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monter une société

Dernière activité 06 Avril 2012 par wmaster

Nouvelle discussion

sara2

Bonsoir à tous

Est ce que par hasard , quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet

J'ai lu quelque part que l'on peut éventuellement monter certaines sociétés (par exemple , à visée touristique) sans être associé à un Tunisien , et que dans ce cas il faut faire préparer un dossier par un avocat d'affaires , et présenter ce dossier au ministère du tourisme pour obtention d'un agrément de société de gestion touristique.
Merci de bien vouloir m'éclairer de vos lumières :)

Sara

pat27

Bonsoir Sara,
ben moi je ne vois pas ?

en général toute constitution de societe bloque la dessus:
"Les étrangers résidents ou non résidents sont libres d'investir dans les
projets réalisés dans le cadre du présent code.
Toutefois, la participation des étrangers dans certaines activités de services autres
que totalement exportatrices dont la liste est fixée par décret (1), reste soumise à
l'approbation de la commission supérieure d'investissement prévue par l'article 52 du
présent code dans le cas où cette participation dépasse 50% du capital de l'entreprise(2) .
*(2) Décret N° 94-489 du 21 Février 1994 fixant les taux minimum des fonds propres.


tout ce qui est TOURISME est ici :
http://www.tourisme.gouv.fr/

sara2

Bonsoir

Merci Pat , mais ça fait plusieurs fois que j'entends dire qu'il y à des exceptions pour certaines sociétés précises ... je vais essayer de demander à mon avocat , mais il n'est pas spécialisé dans les affaires

milord

Il y a des exceptions, mais il faut que tu te renseignes chez un avocat qui "connait"
Francis
Ps, je suis là

milord

Bonjour Sara,
tu obtiendras peut être une réponse là:
http://fr-fr.facebook.com/pages/Associa … 3664743891
Ou là:
    ODS
Office du Développement du Sud
Immeuble- Ettanmia 4119 Medenine
Tel : + 216/ 75 640 363
Fax : + 216/ 75 641 747
E-mail : odsud@mdci.gov.tn
Web: www.ods.nat.tn

Bonne chance.....;)

milord

Extrait d'un blog(Très intéressant!) que je résiste pas à vous faire partager.....

Djerba la Douce et le bureaucrate prétentieux
http://nemchou.over-blog.com/article-dj … 00233.html

milord

dans le genre ,
j'ai aussi en magasin lol

sara2

Bonsoir , merci pour vos réponses , intéressant le lien du ministère du développement Al , j'ai mis à coin , car il y à de quoi lire  :)

Tu es là où ? Francis ....sur Djerba ?

quand au bureaucrate prétentieux , ce ne Fut pas de chance pour la demoiselle... ça arrive , parfois, en France aussi ,d'ailleurs

pat27

@ ODS ou API pour ce qui est de Médenine c'est kif kif

ne t'attends pas à un miracle ; ils sont très gentils (bienvenue !!) mais sortis de la routine...tu n'en tirera rien
faute d'être eux meme un minimum au courant de la poloche

pour exemple : ce qu'ils ont montés comme dossiers avec moi ; ils ne l'auraient jamais imaginé
mais très coopératifs, en poussant un "peu" au train, ils ont finis par accrocher et à m'accompagner à droite et a gauche pendant 48h a Médénine
y compris pousser la porte du big boss des impots ...sans rendez vous !!! yallah !
ils ne m'ont demandé qu'une chose ; faire une lettre en leur faveur à leur chef

sara2

Entièrement d'accord avec toi , mais est ce que tu as déja fais des démarches en France ? j'ai créé 5 entreprises en une vingtaine d'années , et chaque fois fut épique...Vraiment  :mad::unsure

pat27

oui, la difference en france, c'est que tu aille dans une CCI ou une autre ; la marche à suivre est la meme
après tu te ballade d'un endroit à un autre, mais les cloches jouent la meme musique

en tunisie, tu la joue direct à l'impro !!!!!
mieux vaut y aller avec tes reponses qu'avec des questions :cool:

milord

Sara, je suis à Chott Mériem pres de Sousse!
Si c'est pour ouvrir genre resto, ou petit commerce, là non, il te faut un associé Tunisien!
Mais pour une société industriel ou autre tu peux le faire, c'est juste une autorisation qu'ils donnent assez vite!
Je suis dans ce cas, je n'ai encore aucun associés Tunisien, et je connais pleins d'hommes d'affaires qui n'en ont pas!
prends un avocat d'affaire, c'est le mieux!
Sur Sousse, je pourrais te conseiller!
Cordialement
Francis

sara2

Bonsoir ,
et merci (je croyais que tu devais venir sur Djerba...)
oui , j'ai plusieurs fois entendu qu'il y avait des exceptions , mais "si "je fais quelque chose ici ce sera de toutes façons obligatoirement sur Djerba ,je n'ai rien contre Sousses , mais c'est pas mon truc.

