Calcul de l IRS

@HENRY 19400

bonjour et bienvenue !

Que recherchez-vous exactement ? Pourriez-vous être un peu plus clair ?

Merci d'avance

Bhavna

Comment peut-on calculer le montant de l'impôt IRS pour un couple marié, mais avec un seul revenu fiscal de pension retraite ? ou bien existe-t-il un site pour faire une simulation comme en France ;MERCI.

Cordialement

@Bhavna pardon, j'ai omis de dire bonjour

Bonjour@HENRY 19400

Il existe bel et bien un simulateur d'impots sur le site internet des services fiscaux Portugais, ci dessous le mode d'emploi :

GUIDE D’UTILISATION DU SIMULATEUR D’IMPOTS AU PORTUGAL

Avant de se connecter il faut avoir les informations suivantes :

Le N° fiscal (NIF) du déclarant et celui du conjoint si on fait une déclaration commune.

Le mot de passe d’accès au site des finances et celui du conjoint ( senha de acesso ).

Le revenu annuel du déclarant et celui du conjoint.

Il faut savoir que le simulateur  désignera  le déclarant comme étant le « sujeito passivo A » et  le conjoint le « sujeito passivo B »

1 - Se connecter au site des impôts :   https://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html

2 - En haut à droite de l’écran cliquer sur  « Iniciar sessao »

3 - Cliquer sur  « NIF »  et entrer son NIF et sa  « senha de acesso » puis cliquer sur « AUTENTICAR »

4 - En haut de page dans la fenêtre de recherche entrer :  IRS , puis lancer la recherche en cliquant sur la loupe.

5 - Cliquer sur :  « IRS aceder »

7 - Cliquer sur « ENTREGAR DECLARACAO »

8 - Cliquer sur « PREENCHER DECLARACAO »

9 - Dans la fenêtre « Escolha o ano pretendido »  sélectionner l’année désirée (en général la plus récente)  puis cliquer sur : « SELECIONAR »

10 - Dans la fenêtre « assistente de preenchimento » sélectionner : « OBTENCAO DE UMA DECLARACAO PRE-PREENCHIDA «  puis :

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo A »

        - Cocher la case  « OPCAO PELA TRIBUTACAO CONJUNTA DOS RENDIMENTOS »

          ( si déclaration commune du foyer fiscal )

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « CONTINUAR »

11 - En face « sujeito passivo B » cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « NIF » et entrer la « senha de acceso do sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « FECHAR » dans la fenêtre qui s’ouvre

12 - A gauche de la page   « ROSTO » :

Cliquer sur « 4  :  Estado civil do sujeito passivo »

Cocher la case correspondant à son état civil : « Casado » = Marié ou autres …..

Cliquer sur « 8  : Residencia fiscal »

Paragraphe A « Résidentes » : sélectionner le lieu de  résidence : « Continente » ou autre…. Madeira, Açores

Cliquer sur « 9 :  Reembolso por transferencia » et cocher la case « Confirmo o IBAN indicado » ou entrer le N° de l’IBAN

Cliquer sur « 10 :  Natureza da declaração » et Cocher la case  « 1er Declaração do ano »

13 - Cliquer à gauche de l’écran sur « Anexos » et vérifier qu’il n’y a aucune annexe déjà sélectionnée ;  s’il y en a une ou plusieurs cliquer sur l’icône « poubelle », puis sur « Confirmar » 

14 - Cliquer à gauche de l’écran sur « Anexos » puis sur  « + Adicionar anexo »

15 - Sélectionner « ANEXO J : Rendimentos obtidos no estrangeiro «

16 - Dans la fenêtre qui s’ouvre : » Adicionar anexo J » entrer le NIF du sujet A  puis CONFIRMAR

            -   Vérifier que l’ » ano de rendimentos » est correct

            -   A gauche de l’écran cliquer sur    « 3 : Identificaçao dos sujeitos passivos » :  et

                vérifier que les NIF des sujeitos  A  et  B   et du  Titular  dos  rendimentos

                (c’est à dire le déclarant, en général le sujeito A )  sont corrects.

            -   En bas de la page cliquer sur   « 4 : Nacionalidade «      et sélectionner  la

                nationalité :    « 250 - França »

17 - A gauche cliquer sur  : « 5 : Rendimentos de pensoes (Cat H) »

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir les cases suivantes :

            - Case  « N° Linha » :  entrer « 501 »

            - Case  « Codigo rendimento » :  sélectionner « H01 »  pour une pension privée

            - Case  « Pais da fonta » :   sélectionner   "250- França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

Cadre C : « Informações Complementares para a categoria H» : Cliquer sur :  « +adicionar linha »

           - Case « N° Linha » : entrer « 501 »

          - Cocher la case : « Decorrente de emprego anterior» (provenance emploi antérieur)

