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Attention! Question pointue

Dernière activité 28 Novembre 2022 par embedded

Nouvelle discussion

Guest9874

Bonjour,

Beaucoup de choses intéressantes sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette question.

Je suis Français et possède un appartement dans le canton de Vaud. J'y venais régulièrement en tant que non-résident depuis plusieurs années. En août 2022, j'ai déposé une demande de permis B, et il m'a été accordé mi-novembre.

Quelle est la date officielle de mon installation en Suisse? Quand commencerai-je à y payer mes impôts? Ai-je encore le choix de déclarer une date pour les impôts (il me semble que 1er janvier 2023 serait pratique) ou cette date est-elle automatiquement celle de la délivrance du permis?


S'il y a sur ce forum quelqu'un de vraiment calé, j'aurais ensuite une question sur l'exit tax...


Merci d'avance.

democrate

Bonjour,


Pourquoi tricher ? Ce cerait bien d'être honnête !!

Guest9874

@democrate Quelqu'un a parlé de tricher? Pas de procès d'intention, svp.

embedded

C'est tout simple le jours ou vous êtes physiquement dans le canton de Vaud, c'est à a partir de ce moment que vous êtes considéré comme résident fiscale.


Par exemple. le 1 octobre vous arrivez en Suisse, vous faites la demande de permis B, il vpus est délivré le 1ier   décembre alors officielement vous êtes résident depuis le 1ier octobre et non le 1ier décembre, c'est la date d'arrivée sur le territoire, pas la date de délivrance du permis B.


pour l'EXIT tax je ne sais pas.


Le mieux est de demander conseil a un fiscaliste.

PIRLET Anne Françoise

Concernant l'exit tax, il y a beaucoup d'articles sur le net, souvent complets, même s'ils ne sont pas toujours faciles à comprendre quand on n'est pas directement concerné: par ex.

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/ … -concerne/


"Le droit à l'erreur" étant à présent admis, je pense que vous pourriez consulter la DDFIP (Direction départementale des Finances publiques) dont vous dépendiez en France. Si vous consultez un Conseiller fiscal, renseignez-vous afin de vous assurer qu'il est bien à la page, car toute cette règlementation est très mouvante, illustrant bien ce qu'il est convenu d'appeler "l'insécurité législative" qui caractérise le pays et lui fait tant de mal.

didier35

Merci à vous deux. Anne Françoise Pirlet, je suis bien d'accord avec vous, hélas !

embedded

Merci à vous deux. Anne Françoise Pirlet, je suis bien d'accord avec vous, hélas !
-@didier35


D'ailleurs il y a un article en ce moment dans le magazine Suisse Bialn a ce sujet


Le climat anti-riches dans leur pays pousse les Français vers la Suisse
Toujours plus stigmatisées dans un pays fracturé par les extrêmes, les grandes fortunes françaises sont en quête de stabilité.


Des centaines de millionaires et milliardaires Français ont quitté la France pour la Suisse ces dernières années.....


"https://www.bilan.ch/story/le-climat-anti-riches-dans-leur-pays-pousse-les-francais-vers-la-suisse-476438440943"

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