NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión à Séville

Actualisé 2021-11-10 14:04

Au gré des différentes discussions et questions posées sur le forum on constate que bien souvent sous le terme de NIE on met tout et n'importe quoi. Je vous propose d'appeler un chat un chat... avec un petit focus sur les modalités d'obtention à Séville mais la théorie reste valable pour toutes les autres provinces.

Il n'y a pas de NIE provisoire ou permanent ou vert.
Il y'a le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (pour ceux qui l'ont déjà, regardez l'entête de votre carte ou feuille A4 de couleur verte).
Sauf que, dans la vie de tous les jours les personnes qui sont installées en Espagne ainsi que les administrations espagnoles parlent de NIE pour désigner le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
La récente expérience d'un membre d'Expat.com qui m'a contactée pour un coup de main sur Séville, montre que cette confusion a même gagné les services administratifs qui vous les délivrent.
Si bien que à Séville, lorsque vous vous présentez au bureau des étrangers pour demander un simple NIE on comprend implicitement que vous voulez le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.

1)Le NIE est le numéro qui commence par X ou Y (peut-être Z maintenant). Il est unique et attribué à vie et il s'obtient en remplissant le formulaire EX15.
Le NIE seul ne vous autorise pas à résider sur le territoire espagnol
Vous pouvez en faire la demande au consulat d'Espagne de votre région ou sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation.
Pour l'obtenir il suffit d'une pièce d'identité valide et de donner les raisons de sa demande. Pas besoin de justifier une adresse en Espagne, ni de couverture sociale, ni de revenus et encore moins d'un compte bancaire en Espagne.
Il est imprimé sur une feuille A4 blanche qui n'a pas de date de limite de validité
Exemple de NIE:
http://romuloparraabogado.com/wp-content/uploads/2016/11/qué-es-el-NIE-3.jpg

A Séville, que ce soit pour une demande de NIE ou de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, tout est centralisé au commissariat de la police nationale du bureau des étrangers de la Plaza de España (Torre Norte).

Il n'y a aucun autre commissariat de police nationale à Séville et dans les villes aux alentours qui délivre ces documents .

Depuis 2020 on vous ne vous recevra pas sans RDV la prise de RDV (cita previa) est devenue obligatoire.

Pour obtenir le NIE à Séville:

--> Prenez rendez-vous sur le site:
https://sede.administracionespublicas.g … index.html
Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV.
L'astuce pour décrocher un RDV c'est de se connecter à 8h30 pile car c'est à cette heure là que se libèrent des RDV durant 10 à 15 minutes. Passée cette heure le site vous répondra systématiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible.
Si vous ne parvenez pas à obtenir un RDV même en vous connectant à 8H30 écrivez à: [email protected]olicia.es

--> Remplissez le formulaire EX15 (Il leur faut l'original et une photocopie):
http://extranjeros.inclusion.gob.es/es/ … ww-4iNYGe0
Cochez NIE dans la rubrique 4.1 ( ne cochez pas certificado - ce formulaire sert également pour demander un certificat de résidence ou de non résidence qui est une simple attestation que pourrait vous demander une banque lors de l'ouverture d'un compte)
Dans la partie 4.2 Motivos, cochez "Por intereses profesionales" et dans (Especificar) précisez par exemple" Creación de un autónomo en España" ou, cochez "por intereses económicos” et dans (Especificar) précisez par exemple "busqueda de una vivienda" o "abrir una cuenta bancaria en España"
--> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12, cochez la case "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado." (presque tout en bas de la liste)
https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/
--> Allez à la banque payer la taxe sur présentation du Modelo 790.
Attention, à cette étape il se peut que vous ayez un soucis.
J'ai pour l'instant eu plusieurs retours qui expliquent que les banques ne peuvent pas vous encaisser pas la taxe si vous n'avez pas de NIE. Un peu bizarre puisque vous êtes justement en train de demander un NIE mais bon... Dans ce cas, ne vous prenez pas la tête à faire le tour des banques pour en trouver une qui acceptera votre paiement et présentez vous sans avoir payé la taxe à la oficina des Extranjeros qui fera ce qu'il faut pour que vous puissiez aller payer dans la banque d'en face.
--> Le jour de votre RDV, présentez vous avec votre EX15 rempli, votre reçu du modelo 790 remis par la banque (ou pas si vous n'avez pas trouvé de banque où payer la taxe) et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie) .
Précisez bien à l'agent qui vous recevra que c'est pour une demande de NIE et non pas pour un Certificado de Registro de ciudadano de la Unión.
Ceci pour éviter que l'on ne s'entête à vous demander les justificatifs pour l'obtention du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
--> une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier, revenez à la oficina de extranjeros pour récupérer votre attestation NIE.

