Flat tax sur dividendes français

OliGlad Membre actif

93POSTS

il y a 4 ans

Bonjour! Un(e) de nos ami(e)s aura t'il(elle!) une réponse à la question suivante:

- lors du paiement de dividendes par une société (SARL) française à son gérant majoritaire, RNH au Portugal, la flat-tax française de 30% s'applique t'elle intégralement ou est-elle alors inférieure (ou nulle, mais ne rêvons pas...!)????
- Et, en second lieu, cette flat-tax -si elle est applicable- n'entraide t'elle pas d'imposition au Portugal (je ne pense pas...)??

Merci à l'avance à celle ou celui qui aura la réponse.
Belle journée, pas trop chaude....
Olivier

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Verflor ViP

1672POSTS

il y a 4 ans

Bonjour,

Cote France, comme vous dites, "il ne faut pas rêver.................."
Coté Portugal , voici le texte de loi:

Aux RNH sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger,
des revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l’exercice des activités
mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété
intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d’informations concernant
une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique,
bien comme des catégories E, F et G, s’applique la méthode d’exonération.
Pour cela, il suffit que soit remplie l’une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposés dans l’autre État concerné, conformément à la convention
pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Puissent être imposés dans l’autre pays, territoire ou région, conformément au
modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de l’OCDE, interprété
suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où
il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par
le Portugal, dès lors que ceux là ne soient pas sur la liste approuvée par le
Ministre de l’État et des Finances (arrêté n. 292/2011, du 8 Novembre) relative
aux régimes de imposition privilégiés clairement plus favorables mais aussi dès
lors que les revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l’art. 18 du
CIRS, ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

4 - Autres revenus obtenus à l’étranger
Lorsque nous nous trouvons en présence d’un quelconque revenu obtenu à
l’étranger comme, par exemple, revenus professionnels et entrepreneurs inclus
dans la catégorie B, qui ne bénéficient pas de ce régime fiscal des résidents non
habituels, ceux-ci seront imposés sur le territoire portugais conformément au
principe établi par le point 1 de l’art. 15 du CIRS:
• Conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée
entre le Portugal et cet État, si elle existe; ou
• s’il n’existe pas de convention, on pourra appliquer la norme unilatérale pour
éliminer la double imposition juridique internationale.

Il faut néanmoins déclarer ces revenus au IRS pour le calcul de la tranche d'imposition

MichelMHT Membre actif

56POSTS

il y a 4 ans

Pour faire simple, les dividendes versés par une société française à un Français bénéficiant du statut RNH sont à déclarer au Portugal et exonérés d impôt.
La société française doit, lors du versement, effectuer un prélèvement libératoire de 15%.
Vous recevrez donc 85 % qui seront exonérés, en France de la flat tax de 30%.
C est mieux que 70 %...
Pensez à transformer la sarl en Sas pour éviter les contraintes de capitaux propres le cas échéant...
Rédigé à la plage à Quarteira...

OliGlad Membre actif

93POSTS

il y a 4 ans

Merci pour votre réponse. Je vais méditer là-dessus! Bonne fin de semaine. Olivier

OliGlad Membre actif

93POSTS

il y a 4 ans

Merci pour votre inspiration plagesque!!! Les dégâts peuvent donc être limités... Bonne fin de semaine. Olivier

Sab et bibi Membre

2POSTS

il y a 4 ans

Bonjour
Il existe des solutions plus efficaces pour l’exonération des dividendes sans forcément opter pour le régime RNH.
N’hésitez pas à me contacter en MP

Chrisbdfr Membre actif

37POSTS

il y a 4 ans

Bonjour
Pour le PFU la flat tax est 12.8% :
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … dividendes

J'aimerais bien savoir à quoi correspond les 15% dont parlent certains !

Pas d'imposition au Portugal pour les dividendes, mais il faut tout de meme les déclarer.

Bonne soirée

OliGlad Membre actif

93POSTS

il y a 4 ans

Merci d'avoir répondu, je vais étudier cela de près!
Cordialement,
Olivier

Nicolas Tournaud Membre

1POSTS

il y a 3 ans

Bonjour, du coup, un fil dans lequel tout le monde se contredit 15% ou 0% ? Qu'avez-vous eu OliGlad finalement ? Frustrant car j'ai le même souci... et en effet hors RNH j'ai entendu parler d'autres montages aussi... en tout cas preneur de l'information 1an après si vous avez le temps !