On nous dit pas tout!!!

30POSTS

il y a 7 ans

Bonjour
On nous rabâche partout qu’un retraité RNH ne paiera pas d’impôts au Portugal pendant 10 ans mais il ne faut pas que ce soit votre unique source de revenus !!!
Lisez et dites moi ce que vous en pensez !?

Suite à l’étude de la convention fiscale entre la France et le Portugal, ainsi que divers cas concret, il est très important de noter que :
- Le statut RNH accorde un régime fiscal spécifique au Portugal mais n’a aucun effet fiscal en France
- Pour que la convention fiscale soit valable du point de vue de la France, le redevable doit absolument payé des impôts au Portugal, cette condition est fondamentale
- Les retraites sont exonérées au Portugal, mais si c’est votre seul source de revenu : vous ne payez pas d’impôt au Portugal. Pour l’état Français, vous conservez le centre de vos intérêts économiques en France (c’est l’un des 4 critères) et devez faire votre déclaration en France

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Frantugais ViP

1768POSTS

il y a 7 ans

@sacrekake.
Vous semblez être dans une planète zombie.
Le redevable (honorable) RNH paie ses impôts au Portugal.
Il bénéficie seulement d'une remise. Tout comme ceux qui, en France, ont des déductions.
Ceci ne s'évalue pas au niveau de la tronche. C'est acté, toujours en vigueur, et non remis en cause entre la France et le Portugal. bref son abandon n'est pas à l'ordre du jour.
Que peut faire la France sur le régime fiscal du Portugal et inversement.
La taxation des retraites n'est pas un revenu comme un autre. Renseignez-vous. Il y a bien sûr eu un précédent, mais dans un pays qui n'a pas de convention, ce qui n'est pas le cas ici ; le Conseil d'Etat étant incompétent en la matière et n'émet qu'un avis.
Quand je dis que le redevable est honorable, il est aussi vénérable. C'est agaçant ces allers/retours qui n'apportent rien ; chacun voit midi à sa porte.
Le Portugal est souverain et se plie aux conventions et est honorable et jugé comme tel.
Bonne journée quand même.

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Chamadou Membre actif

45POSTS

il y a 7 ans

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison.

Le statut RNH accordé par la Loi fiscale Portugaise vous fait bénéficier d’un régime fiscal spécifique au Portugal.
Le statut RNH n’a aucun effet fiscal en France.
Même si vous bénéficiez du statut RNH, vous pouvez être considéré, par la loi fiscale française, comme un résident de France.

Pour être exonéré d'impôt par l'état français (et là les services fiscaux portugais ne sont pas concernés)
il faut payer de l’impôt au Portugal, c'est essentiel.
Notion d’impôts portugais: impôt sur le revenu (ex: sur revenus financiers, fonciers de source portugaise, plus-values, etc).

Pas d’impôt payé au Portugal: La convention fiscale ne s’applique pas à vous et votre résidence fiscale en France est déterminée par la loi fiscale française EXCLUSIVEMENT.

Même en payant de l’impôt au Portugal il existe un risque que l’administration française refuse de vous appliquer la convention fiscale (Arrêt CE du 24/1/2011 N° 316457).

Bien à vous
Christian

Frantugais ViP

1768POSTS

il y a 7 ans

@Chamadou.

C'est faux et vous savez que c'est faux.

Il en est ainsi depuis 2013. Les lignes n'ont pas bougées, malgré les secousses médiatiques.
Vous ne les ferez pas bouger plus.
Le RNH n'est pas un régime fiscal spécifique au Portugal, ce qui fut très bien expliqué depuis le début. C'est juste un renoncement à la perception en vue d'un meilleur investissement.
Le programme semble réussi.

Je vous souhaite une agréable intégration au Portugal du Sud et continuez.

Chamadou Membre actif

45POSTS

il y a 7 ans

@Frantigais,

Renseignez vous!
Ce que je dit est absolument fondé et non contestable.
Ces propos font référence aux différentes conférences fiscales organisées pour l'Union des Français de l'Etranger par des avocats spécialistes.
Je tiens à votre dispositions tous les textes de lois nécessaires.

