Voiture France
Dernière activité 07 Août 2023 par cocli
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Bonjour
souhaitant partir m'installer en France et devant acheter une voiture, puis-je l'acheter en France avec mon compte au luxembourg ou est ce que je risque un contrôle fiscal? La banque veut en permanence que je prouve que je n'ai rien a faire avec la France parce que j'avais gardé mon portable d'étudiant avec un numéro français .
Si j'achète la voiture au Luxembourg cela me parait compliqué pour après. Merci pour vos retours
@Cromarty bonjour,
Selon moi, rien ne vous empêche d'acheter ce que vous voulez, où vous voulez, via un compte bancaire de quelque nationalité que ce soit.
Pour ce qui est d'un contrôle fiscal , précisez vos craintes et votre situation professionnelle et/ou fiscale ..
Quant au fait que votre banque semble curieuse des relations que vous pourriez ou non entretenir avec la France, en tant qu'ex-banquier, j'avoue ne pas comprendre.
Votre banque peut s'intéresser à l'origine ou la destination de certains fonds passant par votre compte, c'est la loi, mais sans autre explication complémentaire, je ne puis vous répondre plus avant.
Bonjour
souhaitant partir m'installer en France et devant acheter une voiture, puis-je l'acheter en France avec mon compte au luxembourg ou est ce que je risque un contrôle fiscal?
-@Cromarty
oui tu peut acheter ta voiture en France , simplement l'argent va transiter par la banque de France pour savoir l'origine des fonds , c'est tout . Celas n'a rien d'anormal . le fisc n'a rien avoir lá dedans . jean Luc
La banque veut en permanence que je prouve que je n'ai rien a faire avec la France parce que j'avais gardé mon portable d'étudiant avec un numéro français.
-@Cromarty
Votre banque Luxembourgeoise s'inquiète de savoir si vous êtes imposable en France, et si par conséquent elle doit, vous concernant, faire un échange annuel d'information avec le fisc français, qui consiste en l'existence et le montant de vos comptes au Luxembourg, en date du 31 décembre de chaque année.
Par ailleurs, dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les autorités luxembourgeoises comme françaises se sont dotées d'un organisme de contrôle des opérations potentiellement suspectes que certains professionnels /agents immobiliers, notaires, antiquaires, etc.) ont l'obligation de leur signaler. Il s'agit respectivement du CRF et de TRACFIN
https://justice.public.lu/fr/organisati … e/crf.html
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206928/tracfin
Il arrive d'ailleurs que ces professionnels fassent remplir une fiche de renseignements préalables "TRACFIN", lors de transactions importantes (achat immobilier, par exemple).
Pour en revenir à votre achat d'un véhicule en France - ce qui est une sage décision vu tous les problèmes que j'ai rencontrés en tentant de faire immatriculer en France mon véhicule suisse - selon le montant à payer, faites un ou plusieurs virements SEPA à des jours différents, pour des montants chaque fois inférieurs, en tout cas, à 10 000 €, si possible inférieurs à 5 000 € (des montants différents et pas ronds, c'est encore mieux). Si vous avez encore un compte bancaire en France, alimentez ce compte au préalable en respectant les montants ci-dessus, puis payez votre voiture à partir de ce compte. De cette façon, vous devriez ne pas affoler les radars financiers.
Il y a des choses qui se disent sans doute mais qui ne s'écrivent jamais ...
Mais chacun son choix !
@cocli
Tout ceci n'a rien d'illégal, aucune règle n'est violée, et quand on a rien à se reprocher on sait que, quoi qu'il arrive, on pourra se justifier. Il s'agit juste de s'éviter des complications administratives en comprenant comment le système fonctionne: CER, TRACFIN, échange automatique d'informations bancaires. L'initiateur de cette discussion imputait à sa banque luxembourgeoise des tracasseries inutiles, alors qu'elle ne faisait que se plier à des règlementations internationales.
La banque veut en permanence que je prouve que je n'ai rien a faire avec la France parce que j'avais gardé mon portable d'étudiant avec un numéro français.
-@Cromarty
Votre banque Luxembourgeoise s'inquiète de savoir si vous êtes imposable en France, et si par conséquent elle doit, vous concernant, faire un échange annuel d'information avec le fisc français, qui consiste en l'existence et le montant de vos comptes au Luxembourg, en date du 31 décembre de chaque année.
