Double imposition France et Portugal

Bonjour,

Je me présente rapidement, je suis propriétaire d'un appartement en Algarve, à Senhora Da Rocha.
J'ai fait pour la première fois cette année ma déclaration française des revenus de location meublée.
Cet appartement est enregistré en AL (Alojamento Local) et les locations proviennent de Airbnb.

J'ai payé mes impôts au Portugal sur les revenus IRS des locations cet été.
Le centre des impôts français (malgré mes demandes de rectification) expliquent les choses de la façon suivante, je cite:
" vos revenus de location n'étant pas soumis à l'impôt en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France, ils sont tout de même soumis aux prélèvement sociaux à hauteur de 17.2% ".

Donc au final, je dois encore payer 17.2% sur mes revenus locatifs en plus des impôts déjà payés au Portugal.

- Est ce que d'autres personnes sont dans la même situation ? français, actif en France et faisant de la location au Portugal.
- Est-ce normal de payer ces impôts malgré l'accord France/Portugal ?
- Peut-être ai-je fait une erreur lorsque j'ai rempli ma déclaration.

Je vous remercie par avance.

Cordialement
Pierre

Bonjour,

Où se trouve votre "résidence fiscale" ?
En France où au Portugal ?

Néanmoins , le message de l'Administration Fiscal Française et bien clair : vous ne payez pas "l'impôt" en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France , mais bien 17,2% de prélèvement sociaux vu que les prélèvements sociaux ne sont pas des "impôts"

Bonjour,

Je travaille en France, ma résidence principale est en France, je paye donc mes impôts en France.
Pour l'appartement et les locations au Portugal, je paye mes impôts au Portugal.

Effectivement, il s'agit de prélèvements sociaux, mais je pensais ne rien devoir à l'état français. Au final je paye quand même un impôt en France sur mes locations au Portugal.

Cordialement
Pierre

Bonjour,

Je me présente rapidement, je suis propriétaire d'un appartement en Algarve, à Senhora Da Rocha.
J'ai fait pour la première fois cette année ma déclaration française des revenus de location meublée.
Cet appartement est enregistré en AL (Alojamento Local) et les locations proviennent de Airbnb.

J'ai payé mes impôts au Portugal sur les revenus IRS des locations cet été.
Le centre des impôts français (malgré mes demandes de rectification) expliquent les choses de la façon suivante, je cite:
" vos revenus de location n'étant pas soumis à l'impôt en France du fait de la convention internationale entre le Portugal et la France, ils sont tout de même soumis aux prélèvement sociaux à hauteur de 17.2% ".

Donc au final, je dois encore payer 17.2% sur mes revenus locatifs en plus des impôts déjà payés au Portugal.

- Est ce que d'autres personnes sont dans la même situation ? français, actif en France et faisant de la location au Portugal.
- Est-ce normal de payer ces impôts malgré l'accord France/Portugal ?
- Peut-être ai-je fait une erreur lorsque j'ai rempli ma déclaration.

Je vous remercie par avance.

Cordialement
Pierre

- @Pierdo
Bonjour Pierre,
Je vais déclarer pour la première fois mes impôts France & Portugal et j'avoue que je suis un peu perdue...
Pour la déclaration française : dans quelle case reportez-vous vos revenus ?
Pour la déclaration portugaise, quel régime avez-vous indiqué ? le régime général ? annexe B à fournir ?
Un comptable m'a indiqué que dorénavant, nous devions déclarer les commissions payées aux différents sites de location, ABRITEL pour mon cas ? le faites vous ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Sandrine.
Bonjour,

Je l'ai déjà dit souvent sur ce forum : ne vous aventurez JAMAIS à faire votre déclaration fiscale au Portugal, surtout quand il s'agit de la "première fois" et si vous avez des revenus d'un Alojamento Local de surcroit ......................

Confiez cette démarche à comptable, les quelques dizaines d'Euros que vous payerez, ne seront rien comparées à ce que vous paierez si vous faites la moindre petite erreur.

Concernant les revenus de location, vous devez émettre une facture via votre page dans le Portal das Finanças dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la location ou de la date de la réception du paiement.

Le montant à facturer (et par conséquence, à déclarer dans votre IRS) est le montant exact que le client a payé à la plateforme .

D'autre part, vous devez faire une déclaration de TVA Intercommunautaire (Mod.31), pour ce qui concerne le montant de la commission à la plateforme de location.

Si vous n'avez pas fait ces démarches en 2021, ne vous inquiétez pas, l'Autoridade Tributària s'en souviendra !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,

Pour répondre à votre question concernant la déclaration d'impôt francaise, je viens juste de la remplir.
L'année dernière j'avais posé cette question et j'aurais bien aimé avoir la réponse car j'ai dû me battre avec les impôts français pour leur expliquer que je ne devais pas être doublement imposé.
Donc il faut que vous remplissiez l'annexe 2047, il faut cocher "des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt français", ensuite vous remplissez ce qu'ils vous demandent, avec le revenu en case 8TK et vous n'aurez normalement aucune double imposition.

Si vous payez un impôt en France concernant vos locations au Portugal c'est que vous avez fait une erreur et il faudra expliquer votre situation pour que cela soit corrigé.  Dans tous les cas vous ne devez pas payer d'impôt en France, même les cotisations sociales.

