Bonjour,
Comment faire pour voir les co-propriétaires qui ont un AL. car dans mon condo. c'est l'anarchie totale, la personne qui gère le condo est malhonnête.
A-t-on le droit de louer avec un AL d'une agence ??????
Quel recours je peux avoir envers elle ?? sachant que si vous allez au bureau elle vous menace du doigt, ect .........
Avec mes remerciements.
Bonjour
Peut être l'aide d'un avocat ?
Cordialement
Bonjour,
Il n'y a pas d'assemblée annuelle des co-propriétaires ?
Où payez-vous les charges?
Qui et comment sont-elles déterminées ?
Vous devez aussi avoir acces au registre des plaintes pour exprimer vos doléances.
Voir un avocat.
Contactez une asso de consommateurs genre Deco Protest.
Bon courage.
Bonjour,
Tous les AL légaux, maisons ou appartements, sont OBLIGES de mettre une petite pancarte avec les lettres AL à l'entrée.
Pour des raisons fiscales, très souvent les AL ne sont pas enregistrés au nom du propriétaire et peuvent être enregistrés au nom d'un tiers, y compris une agence immobilière, mais ils doivent afficher la petite pancarte AL
Si dans votre immeuble des appartement sont loués et que la petite pancarte AL ne figure pas à l'entrée de l'appartement, cela signifie qu'il s'agit de locations illégales.
Par contre, s'ils affichent la petite plaque AL , la nouvelle loi Mais Habitação prévoit que les propriétaires des appartement puissent s'opposer à l'existence de AL dans l'immeuble lors d' l'AG de la copropriété et ils doivent cesser l'activité.
En résumé, pour les locations illégales vous pouvez informer l'ASAE on-line et pour les AL légaux, vous pouvez faire opposition lors de l'AG de la copropriété et dans les deux cas, attendez-vous à vous faire des bons amis para la suite......................
Bonjour @Verflor,
Ce n'est pas aussi simple… la loi 56/2023 du 06 10 2023 dite »mais habitação » prévoit 2 cas de figure;
1- Immeuble neuf enregistré initialement à la mairie en régime de propriété horizontale destiné à l'habitation :
Dans ce cas la loi précise que la destination de l'immeuble stipulée sur le »caderneta prédial »doit être officiellement modifiée si un ou des propriétaires veulent enregistrer leur bien en AL . Cette modification doit être approuvée par l'unanimité des propriétaires en AG ; en d'autre termes si UN SEUL EST CONTRE il ne pourra pas y avoir légalement d'AL dans l'immeuble!!.
2 - Immeuble ancien ou l' activité d'AL existe déjà:
L' activité d'AL peut y être interdite si par vote lors d'une AG , 2/3 des propriétaires s'y oppose, ce qui est déjà plus difficile à obtenir….,
La nouvelle loi oblige également tout détenteur d'une licence AL à certaines obligations , notamment l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques et potentiels dégats pouvant être causés par les locataires de l'AL.
La loi prévoit également une majoration possible des charges annuelles de co-propriété de 30% pour le propriétaire afin de couvrir d'éventuels dommages.
Je pense que notre collègue MARS 60 devrait peut être pouvoir confirmer (ou pas) mes affirmations ?
Com os melhores cumprimentos
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