Immobilier neuf / Documents échangés lors de la vente

Caengoo Expat en série

Membre depuis le 04 Novembre 2020

CaengooExpat en série12 Février 2021 21:42:51

273

Bonjour,
Je dois prochainement signer chez le notaire l'achat d'un appartement neuf vendu par un petit constructeur et en passant par une agence. La promesse a été signée a l'agence en septembre. Il y a 9 lots dans l'immeuble. L'appartement est terminé et a recu de la municipalité une licence d'habitation. Je me pose la question de la documentation que doit me remettre le constructeur:
1) Pour que le notaire puisse enregistrer la vente (outre l'acquittement des taxes de celo et d'IMT);
2) Pour que je puisse m'assurer que la copropriété soit bien gérée (liasse technique du constructeur?)
3) Pour que je beneficie d'une garantie quinquenale de parfait achevement (équivalent de la garantie dommage d'ouvrage en France).
Pour finir: quels sont les documents que devrait me remettre le notaire?
Pour la licence d'habitation, je n'ai pour l'instant que la page qui concerne l'appartement mais pas pour ce qui concerne l'immeuble.
Merci par avance pour vos réponses.

Voir aussi

Annonces immobilières au Portugal Acheter une propriété au Portugal Hébergement à Lisbonne Logement à Porto Agences immobilières au Portugal Agents immobilier au Portugal Démodulateur neuf de Transat jamais ouvert en vente - sur Almancil

Eric777 Membre actif

Membre depuis le 07 Octobre 2018

Eric777Membre actif12 Février 2021 21:55:33

Bonsoir ,
Je vous recommande de prendre un avocat .
Bien à vous

Afonso Albuquerque ViP

Membre depuis le 07 Janvier 2016

Afonso AlbuquerqueViP13 Février 2021 08:09:27

2235

Bonjour,
Voici la liste par étapes:
Lien:Documentação aquisição imóvel.

Le notaire fait une "escritura" acte notarié" et vous délivre la "Certidão".
Mais dans tous les cas il vous faut par le promoteur une certidão permanente, ficha técnica de habitação et si hypoteque le notaire lui demandera un distrate.

Mais vous avez tout dans ce que je vous ai donné.
Bien à vous.
Afonso Albuquerque

Caengoo Expat en série

Membre depuis le 04 Novembre 2020

CaengooExpat en série13 Février 2021 23:01:44

273

Bonjour à tous,
Merci Afonso pour le lien et le conseil,
Je comprends mieux maintenant comment se passe la vente dans le neuf et comment mon entrepreneur s'est financé. Pour bâtir l'immeuble il a emprunté 500000€ au Credito Agricola sa banque et cette dernière à pris une hypothèque correspondante sur les logements futurs: c'est ce qui apparait sur le Certidao Permanente (le Certidao do Registro Predial do Imovel se fait-il encore?).
Les 500000€ qui figure sur le Certidao Permanente doit certainement concerner tout l'immeuble car le prix du logement est dans les 100000€. Comment le notaire fait le calcul pour obtenir la valeur de l'hypothèque sur mon appartement?
En tous les cas si je comprends bien je ne dois signer que si toute l'hypothèque est levée (distrate). Si l'hypothèque concerne tout l'immeuble, y a-t-il une clause de solidarité entre les acquéreurs si toute l'hypothèque n'est pas levée lors de la vente des premiers appartements?
Si je peux, pour avis, je vous enverrai en MP le certidao permanente remis par l'agent immobilier.