NIE et suite des démarches pour établissement de moins de 183 jours

@dmlrggerard

Bonjour

Le CUE, Certificado de Registro de la Unión Europea, est effectivement obligatoire au bout de 90 jours.

Mais comme son nom l'indique, il est réservé exclusivement aux ressortissants européens.

Pour les Canadiens, il faut un visa au delà de 90 jours... renseignez-vous bien.

Cdt

@dmlrggerard

Bonjour,

J'ai copier-coller votre écrit intégralement sur le site IA gemini.google.com

Attention, je ne fais jamais confiance aveugle à l'IA mais cela permet de dégrossir le travail (cela fait des années que j'utilise, c'était mon travail).

Sa réponse est correcte pour moi mais je ne suis pas juriste.

C'est une excellente initiative de sa part de vouloir tester la vie en Espagne pendant 6 mois. Cependant, l'analyse qu'il fait de sa situation comporte un énorme contresens juridique qui va bloquer toute sa démarche s'il se présente ainsi au commissariat.

Voici une réponse claire, point par point, à lui copier/coller pour lui éviter de se déplacer pour rien.

Le problème de fond : L'erreur sur le statut (Le "piège" des 6 mois)

La personne fait une confusion majeure entre son droit d'entrée en tant que citoyen européen (grâce à sa nationalité française) et la demande du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (le document vert).

S'il reste moins de 90 jours (3 mois) : En tant que Français, il n'a besoin d'aucune démarche administrative (hormis son passeport/CNI valide). 

View Treaty - Canada.ca

S'il demande le Certificado de Registro : Par définition, ce document est obligatoire dès que l'on réside plus de 90 jours en Espagne. En le demandant, il déclare officiellement à l'administration espagnole qu'il devient résident en Espagne. Il ne peut pas dire à la police : "Je demande le certificat de résident pour rester 6 mois mais je reste résident fiscal au Canada". Pour l'Espagne, après 183 jours dans l'année civile, on devient automatiquement résident fiscal, mais le statut de résident administratif commence dès le 91ème jour. 

Tax & Law Spain

Réponses précises à ses questions

1. Preuve d'indépendance financière (Le relevé bancaire canadien)

La réalité : Les critères espagnols (via le décret Orden PRE/1490/2012) pour les Européens inactifs/retraités imposent de prouver des ressources stables. Le montant minimum exigé en 2026 tourne autour de 8 800 € par personne (soit environ 17 600 € pour un couple) sous forme d'épargne, ou des revenus réguliers (pensions). 

Le problème : Un simple relevé de compte canadien peut être refusé s'il n'est pas traduit par un traducteur assermenté (traducción jurada) et s'il n'est pas émis par une banque opérant dans l'UE/Espagne. Beaucoup de commissariats (dont celui d'Almería) exigent un certificat bancaire espagnol avec le solde tamponné.

2. La couverture santé au Québec (RAMQ)

La réalité : C'est un refus catégorique. La carte d'assurance maladie du Québec (RAMQ) n'a aucune valeur pour l'administration espagnole. L'accord de sécurité sociale entre le Québec et l'Espagne ne couvre pas les retraités qui viennent s'installer d'eux-mêmes en "tourisme prolongé". 

N'ayant plus de droits en France (pas de formulaire S1 français), ils ne peuvent pas utiliser le système public espagnol.

3. L'assurance santé voyage (soins d'urgence)

La réalité : Refusé également. Pour obtenir le certificat de résidence européen, l'Espagne exige une couverture santé complète, équivalente au système public espagnol (sans franchise, sans co-paiement, et incluant l'hospitalisation). Les assurances voyage qui ne couvrent que "les urgences" ou qui comportent des plafonds sont systématiquement rejetées par la police. Il leur faut une vraie assurance privée espagnole (type Sanitas, Adeslas, etc.) ou internationale haut de gamme, sans co-paiement. 

4. L'adresse temporaire à Roquetas de Mar

La réalité : Pour valider le dossier au commissariat, il faut prouver son lien avec le logement. Une simple location de vacances (type Airbnb ou bail saisonnier de court terme) ne suffit généralement pas. La police demande soit un contrat de location de longue durée (minimum 6 à 11 mois), soit — et c'est le plus sûr — le document d'Empadronamiento (l'inscription sur le registre de la mairie de Roquetas de Mar). 

Ce que ce couple devrait plutôt faire : 

sede.policia.gob.es

S'ils viennent pour exactement 6 mois dans l'intention de "tester" le pays avant de valider un projet définitif, la voie de la demande de résidence immédiate (EX-18) au commissariat est un parcours du combattant inutile et inadapté à leur situation transitoire.

Le conseil à leur donner :

Venir sous le statut de touristes (grâce à leur passeport français) : Ils ont le droit de circuler librement. S'ils dépassent les 90 jours sans faire le certificat vert, ils seront techniquement en situation administrative irrégulière mais, dans les faits, aucun citoyen européen n'est expulsé pour cela, surtout s'ils ne travaillent pas et vivent sur leurs fonds propres.

Garder leur assurance voyage canadienne : Puisqu'ils ne demandent pas le statut de résident, leur assurance voyage/globale (ex: Croix Bleue ou autre spécifique aux expatriés canadiens) sera parfaitement valable pour les couvrir en cas de pépin durant ces 6 mois.

Leur NIE suffit : Puisqu'ils ont déjà leur NIE, ils ont tout ce qu'il faut pour signer leur contrat de location temporaire à Roquetas de Mar et ouvrir un compte en banque si nécessaire.

S'ils décident, après ces 6 mois, de s'installer définitivement, il sera alors temps de transférer des fonds sur une banque espagnole, de souscrire à une assurance santé privée locale aux normes espagnoles, et de faire les démarches officielles au Bureau des Étrangers d'Almería.

Bonjour,

Merci pour vos retours d'informations.

Effectivement, nous voulons faire ce 1er "moins de 6 mois" avant d'entamer des démarches de résidence permanente.

Ma conclusion :

1. Nous avons notre NIE,
2. Nous avons une assurance voyage santé qui couvre les MOINS 6 mois en cas d'urgence
3. Nous arriverons avec notre passeport Français

Donc, je ne demanderai pas ce  "Certificado de Registro". Nous serons certainement avec une période "d'irrégularité" mais qui semble tolérée.

Merci à tous

Cordialement

@dmlrggerard

Bonjour, beaucoup de France ne font pas les démarches alors qu’ils vivent plus de 6 mois en Espagne voire plus. Ils n’ont jamais étaient contrôlés en tout cas ceux que je connais alors ne vous prenez pas la tête avec ça au début….

Rose

@dmlrggerard
Bonjour, beaucoup de France ne font pas les démarches alors qu’ils vivent plus de 6 mois en Espagne voire plus. Ils n’ont jamais étaient contrôlés en tout cas ceux que je connais alors ne vous prenez pas la tête avec ça au début….
Rose - @RoseK2017

Bonjour,

La tolérance existe du 90ème jour au 183ème pour les ressortissants européens ... Mais les contrôles aussi existent, et il y a déjà eu des témoignages sur ce forum, et certains qui criaient "au secours" une fois attrapés par Hacienda...

Chacun prend ses responsabilités en connaissance de causes.

cdt