milord

Non,
je te disais que pour un avocat, sur Sousse je connaissais!!!
C'est le jasmin qui te trouble les sens lol

sara2

C'est mieux le jasmin que le pastagas....ça rends moins c. :sleep

Mais tant pis , on le boira à ta santé quand même , les Djerbien(nes) sont des gens pacifiques

aatist

sara2 a écrit:

C'est mieux le jasmin que le pastagas....ça rends moins c. :sleep

Mais tant pis , on le boira à ta santé quand même , les Djerbien(nes) sont des gens pacifiques


alors Francis pas à djerba? on t'attendaient
je fais un pot pour la nouvelle année vendredi soir ,tu nous fait faux bond alors ? dommage
as tu peur d'être ensorcelé par l'air Djerbien!!!!!lol!!!!!(comme Ulysse)
sans rancune ,on trinquera à ta santé avec sara et joseph qui valent le détour ,car très sympa
any

sara2

:lol::lol::lol::lol::thanks::thanks::thanks:

milord

Oui, oui, vous pouvez venir à Sousse aussi...!
Avec le pastaga ont fait tout lol

FAOUZI SLIMANE

JE VOUS CONSEILLE  DE FAIRE UN PROJET A JASMINE HAMMAMET

sara2

Merci Faouzi , c'est très gentil , mais ... je n'aime pas la Tunisie du nord , ce n'est pas du tout mon truc
cordialement
Sara

FAOUZI SLIMANE

BIENVENUE Sara en Tunisie
cordialement
faouzi

boumian

Certaines catégories de société peuvent être exempté du " fameux "associé Tunisien a 51%, d'autres non, faut d'une part se renseigner suivant l'activité que l'on veut pratiquer, il y a la voie legale traditionnelle et ensuite le systeme demerde pour pas dire D. De toutes façons d'une part ou d'

boumian

Certaines catégories de société peuvent être exempté du " fameux "associé Tunisien a 51%, d'autres non, faut d'une part se renseigner suivant l'activité que l'on veut pratiquer, il y a la voie legale traditionnelle et ensuite le systeme demerde pour pas dire D ( ça fonctionne bien en plus). De toutes façons d'une part ou d'autres c'est le parcours du combattant assuré....dans les méandres administratifs.

sara2

Hum!! j'imagine , merci ,de toutes façons j'attends un peu de voir l'évolution de la situation...

et merci faouzi

bénédidier

bonsoir sara
d'apres mon avocate d'affaire, tu peux monter une societe touristique sans associé tunisien si elle ne fait que rentrer des devises etrangeres,elle peut meme etre classée dans les societes offshore ce qui te permet d'avoir un vehicule en RS...
pourquoi ne pas demander a l ambassade de france la liste de leurs avocats "référents"???
bon week-end a tous

sara2

Bonjour
Merci beaucoup Bénédidier, je vais effectivement me renseigner plus en avant
bonne journée

titi5980

Tout d'abord Bonjour et je tiens à dire que c'est un plaisir de relire certains d'entre vous .... Ils se reconnaîtront !
Tant qu'on est sur les créations d'entreprises, quelqu'un peut me renseigner sur les agences immobiliéres ( obligation d'un associé tunisien si plus de 51 % ou non obligation si moins de 51 % )
Toute info sera bonne à prendre .... Merci beaucoup !

pat27

bonsoir titi
suis pas spécialiste des agences immo....
mais ne voyant pas le rapport avec de "l'export" je serai tentée de dire oui max étranger 49/tunisen 51%.....

ya eu des pros ici ; mais je ne les vois plus ?????

wmaster

Pour devenir un agent immobilier vous devez être impérativement dans le cadre Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
vous pouvez visitez le site du ministère de commerce tunisienne

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