Par ailleurs, dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les autorités luxembourgeoises comme françaises se sont dotées d'un organisme de contrôle des opérations potentiellement suspectes que certains professionnels /agents immobiliers, notaires, antiquaires, etc.) ont l'obligation de leur signaler. Il s'agit respectivement du CRF et de TRACFIN
https://justice.public.lu/fr/organisati … e/crf.html
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206928/tracfin
Il arrive d'ailleurs que ces professionnels fassent remplir une fiche de renseignements préalables "TRACFIN", lors de transactions importantes (achat immobilier, par exemple).
-@PIRLET Anne Françoise
la banque luxembourgeoise n'a pas á savoir , si un luxembourgeois as un compte en France ,celas la regarde pas . Par contre la banque française va transmettre via les banques centrales , les donnée des compte ouvert avec un passeport étranger , les banque luxembourgeoise font pareille , notre amis peut faire un virement de 50 000€ pour acheter sa voiture , voire plus , il a rien á crainte , si l'origine des fonds est traçable . C'est l'origine des fonds qui compte . jean luc
Par contre la banque française va transmettre via les banques centrales , les donnée des compte ouvert avec un passeport étranger , les banque luxembourgeoise font pareille , notre amis peut faire un virement de 50 000€ pour acheter sa voiture , voire plus , il a rien á crainte , si l'origine des fonds est traçable . C'est l'origine des fonds qui compte . jean luc
-@jean luc1
Désolée de vous contrarier, mais sachez que belge, titulaire d'un passeport belge, mes deux banques belges envoient chaque année, en janvier, au fisc de mon pays de résidence, à savoir la Suisse pendant 32 ans, et la France depuis peu, l'état (somme en compte, sans autres détails) de mes deux comptes au 31 décembre.
Par ailleurs, ayant fait en 2015 l'achat à Royan d'une place de parc extérieure pour le prix modéré de 13 500 €, que j'ai payé par un virement depuis mon compte suisse, je me suis retrouvée signalée à TRACFIN par l'agence immobilière ou par le vendeur (je l'ignore). Et j'ai dû justifier de la façon dont j'avais obtenu les fonds nécessaires, ce qui ne m'a pas posé problème, mais m'a fort contrariée sur le moment.
Il faut dire que dès que les mots Suisse ou Luxembourg apparaissent, bien des fantasmes se déclenchent.
Merci Jean-Luc de ramener le débat dans la bonne direction.
Ce dont Cromarty a besoin, ce sont des réponses à ces questions et je crois qu'il les a.
Si je puis me permettre, en final, une dernière réflexion sur les conseils de Madame Pirlet, effectivement ce n'est pas illégal de faire des virements à des dates différentes, avec des montants non arrondis, différents aussi chaque fois etc ..
Mais pourquoi se compliquer la vie et risquer, justement, d'attirer vers soi la curiosité, justifiée cette fois, de l'Audit de votre organisme financier ?
Pourquoi ? Alors que les mouvements de vos fonds sont clean, traçables, tant en amont, qu'en aval ?
J'ai 35 ans de banque retail et corporate derrière moi, en produits d'actif et de passif, pour des banques européennes et américaines.
Mais à nouveau, chacun son choix.
Bonne soirée ..
Ah... Cromarty, ceci dit, si votre banque vous ennuie, ne pouvez-vous pas en changer ? Cela résoudrait peut-être certaines choses !?
Et soyez prudent sur la route !
@PIRLET Anne Françoise
Aaah le train de 8.44 h en direction de Luxembourg. ..
Que de souvenirs !
Le train des coupons.
@cocli
Bon, on ne nous mettra pas d'accord, mais Cromarty est renseigné: à lui de faire ses choix.
Quant au train de 8 h 44, je vous rassure, je ne l'ai jamais pris, même si j'en ai connu quelques passagers .
Pourquoi ? Alors que les mouvements de vos fonds sont clean, traçables, tant en amont, qu'en aval ?
J'ai 35 ans de banque retail et corporate derrière moi, en produits d'actif et de passif, pour des banques européennes et américaines.
-@cocli
dernièrement j'ai eu de gros transfert d'argent venant de France ,on m'a rien demander . il y avait le numéros compte de dépars avec la banque et le nom du propriétaire , l’objet de la transaction ,numéros compte en banque d'arrivé avec la banque et mon nom , via bundesbank . tout celas est indiquer , donc c'est clair . jean Luc
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