité diplomatique ou consulaire française territorialement compétente en raison du lieu de mariage, indique que l’intéressé remplit les conditions de fond prévues par la législation française : être de sexe différent ou de même sexe, avoir 18 ans révolus, être dégagé de tout lien matrimonial, une absence d’empêchements et un consentement sincère. Il doit être remis aux autorités étrangères célébrant le mariage.

Les mairies peuvent donc délivrer un certificat de célibat mais pour une autre démarche qu’un mariage à l’étranger. Le modèle de certificat donné par l’IGREC prévoit que le motif de sa délivrance soit indiqué, ce qui permet justement de ne pas l’utiliser pour un mariage.
Passer outre cette restriction va en l’encontre de la réglementation en vigueur et peut permettre à un ressortissant français d’être par exemple dans une situation de bigamie puisque déjà marié à l’étranger sans que ce premier mariage ait été porté à la connaissance des autorités françaises.

Sources :
IGREC, n° 641
Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
C. civ., art. 63 et 171-2

bonjour arthur
2607 semble indiquer drome ardeche. je compte aussi epouser une bielorusse de minsk.
j y suis allé en fevrier 2017. j espere que tu as bien reussi ton mariage. j aimerai que tu m en parle davantage si tu es de la region.
je suis à portes les valence. xxxx
merci

Modéré par Bhavna l'année dernière
Raison : Veuillez ne pas publier vos coordonnées sur le forum svp. Echangez les via la messagerie privée. Merci
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VivienLondon :

Je viens de me rendre comptes que vous habitiez en Provence.  Je suis d'Avignon mais je vis à Londres depuis presque 6 ans. (juste pour l'anecdote).

Être à l'étranger rend toutes démarches difficiles. J'ai la personne de l'embassade qui me dit que je ne pourrais obtenir une apostille sur le certificat de célibat qu'elle me déivrerait car cela n'est pas un document officiel (jamais été marié).

Cela est vraiment compliqué d'être entre embassades...

La mairie de Gomel n'acceptera pas mon certificat de naissance comme preuve de célibat et il ne le demande même pas.
Est ce écrit sur le certificat de capacité à mariage que je suis célibataire? La personne chargée des mariages dans la mairie de Gomel a dit a ma fiancée que nous pouvions produire cela mais que cela ne représentait pas une preuve de céibat.

L'horloge tourne et je suis toujours en manque de ce document...:(

Alors comment cela s'est il terminé ? si tu peux nous faire partager ton expérience car ton cas peut aussi intéresser d'autres personnes ... merci par avance

Bon je commence par dire que je suis un algerien et j'habite en algerie et j'ai une copine de Biélorussie et on veux se marier si tout va bien .
donc ce que je cherche exactement c'est de savoir les etapes que je dois passer et les papier que je dois les ramener en sachant que le plus grand probleme c'est que en algerie il n'ya pas ni ambassade ni consulat de Biélorussie et c'est le meme cas pour la Biélorussie donc

1-est ce que c'est possible d’obtenir un visa a l'arrivé par le consulat de l'aeroport de Minsk facilemnt ?
2-une fois je suis labas avec les papiers demandés par les autorités pour le mariage, ou dois je aller pour traduire mes papiers en oubliant pas que il n ya pas d'ambassade ni consulat algerien en Biélorussie
3-est ce que je commance d'abord par l'ambassade algerienne comme 1ere etape ? et si je dois annoncer a l'ambassade algerienne pour la procédure du mariage est ce que je dois passer par l'ambassade algerienne en Russie ou en Ukraine ?

Cher RORO 1955,je ne sais pas si chronopost ne marche pas au Belarus mais moi qui y vis ,je recois tres souvent des colis par chronopost sans aucun probleme ,i y en a peut etre qui on eu un soucis mais chronopost fonctionne .

Je suis en train de parcourir le site de l'Ambassade de France à propos des conditions à remplir en vue du mariage en Bélarus.
Je relève ceci que je n'ai pas souvenir d'avoir déjà lu (surement que je ne l'ai pas vu, mais c'est un détail important :

=>Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son visa, qu’il ait été invité en Biélorussie sur une[b] invitation privée et non touristique, et qu’il soit impérativement enregistré] puis présenté au ZAGS (Bureau biélorusse d’enregistrement des actes de l’état civil).[/b]

Modéré par Bhavna l'année dernière
Raison : Attention, information borderline
Je vous invite à lire la charte du forum

Salut à tous et toutes et bonne année !! :)

A la relecture de ce post (et vu que je suis  concerné) je me permets d'ajouter une petite information :
Si vous êtes de nationalité française mais né à l'étranger, attention, vous devez IMPÉRATIVEMENT demander l'apostille de votre de votre EXTRAIT acte de naissance par ECRIT à la cour d'appel de RENNES (et pas NANTES comme pour l'extrait de l'acte de naissance) dont vous trouverez facilement l'adresse sur internet.
Je récapitule :
1 demander l'extrait acte naissance via internet que vous recevrez par courrier (compter trois semaines)
2 envoyer ce même document à RENNES

Je vous dis toute ceci afin que vous teniez compte des délais supplémentaires !

Bonne continuation :)

Bonjour, quelles sont les genres de questions qu'on nous demande pour avoir le certificat de capacité de mariage ?

Bonjour !

Cela se passe à l'ambassade de France à Minsk.
Avec ma compagne, nous y sommes allés naturellement, sans nous poser la moindre question sur les questions que l'on nous poserait..Et c'est là qu'on a rigolé (enfin sourit légèrement, car même si les personnes qui nous reçoivent sont très sympathiques, cela reste néanmoins une démarche officielle)...On a rigolé, car j'ai un gros problème pour retenir les dates... Voilà, cela peut en partie vous aiguiller, mais pas que..En tous cas, si vous connaissez tant soit peu votre compagne, répondez  naturellement et tout se passera bien :) L'erreur est humaine, mais le mensonge n'est jamais une bonne chose :)

De rien.
J'ai été aidé par des gens bien ici présentes, je le fais à mon tour aussi bien que possible. Alors les remerciements je m'en fiche,,, mais c'est pas poli.

Merci pour tous ces renseignements et j’ai une question, lors de cet entretien tout se passe en français ? En russe ? Possibilité d’un traducteur?
En vous remerciant,

Bonjour

Pour ce qui est de l'entretien à l'Ambassade de France cela se passe en Français et/ou en Russe selon la situation, car ils ont du personnel qui parle les 2 langues.
Concernant 'l"'interrogatoire" au sein de l'administration Biélorusse vous devez trouver et payer un interprète avec le bon diplôme. Possible en anglais, car l'interprète dans cette langue est moins cher et surtout plus facile à trouver.

Merci beaucoup pour ces précisions

De rien :)  n'hésitez pas à poser d'autres questions si besoin. Le parcours est parfois compliqué quand on ne sait pas ; quelques informations peuvent facilement dégager l'horizon !  :)

Bonjour, ça sera bientôt mon tour de me marier avec Irina à Minsk. Normalement cet été nous devrions être unis.
Je sais que la double nationalité n'est pas de rigueur en Biélorussie, mais pour un français qu'en est-il ? Combien de temps après le mariage faut-il pour avoir la nationalité et un passeport Biélorusse ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Serge

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