Cordialement
@Pierdo

Bonjour et merci pour ces informations.

Je suis un peu surprise par la ligne à compléter sur la déclaration 2047 car j'ai contacté mon centre des impôts qui lui m'indique la ligne 8TI "revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif"... Je leur ai bien expliqué que je louais au Portugal depuis cette année mais que je vivais en France, donc que je bénéficiais de la convention fiscale concernant l'élimination de la double imposition.
Je ne voudrais pas non plus me retrouver à payer des prélèvements sociaux...

Cdlt.

Sandrine.
@Verflor

Bonjour,

Je loue pour la première fois cette année ma maison via le site ABRITEL. Ces derniers me facturent déjà une TVA à 23% sur leur commission : je dois tout de même faire une déclaration aux impôts portugais ?

(je suis exonéré de TVA dans le cadre de mon Alojamento Local)

Cdlt.

Sandrine.
Bonjour,

Si Abritel vous facture 23% sur ses commissions, vous n'avez pas besoin de faire la déclaration intercommunautaire de TVA.

Cette déclaration doit être faite seulement si la TVA ne vous était pas facturée

Ceci étant, même si vous êtes sous le régime de "comptabilité simplifiée" c.à.d , exonérée de TVA, vous devez faire la déclaration intercommunautaire au cas où la plateforme ne vous facture pas la TVA , comme Booking ou Airbnb
@Verflor

Merci beaucoup pour cette confirmation.

Pourriez-vous également m'aider à comprendre le document fiscal qui m'a été remis :  j'ai obtenu mon AL le 1er février 2022, mais je ne sais pas quel montant je ne dois pas dépasser cette année pour respecter cette exonération de TVA.
Voici ce qu'il est indiqué :
- Volume de Negócios : 6414 €
- Valor Anual Rendimentos Estimado (IRS) : 7000 €

Est-ce que ces montants sont définitifs ou bien est-ce l'année prochaine je pourrais me baser sur le plafond de 12500 € /an ?

Cdlt.

Sandrine.
@Verflor

Aprés vérification, ABRITEL me facture une TVA à 20% (taux français) : étant donné qu'au Portugal elle est à 23%, comment dois je faire ?

Sandrine.
Bonjour,

Comme je vous ai dit, si vous avez choisi l'exonération de TVA, vous pouvez facturer jusqu'à 12.500€ en 2022 et les factures doivent être émises au nom du client, avec le montant TOTAL que le client a payé à la plateforme.

La valeur que vous avez cité, c'est certainement la valeur qui vous avez indiqué sur le formulaire de la demande de "Inicio de Actividade" que vous avez fait lors de la demande de licence Alojamento Local. Il s'agit d'une valeur "estimative" afin que l'AT sache quel régime de TVA vous aurez droit.

Si Abritel vous a facturé 20% de la TVA, vous ne devez rien faire (à part payer.......) vu que vous n'êtes pas assujettie à la TVA et par conséquence vous ne pouvez pas la déclarer et encore moins la récupérer.

Je vous conseille VIVEMENT de confier les écritures comptables à un spécialiste dans la comptabilité du Alojamento Local et pas n'importe quel comptable vu que la comptabilité du AL est très spécifique au secteur.
@Verflor


Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je vais effectivement confier la gestion comptable à une personne qui maitrise le sujet.


Bien cordialement.


Sandrine.

@Pierdo


Bonjour,


Je relance le fil de la discussion car je viens de recevoir mon avis d'imposition français et je dois payer des prélèvements sociaux sur les revenus locatifs portugais.

Comment avez-vous fait pour ne pas y être soumis ? j'ai pourtant bien remplie les bonnes cases sur ma déclaration...

Merci d'avance pour votre aide.

Cdlt.

Sandrine.

@boubae56  Bonjour je suis dans le même cas que vous les impôts veulent absolument mettre mes revenus locatifs de mon Airbnb au Portugal dans la case 8TI il m'explique que ce n'est pas une double imposition que je ne paye pas mes impôts sur les revenus du Portugal mais il rentre mais revenu dans mon foyer fiscal ce qui m'augmente ma tranche fiscale et me fait payer une régule de 1300 €.

Quand j'appelle le service des impôts ils me disent bien de remplir la case 8TK et une fois que je leur envoie le mail pour leur expliquer la situation il reste sur la case 8TI.

J'ai envoyé un mail à un conciliateur fiscal mais il ne veut rien savoir non plus.

Si j'ai une régule 1300 euros je considère par logique que j'ai une double imposition, sachant que j'ai déjà payé mes impôts au Portugal.

Si vous arrivez à trouver la solution de votre côté je suis preneur.

    @PierdoBonjour et merci pour ces informations.Je suis un peu surprise par la ligne à compléter sur la déclaration 2047 car j'ai contacté mon centre des impôts qui lui m'indique la ligne 8TI "revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif"... Je leur ai bien expliqué que je louais au Portugal depuis cette année mais que je vivais en France, donc que je bénéficiais de la convention fiscale concernant l'élimination de la double imposition.Je ne voudrais pas non plus me retrouver à payer des prélèvements sociaux...Cdlt.Sandrine.        -@boubae56



Bonjour

voici ci dessus la bonne reponse

c est a vous de bien declarer

dans les bonnes cases