Télétravail en France et vivre en Espagne

Bonjour,

J'ai la chance de travailler à distance dans une société française. J'aimerai en profiter pour vivre en Espagne le temps d'apprendre l'espagnol.

Je ne m'étais pas vraiment posé de questions sur les formalités avant qu'on ne m'en parle. Comment ça se passe au niveau des impôts si je ne réside plus sur le territoire français ? Et les cotisations ? Faut-il que je déclare quoi que ce soit en Espagne même si je sais que je ne vivrai pas en Espagne sur le très long terme ?

J'ai donc fait des recherches, mais je ne suis tombé que sur des informations concernant l'expatriation de manière générale.

Mais d'après ce que j'ai pu comprendre, et dites-moi si je me trompe :

-> Le lieu d'exécution du contrat de travail retenu est le pays d'accueil (donc l'Espagne) . L'employeur et le salarié peuvent choisir la loi qu'ils souhaitent appliquer au contrat de travail.

-> Une autre possibilité est de considérer l'employé (donc moi) comme détaché. Donc je cotiserai tjrs et seulement pour le régime social français. Ca serait sans doute le plus simple à mettre en place.

Est-ce que certains d'entre-vous sont dans le même cas que moi : télétravailleur pour une société française et résidant en Espagne ?

salut

tu conserves une adresse en France ou dans la famille .

et peut importe l'endroit où tu es.

Steph

D'accord, super.

Merci.

supersteph :

salut

tu conserves une adresse en France ou dans la famille .

et peut importe l'endroit où tu es.

Steph

Non et Non ! ça c'est carrément inciter à la délinquance fiscale. Et quand on se fait pincer, c'est pas comme en France, on est définitivement vacciné (lessivé) quand on a fini de payer les amendes et les intérêts au fisc espagnol. Je suis certain que la charte de l'utilisateur n'autorise pas ce genre de conseil...

+1

Bonsoir
Il faut vous renseigner plus précisément au centre des impôts.
Car si le siège de votre entreprise est en France et que c'est là que vous avez votre principale activité vous resterez résident fiscal en France mais détaché à l'étranger.

Bonjour,

D'après ce que j'en sais c'est un peu plus compliqué qu'une histoire de lieu de vie, de 183 jours etc...
Si, comme dit "supersteph" tu conserves un domicile (en résidence principale en France), et qu'en plus tes centres d'intérêt (employeur, éventuellement placements en produits financiers, etc), tes amis, ta famille sont en France, alors dans ces conditions, pour la France tu seras résident fiscal (on est vitre considéré résident fiscal en France).
La convention fiscale entre la France et l'Espagne peut alors s'appliquer.

ludojoey :

Bonjour,

D'après ce que j'en sais c'est un peu plus compliqué qu'une histoire de lieu de vie, de 183 jours etc...
Si, comme dit "supersteph" tu conserves un domicile (en résidence principale en France), et qu'en plus tes centres d'intérêt (employeur, éventuellement placements en produits financiers, etc), tes amis, ta famille sont en France, alors dans ces conditions, pour la France tu seras résident fiscal (on est vitre considéré résident fiscal en France).
La convention fiscale entre la France et l'Espagne peut alors s'appliquer.

La règle générale,  est celle des 183. c'est elle qui est appliquée d'office par le fisc français et espagnol.
Si un contribuable souhaite l'application de la règle de "ses centres d'intérêts", c'est à lui à en faire la démonstration au fisc du pays dans lequel il réside plus de 183 jours et pas celui dans lequel il veut être résident fiscal. Le critère des placements financiers n'entre pas en ligne de compte car il est expressément dit dans la convention fiscale franco/espagnole comme dans quasiment toutes celles avec les autres pays, que le revenus mobiliers sont imposés dans le pays de résidence.

Tout à fait : nous somme bien d'accord que c'est au contribuable de montrer que ces centres d'intérêt sont, par exemple, en France et non en Espagne, quant bien même il serait présent plus de 183 jours en Espagne.
La convention fiscale entre les deux pays entre en jeu uniquement lorsqu'il peut y avoir "litige" concernant la résidence fiscale d'un contribuable, et ,dans le cas de la France (je ne sais pas pour les autres pays comme la Belgique) cela peut arriver souvent vu que la France considère très facilement un contribuable comme un de ses résidents fiscal (et cela même s'il n'est pas présent plus de 183 jours en France).

ludojoey :

Tout à fait : nous somme bien d'accord que c'est au contribuable de montrer que ces centres d'intérêt sont, par exemple, en France et non en Espagne, quant bien même il serait présent plus de 183 jours en Espagne.
La convention fiscale entre les deux pays entre en jeu uniquement lorsqu'il peut y avoir "litige" concernant la résidence fiscale d'un contribuable, et ,dans le cas de la France (je ne sais pas pour les autres pays comme la Belgique) cela peut arriver souvent vu que la France considère très facilement un contribuable comme un de ses résidents fiscal (et cela même s'il n'est pas présent plus de 183 jours en France).