Alors, pour que nos compatriotes expatriés au Portugal ne commettent pas d'erreur il est très important de donner des renseignements fiables faisant référence à des textes et à des exemples d'expatriés qui ont été redressés par le fisc français.

Il faut rester sérieux et ne pas agir par affirmations tel que vous le faites.

Bien à vous

Christian

Frantugais ViP

1768POSTS

il y a 7 ans

@Chamadou.

Qui a été redressé au Portugal ? Je vous demande ?
Et ici on connaît du monde...

Gardez vos textes pour vous. Il y a ce qui est officiel. Point.
Du moins pour l'instant et ceci sans contestation.

C'est ainsi que la plupart d'entre nous vivent et sans être dans l'ignorance du futur.

Portugalement.

scisdt31 ViP

2783POSTS

il y a 7 ans

Chamadou a écrit:
@Frantigais,

Renseignez vous!
Ce que je dit est absolument fondé et non contestable.
Ces propos font référence aux différentes conférences fiscales organisées pour l'Union des Français de l'Etranger par des avocats spécialistes.
Je tiens à votre dispositions tous les textes de lois nécessaires.

Alors, pour que nos compatriotes expatriés au Portugal ne commettent pas d'erreur il est très important de donner des renseignements fiables faisant référence à des textes et à des exemples d'expatriés qui ont été redressés par le fisc français.

Il faut rester sérieux et ne pas agir par affirmations tel que vous le faites.

Bien à vous

Christian

Bonjour,

lisez bien le post N° 64 de cette discussion :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =2#4206506

et dites nous ce qui vous fait changer d'avis sur ce sujet ...????

Quant à l'UFE si elle a connaissance d'expatriés retraités "redressés" au Portugal, il faudrait le faire savoir...ce qui n'est peut être pas le cas... ??? sauf à faire travailler ces avocats fiscalistes...???

Merci d'avance.

Cdlt

Serge

PS : encore une discussion ouverte sur le même sujet qui fait couler beaucoup d'encre pour rien....encore une fois....

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Yoke57 Expat en série

262POSTS

il y a 7 ans

Mauvaise humeur du fisc français sur le RNH au Portugal

Il y a des raisons logiques à perdre l’avantage du RNH, lisez mon article ici : pourquoi-un-refus-du-rnh Mais maintenant il y a des raisons très biaisées du fisc français.

Beaucoup de pays reprochent au Portugal d’appliquer un taux d’imposition à 0 % sur les retraités, et c’est souvent ce point qui ressort lors des discussions sur le fait d’être imposé ou non et dans quel pays. La France par exemple considère qu’on ne peut pas ne pas être imposé, et que si vous n’êtes pas imposé au Portugal, alors vous devez l’être en France, pays de provenance des pensions.

Ceci est important. Cela devient une réalité. Obtenir ici son statut RNH ne signifie pas que la France va accepter que vous y soyez fiscalisé, même en remplissant toutes les obligations. Vous savez bien que la France n’a plus de sous. Enfin si, elle a beaucoup de richesses mais nos politiques les gaspillent pour leurs bonnes oeuvres et de par leurs décisions souvent malheureuses. Cela leur réussit ou du moins ne les pénalisent jamais mais par contre la trésorerie courante de l’état est exsangue. Pas grave on taxe et du coup on va rattraper les quelques milliers de retraités qui croyaient y avoir échappé. Lire ici un excellent article sur les dépenses publiques.

https://www.casavergao.com/rnh-au-portugal/

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Frantugais ViP

1768POSTS

il y a 7 ans

@Joke57.
Encore une fois vous dîtes n'importe quoi.
Les "humeurs" n'ont jamais fait force de loi.
La France, la mienne, se contente de savoir si vous êtes fiscalisé ailleurs légalement et proprement. Au Portugal par exemple. Mais pas de ce que vous êtes redevable dans votre pays de résidence. Heureusement.

Il y a une convention, une loi incontournable pour l'instant et loin dans le futur. Point.