Si le sujeito A doit déclarer en plus une pension publique déjà imposée en France : 

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir :

            - Case  « N° Linha » : entrer  « 502 »

            - Case  « Codigo rendimento » : sélectionner  « H02 » pour une pension publique

            - Case  « Pais da fonta » : sélectionner « 250 - França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

            - Case  « Imposto pago no estrageiro » entrer le montant de l’impôt payé en

              France s’il ya lieu

18 - S’il y a un deuxième déclarant dans le foyer fiscal ( sujeito B) :

Cliquer à nouveau sur « Anexos » pour sélectionner une autre annexe J, et remplir les mêmes cases que pour le déclarant A  (Paragraphes 14 et 17 ci dessus )

19 - S’il y a des revenus autres que les pensions à déclarer; il faudra sélectionner et remplir la ou les annexes correspondantes (Exemple « anexo B » pour l’alojamento local,  »anexo F» pour les revenus locatifs, ou "anexo G" pour déclarer les plus values immobilières)

20 - Pour finir cliquer sur l’icône bleue « SIMULAR » à droite de l’écran pour lancer le calcul de l’impôt.

NOTE : si une des données entrée est fausse ou incomplète le logiciel le signale et sur-ligne en rouge les éléments à corriger.

Le simulateur ne peut pas calculer l’impôt pour les RNH (anexo L)

Bonsoir et merci pour votre explication, mais le problème est que je n'ai pas encore Le mot de passe d'accès au site des finances et celui du conjoint ( senha de acesso ).

Cordialement .

@HENRY 19400

Bon alors vous allez devoir sortir la calculette et faire le calcul "manuellement" ..... Je vous explique :

Il va d'abord trouver sur internet les taux d'imposition des différentes tranches. Au Portugal comme en France le calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une imposition progressive par tranches , la différence étant que en France il y a actuellement 5 tranches d'imposition alors qu'au Portugal il y en 9 et les seuils bas et hauts sont différents. ( ils sont beaucoup plus bas et la première tranche est déjà imposable alors qu'en France elle ne l'est pas !!!)

Donc allez sur internet et cherchez  : escaloes IRS 2024 ensuite choisissez le site "PwC Portugal : IRS Orçamento do estado 2024"  car  il est complet et donne  pour chaque tranche le seuil mini et le seuil maxi, le taux marginal d'imposition et un montant appelé " Parcela a abater" ( je vous expliquerai ensuite à quoi cela sert)

Pour que vous compreniez on va faire un exemple, il vous suffira ensuite d'utiliser la tranche qui correspond à vos revenus.

On part donc sur un couple dont seul un des deux a des revenus à déclarer et qui font une imposition commune, ce qui d'après ce que j'ai compris correspond à votre cas.

Je prends l'exemple de 45000€  de revenus déclarables : RD

Je déduis les 4104€ appelés "déduction spécifique" auquel vous pouvez prétendre : 45000 - 4104 = 40896€

Selon le barème du fisc Portugais pour 2024 nous sommes donc dans la tranche comprise entre 39791€ et 51997€ avec un taux d'imposition de 43,5% et une parcela  abater de 6620,43€

L'impôt sera calculé de la façon suivante :

(((RD  -  Déduction spécifique) /2 ) x Taux d'imposition ) - Parcela a abater

• RD = Revenu a Déclarer
• Déduction spécifique :  on va dire que cela correspondrait aux 10% de déduction du système Français, c'est un montant fixe de 4104€ par membre du foyer fiscal déclarant des revenus. Votre conjoint n'ayant pas de revenus à déclarer, vous seul pouvez bénéficier de cette déduction.
• /2 car vous faites une déclaration commune et donc Quotient familial = 2
• Taux d'imposition : c'est le taux maximal de la tranche dans laquelle se situe vos revenus a déclarer
• Parcela a abater : cette valeur est déduite pour tenir compte du fait que le calcul s'effectue avec le taux d'imposition maximat sur l'ensemble de vos revenus, alors que le système d'imposition est progressif ( en d'autres termes les tranches inférieures sont moins taxées)

Donc avec les chiffres :

(((45000 - 4104) /2) X 43,5%) -  6620,43

((40896 /2) x 43,5%) - 6620,43

(20448 x 0,435) - 6620,43

8894,88 - 6620,43

2274,45

Ce montant est celui de l'impôt pour une personne du foyer fiscal, donc pour un couple avec imposition commune il faut multiplier par 2

Soit au final Impôt pour le foyer fiscal : 2274,45 x 2 = 4548,9€

NOTE : le simulateur du Portal das finanças, donne un résultat très légèrement différent car il prend en compte plus de paramètres.