La convention fiscale s'applique en tout temps. La clause du litige que vous évoquez est reprise à l'article 26 des règlements à l'amiable des litiges. C'est le cas lorsqu'une personne estime que l'administration fiscale du pays dans lequel elle réside, où qu'elle à des intérêts n'applique pas correctement la convention. Dans pareille cas, ce sont les administrations fiscales des deux pays qui décident souverainement.
Pour ce qui est "des centres d'intérêts", à ma connaissance le fléau à toujours penché sur les 183 jours de résidence si l'activité économique d'un artisan ou d'une entreprise ne dispose pas dans le pays ou il ne réside pas plus de 183 jours d'un établissement stable il exerce son activité. Dans le cas qui nous occupe, il est clair et facile à prouver que le télétravail est exercé (ou sera exercé) en Espagne. Par ailleurs, je vois mal comment il serait possible de demander le statut d'autonomo en Espagne et de revendiquer de payer ses impôts en France.
Si l'intéressé conserve son numéro de siret avec une adresse en France (paiement de la sécu et des impôts en France), je lui souhaite bonne chance avec le fisc espagnol en cas de contrôle s'il séjourne plus de 183 jours en Espagne. Si c'est son intention, je lui conseille plutôt de se rapprocher du fisc espagnol (j'ai bien di du fisc espagnol et pas du fisc français) pour lui demander son avis écrit... ... parce que lorsqu'on en est à devoir se prévaloir de l'article 26 de la convention auprès des administrations fiscales c'est qu'on est déjà dans la m...

Merci pour cet échange. Heureusement que je suis revenu faire un tour sur le forum. Du coup je vais me rapprocher des autorités compétentes françaises et espagnoles pour être certain de mes démarches. Je dois avouer que j’allais partir naïvement là-bas sans me poser de question... Je vous ferai un retour, ça sera intéressant pour ceux qui sont dans le même cas que moi et pour la gouverne des autres.

Bonjour Greenlight,

Je suis exactement dans la même situation que toi et j'aimerais savoir ce que tu as finalement décidé de faire, si tu as pu approfondir la question depuis ton dernier post. Quelle est la procédure la plus simple lorsque l'on veut rester salarié d'une entreprise française tout en faisant du télétravail en Espagne?

Merci d'avance de ton retour d'expérience.

Bonne journée,

Marianne

Bonjour
Je connais un ami français qui réside à Alicante et qui est exactement dans la même situation que vous.
Merci de me contacter en message privé afin d'échanger.
Salutation.
Kahina

Bonjour, je prévois de m'installer en Espagne notamment sur Ceuta à la rentrée prochaine et travaille pour une petite entreprise française en télétravail depuis 2ans.
Quelles sont les formalités à prévoir? Je commence à me renseigner sur les impots, sécu, ...je réflechis à l'intérêt de me mettre en indépendant et garder mon employeur français comme client principal...Si vous avez des retours d'expériences ou conseils je suis preneur..merci!!

rockthemeek :

Bonjour, je prévois de m'installer en Espagne notamment sur Ceuta à la rentrée prochaine et travaille pour une petite entreprise française en télétravail depuis 2ans.
Quelles sont les formalités à prévoir? Je commence à me renseigner sur les impots, sécu, ...je réflechis à l'intérêt de me mettre en indépendant et garder mon employeur français comme client principal...Si vous avez des retours d'expériences ou conseils je suis preneur..merci!!

Pour ce qui est des impôts, c'est le lieu où le travail est réellement exécuté qui détermine le pays d'imposition. Dans votre cas ça sera donc malheureusement l'Espagne.

Exact les impôts sont payés là où le travail est réellement exécuté.
Et pour ce qui est d'un détachement c'est maximum 2 ans

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

rockthemeek :

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

Parce que les impôts sur le revenu sont beaucoup plus élevés en Espagne qu'en France.

rockthemeek :

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

Hola
Pour votre employeur je ne sais pas bien mais pour vous le détachement impliquera que vous serez hors du système espagnol et garderez votre statut français. Vous continuerez à cotiser en France pour votre retraite et votre couverture sociale et vous payerez vos impôts en France mais comme non résident.

ok merci pour les impots à réfléchir car je n'en paie quasiment pas en France.. connaissez-vous les spécificités du territoire enclavé de Ceuta?

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