Bien que vous n'acceptez pas cela, fumes c'est du belge, c'est ainsi.
Le reste et la gouvernance des pays, je vous en fais grâce, mais vous êtes incompétent comme moi là dessus.
Il en est ainsi de tout cela. Une joke de trop encore, un "non post". Penchez-vous plutôt sur votre situation propre au lieu de la transposer.
Bonne soirée @tous et bons rêves.

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Yoke57 Expat en série

262POSTS

il y a 7 ans

#10

Frantugais a écrit:
@Joke57.
Encore une fois vous dîtes n'importe quoi.
Les "humeurs" n'ont jamais fait force de loi.
La France, la mienne, se contente de savoir si vous êtes fiscalisé ailleurs légalement et proprement. Au Portugal par exemple. Mais pas de ce que vous êtes redevable dans votre pays de résidence. Heureusement.

Il y a une convention, une loi incontournable pour l'instant et loin dans le futur. Point.

Bien que vous n'acceptez pas cela, fumes c'est du belge, c'est ainsi.
Le reste et la gouvernance des pays, je vous en fais grâce, mais vous êtes incompétent comme moi là dessus.
Il en est ainsi de tout cela. Une joke de trop encore, un "non post". Penchez-vous plutôt sur votre situation propre au lieu de la transposer.
Bonne soirée @tous et bons rêves.

Bref vivre au Portugal, bénéficier par le Portugal du statut RNH ne suffit plus. Du moins c’est moins automatique et cela peut être contesté en France. Parce que le taux est à 0%. C’est pourquoi l’Italie le met maintenant à 7%. Peut être que le gouvernement portugais va faire de même maintenant qu’on approche les 10 ans du RNH.

Alors que faire ? C’est foutu

https://www.casavergao.com/rnh-au-portugal/

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scisdt31 ViP

2783POSTS

il y a 7 ans

#11

Frantugais a écrit:
@Joke57.
Encore une fois vous dîtes n'importe quoi.
Les "humeurs" n'ont jamais fait force de loi.
La France, la mienne, se contente de savoir si vous êtes fiscalisé ailleurs légalement et proprement. Au Portugal par exemple. Mais pas de ce que vous êtes redevable dans votre pays de résidence. Heureusement.

Il y a une convention, une loi incontournable pour l'instant et loin dans le futur. Point.

Bien que vous n'acceptez pas cela, fumes c'est du belge, c'est ainsi.
Le reste et la gouvernance des pays, je vous en fais grâce, mais vous êtes incompétent comme moi là dessus.
Il en est ainsi de tout cela. Une joke de trop encore, un "non post". Penchez-vous plutôt sur votre situation propre au lieu de la transposer.
Bonne soirée @tous et bons rêves.

Bonjour,
...et dire que "notre ami" s'appuie sur des blogs pour confirmer ses "doutes" ???
est il RNH lui-même, car à l'époque "il n'était pas sur" ????
depuis a t'il changé d'avis...???
est il seulement au Portugal ???
que fait il encore ici, avec son système de santé défaillant, comme il le dit...???
comme si çà n'arrivait pas ailleurs et notamment en France ou dans d'autres pays européens... ????
tant de questions restées sans réponse et il n'arrête pas de nous bassiner avec son "RNH c'est fini".... Capri je connaissais....

A mon avis il ferait mieux d'en ouvrir un (blog...) bien à lui et s'y consacrer corps et âme...
çà lui rapporterait davantage...que de venir ici, déblatérer sans arrêt (ce n'est pas le seul, hélas...)....
que sa vie future sera dure pour lui et son éternel pessimisme (après plus de 70 ans, il est temps de lâcher prise et de vivre sereinement...)...et avec un tel état d'esprit....jamais je n'aimerais le rencontrer...
contrairement à beaucoup d'intervenants sur ce forum, qui eux...méritent le détour....

Cdlt et bon week end....ensoleillé avec ou sans RNH.....

et si les lois venaient à être modifiées, nous aviserons....et nous aurons des choix à faire, mais demain, il fera jour...

Serge