2) le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión que les locaux appellent à tort, NIE permanent ou NIE vert,  est une carte verte ou feuille A4 verte sur laquelle figure vos noms, prénoms, nationalité, adresse et votre NIE..

Exemple de Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión:
http://2.bp.blogspot.com/-siKEX03HxdY/TdbqYVjE9MI/AAAAAAAAJUU/O-Z26nAyPOE/s400/np050503_Certificado1.jpg

Le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión est obligatoire au delà de trois mois de séjour en Espagne.
Ne confondez pas ce délai de 90 jours avec celui des 183 jours de séjour qui définit [b]strictement le changement de résidence fiscale en Espagne. Ceci veut dire que si vous passez moins de 183 jours en Espagne vous serez non-résident fiscal en Espagne mais vous devez obligatoirement faire votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Sauf que dans les faits pratiques tous les non-résidents ne le font pas et vivent en Espagne juste avec un simple NIE. Ceci reste possible uniquement parce que la police nationale et les services de l'immigration ferment les yeux mais ce n'est pas légal et en cas de contrôle le police peut vous demander de régulariser votre situation.

[/b] La demande du CUE se fait uniquement sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation.
il s'obtient en remplissant le formulaire EX18 et c'est là qu'on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens économiques suffisants et d'une couverture santé publique ou privé.

Les moyens économiques suffisants sont définis par l'état et sont révisés chaque année. Ils correspondent aux revenus annuels maxi qui permettent d'obtenir une Pension non contributive de la Sécurité Sociale Espagnole.
Vous trouverez ces revenus pour 2021 dans le premier tableau du manuel des pensiones non contributivas 2021

La couverture santé:
Pour les retraités uniquement: le formulaire S1 ou présentation de sa Carte Européenne d'assurance maladie.
Pour les actifs employés en Espagne: l'attestation d'ouverture de droits à la SSociale espagnole.
Pour les actifs sans emploi en Espagne il faudra se tourner vers une assurance santé privée espagnole "sin copago" (l'assurance santé prend totalement en charge vos soins sans frais, une assurance "con copago" ne prend en charge qu'une partie de vos frais et vous devrez payer la différence)

Pour obtenir le Certificado de Registro de ciudadano de la Unión à Séville :

--> Prenez rendez-vous sur le site:
https://sede.administracionespublicas.g … index.html
Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV.
L'astuce pour décrocher un RDV c'est de se connecter à 8h30 pile car c'est à cette heure là qui se libèrent des RDV durant 10 à 15 minutes. Passée cette heure le site vous répondra systématiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible.
Si vous ne parvenez pas à obtenir un RDV même en vous connectant à 8H30 écrivez à: [email protected]

--> Téléchargez et remplissez le formulaire EX18 (copie original):
http://extranjeros.inclusion.gob.es/es/ … ww-4iNYGe0
--> Selon votre situation, réunissez tous les documents demandés (copie originaux): justificatifs de revenus, S1ou CEAM, contrat de travail espagnol attestation d'ouverture de droits à la SSociale espagnole.
Couple marié avec enfants: livret de famille traduit en espagnol ou actes de naissance des enfants plurilingues
--> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12-
Dans le paragraphe "Tarjetas de identidad de extranjeros (TIE) y certificados de registro de residentes comunitarios.", cochez la case "Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Unión."
https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/
--> Allez à la banque payer la taxe sur présentation du Modelo 790.
Là pour le coup, contrairement à une demande de NIE, aller payer en banque avant d'aller déposer votre demande à la oficina de extranjeros ça fonctionne sauf si vous faites une demande groupée NIE Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Dans ce cas, faites comme expliqué pour une demande de NIE.
--> Le jour de votre RDV, présentez vous avec tous les justificatifs demandés, le EX 18 rempli, le reçu du modelo 790 remis par la banque et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie)
Si vous avez tout bon, à Séville, on vous délivrera immédiatement votre précieux sésame.

Dans cinq ans si vous êtes toujours là et que le cœur vous en dit, vous pourrez faire une demande de résidence permanente.
Ce n'est absolument pas obligatoire et à faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de registro.
Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagné en son temps  :D
Si tout va bien pour vous alors son obtention ne sera qu'une formalité... Il suffira de présenter simplement une preuve de présence légale en Espagne durant 5 ans consécutifs:
http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … index.html
Cliquez sur "Certificado de residencia permanente"

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