A noter également que des déductions sont possibles dans une certaine limite, si vous avez enregistré vos dépenses de l'année ( nourriture , frais de santé, certains loisirs,  services etc ... )  sur l'application des services fiscaux appelée "e factura"

A iso revenus déclarés, l'impôt au Portugal est bien plus élevé qu'en France, cette différence est néanmoins atténuée par le fait qu'en tant qu'expatrié vous êtes exonéré des prélèvements sociaux sur votre retraite.

Je vous remercie , je vais essayer demain de faire les calculs

merci beaucoup et bonne soirée

CDLT

Bonjour @HENRY 19400

Désolé....... je me suis aperçu que j'avais commis une grossière erreur concernant le mode de calcul de l'IRS , donc je vous donne la version corrigée toujours avec le même exemple soit un revenu déclaré : RD = 45000€ 

Le calcul réel est le suivant :

En premier lieu il faut déterminer le revenu imposable RI de la façon suivante :

(RD - Déduction spécifique) , le tout divisé par 2 car QF = 2

soit RI = (45000 - 4104) /2 =  20448

Puis déterminer dans quelle tranche d'imposition on se situe au Portugal pour appliquer le taux d'imposition correspondant  :

Un RI de 20448 se situe dans la tranche comprise entre : 16472 et 21321

Cette tranche est imposée au taux Marginal de 26%  avec une parcela a abater de :  1441,14

L'impôt IRS = ( RI x Taux) - Parcela a abater

Donc IRS = (20448 x 0,26) - 1441,14  = 3875,34

et le tout multiplié par 2 car vous êtes 2 personnes dans le foyer fiscal !

IRS = 3875,34 x 2 = 7750,68€  ( j'ai confirmé en faisant le calcul avec le simulateur du" portal das finanças")

C'est beaucoup plus que mon précédent calcul , pour info j'ai fait le calcul pour une imposition en France avec le même revenu déclaré , le montant de l'impôt est ""seulement" de 1446 €.   soit 5,36 fois moins.  !!!!!!!

Bonjour

Tout cela est un peu compliqué et comme vous semblez bien connaitre le sujet,  je me permets de vous soumettre notre cas.

Mon mari touche une pension privée et moi même une pension publique.

Je reste donc résident fiscal en France. Je dois quand même faire une déclaration de revenus au Portugal et déduire ce que j’ai déjà payé en France? Et payer le surplus?

Pas franchement intéressant…

En vous remerciant

Bonsoir@Ambodimita

En tant que non résident fiscal Française et ancienne fonctionnaire, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu en France au taux non résident en vertu de l’article 197B du code général des impôts et de la convention fiscale article 19 signée entre la France et le Portugal.

Cela veut dire que vous subissez chaque mois sur votre pension une retenue à la source suivant le barème à 3 tranches en vigueur pour l’année fiscale au titre de l’article 182A du code général des impôts.

Vous devrez en plus faire chaque année à la fois une déclaration en France et aussi au Portugal.

En France vous devrez remplir en plus de la déclaration habituelle, l’annexe 2041E pour déclarer cette retenue à la source déjà prélevée. En vertu de l’article 197B du code général des impôts la retenue à la source au taux de 12% est considérée comme étant libératoire donc vous n’aurez rien de plus à payer jusqu’à un revenu égal à la limite supérieure de cette tranche.

Si vos revenus imposables dépassent le montant de la tranche progressive taxée au taux marginal de 11%, l’excédent sera imposé à 20% puis 30% au delà, en vertu de l’article 197A du code général des impôts.

Pour ce qui concerne le Portugal vous devrez déclarer votre pension dans l’annexe J  RENDIMENTOS OBTIDOS NO ESTRANGEIRO dans le tableau RENDIMENTOS DE PENSOES ( CATEGORIA H) en mettant dans la colonne « codigo rendimento »  le code H02 , puis le montant de votre pension annuelle dans la colonne « rendimento bruto » et enfin le montant de l’impôt payé en France ( retenue à la source + éventuellement impôt payé au taux de 20 et 30%)

Le fisc Portugais va calculer le montant de l’impôt dû sur votre pension en vertu du barème progressif à 9 tranches en vigueur dans ce pays pour l’année fiscale. ( il y a des chances que celui-ci soit plus élevé que l’impôt Français )

Au terme de l’article 24 de la convention fiscale  évitant la double imposition signée entre la France et le Portugal, celui ci accorde sur l’impôt qu’il reçoit une déduction égale à l’impôt Français, donc le Portugal va vous réclamer un impôt égal à :

Impôt calculé au barème Portugais  -  Impôt déjà payé en France

Bien sûr ces dispositions ne sont valables qu’aujourd’hui avec les barèmes en vigueur en France et au Portugal, tout cela pourrait être remis en question si de nouvelles règles d’imposition sont mises en place dans le futur, ou que la convention fiscale est dénoncée par l’un des deux pays.

Merci beaucoup pour votre réponse bien détaillée.

A bientôt