Equivalent français de la "caderneta perdial"

Membre depuis le 15 Avril 2021

beingmarylineMembre15 Avril 2021 16:15:46

Bonjour,

Je suis un nouveau membre et ma question concerne l'immobilier.
Est-ce-que quelqu'un pourrait me dire en quoi consiste l'équivalent français de la "caderneta predial" portugaise? Mes parents, tous deux portugais et mariés au Portugal viennent de divorcer et sont en train d'effectuer la séparation de biens. A cet effet, l'avocate portugaise de ma mère lui demande de lui fournir la "cadernata predial" de l'appartement qu'elle habite en France et dont elle est co-propriétaire avec mon père. Mais je ne vois pas bien quoi ce qui pourrait faire office d'équivalent en France.
Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement,
Maryline.

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AndAntunes Membre actif

Membre depuis le 22 Février 2017

AndAntunesMembre actif15 Avril 2021 17:32:08

Bonjour,
L’équivalent c’est le certificat du cadastre .
J’espère vous avoir aider
Cordialement

beingmaryline Membre

Membre depuis le 15 Avril 2021

beingmarylineMembre15 Avril 2021 18:45:24

Je vous remercie: ça ressemble fortement à ça! Apparemment, il s'agirait de la "matrice cadastrale", récupérable en mairie ou auprès de mon centre des impôts.
Merci de votre aide!

Sandra Almeida Expat en série

Membre depuis le 25 Juin 2016

Sandra AlmeidaExpat en série16 Avril 2021 07:25:22

323

Bonjour,

C'«est effectivement "la matrice cadastrale" qui sert de base à la détermination de l'impôt foncier. L'avocate de vos parents est en train d'établir la "Partilha".
Si votre mère fait retirer le nom de votre père sur ses documents, dites lui de refaire son cartão de cidadão lors d'un passage au Portugal, dans une conservatória après la décision de divorce (et sur présentation de ce document) ou au Consulat en France sur présentation du document de déclaration de divorce...et ensuite de la déclarer auprès de toutes les entités en France, y compris sécu pour pas avoir de problèmes plus tard avec la retraite..

Bon WE

Sandra

danlabaule Expat en série

Membre depuis le 24 Janvier 2020

danlabauleExpat en série16 Avril 2021 07:54:44

364

Bonjour
Vous pouvez obtenir ce doc sur le site des finanças avec votre ID et votre PW.

GuestPoster984321 Invité

GuestPoster984321Invité17 Août 2022 20:10:54

@beingmaryline

C’est l’équivalent de l’avis de taxe foncière. En réalité c’est la pièce d’identité du bien immobilier (description du bien ; numéro d’inscription au cadastre ; nom du propriétaire) sur laquelle est basé le calcul de l’impôt foncier.