Achat immobilier et transmission de bien aux heritiers

Bonjour à tous,


Je me permets de vous solliciter au sujet d'un bien que j'ai actuellement à Valencià, et souhaiterais le léguer à ma fille de notre vivant.


Quelle est la meilleure options fiscale pour quelle ne soit pas pénaliser ?.


Diot-on rédiger un testament ou es ce le notaire qui doit le faire ?.


Ci-joint, les informations glanées par des personnes que je connais en Espagne.


En cas de succession, c'est la loi du pays des propriétaires qui s'applique. La succession se fera donc suivant la loi française et votre fille sera l'héritière légale, le bien lui reviendra automatiquement. La seule chose qu'elle devra régler en Espagne seront les frais de succession qui dépendent de chaque communauté autonome et la plus-value municipale.

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> Afin de faciliter les choses le moment venu, il est fortement recommandé de rédiger dès maintenant un testament en Espagne . Ce testament a pour but de faciliter les démarches administratives pour l'enregistrement de la succession etc., mais il ne pourra en aucun cas modifier les statuts de la succession légale: si par exemple il y a plusieurs héritiers légaux, le testament en Espagne ne pourra pas déshériter l'un d'entre eux. Le testament peut être rédigé par un avocat mais doit être signé en personne devant un notaire en Espagne .

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Y-a-t 'il d'autres informations à savoir ?.


Par avance, merci de votre aide précieuse.


Mr Djella Mammar

Les informations que vous avez collectées ne sont pas exactes.


Depuis 2015, en UE, sauf Danemark et Irlande, vous pouvez choisir d'établir votre testament soit dans votre pays de résidence, soit dans le pays dont vous avez la nationalité - selon le droit successoral du lieu d'établissement  de ce testament. Dans tous les cas, si les biens sont répartis dans différents pays, ou dans un autre pays que le lieu où le testament a été établi, il est prudent que le notaire délivre aux héritiers un Certificat successoral européen.

https://europa.eu/youreurope/citizens/f … dex_fr.htm

https://e-justice.europa.eu/content_suc … -166-fr.do

https://testamento.fr/fr/guides/success … l-europeen

https://paris.notaires.fr/fr/actualites … n-possible

[ lien modéré ]


Par ailleurs, vous pouvez faire des donations de votre vivant à vos enfants, selon la législation de l'état où se situe le bien, puisqu'il s'agit d'un type de mutation parmi d'autres.

@PIRLET Anne Françoise

Hola,

Juste.... dans ce cas le pays de résidence=pays de nationalité. Il n'est pas résident en Espagne et ne peut donc pas choisir la loi successorale.

La loi successorale se fera donc selon la loi française et faudra juste régler un impôt en Espagne pour la mutation de la maison.

Les infos de ce monsieur sont exactes

@Chrystel

Autant pour moi, j'avais mal compris en supposant que cette personne était résidente en Espagne.

@Broke57  a propos de frais de succession ou de donation payes par le beneficiare, effectivement, si celui-ci est resident en Espagne, le montant ou % depend de chaque Communaute, mais si le ou la beneficire n'est pas resident en Espagne, les frais seront calcules suivant les regles generales de l'Etat

Cela fait une grande difference

Bonjour


Quel est le pays qui impose le plus en cas de donation ? l espagne ou la France ?

je suis residente espagnole mais mes enfants sont en France


Merci

@Chrystel


Bonjour Madame,


Merci de votre aide  précieuse .


Bien à vous,


Amar Djella

@jd057235



Bonjour,


merci à tous ceux qui ont précieusement contribuer à me donner des réponses claires et précises.


Bien à vous;


Amar Djella

@PIRLET Anne Françoise


Bonjour Madame,


merci pour ses informations complètes que je manquerais pas  d'utiliser .


Bien cordialement,


Amar Djella