virement instantané

palbarede Expat en série

Membre depuis le 29 Juin 2018

palbaredeExpat en série17 Janvier 2020 10:03:14

615

Bonjour,

il s'agit du nouveau système de virement instantané SEPA, voir par exemple https://group.bnpparibas/actualite/virement-sepa-instantane-innovation-bancaire-arrive-france.

Une banque en France me refuse l'accès à ce service parce que mon domicile est hors de France et précisément au Portugal. Je trouve très moche de discriminer les clients selon leur domicile, surtout à l'intérieur de la zone SEPA où le service est proposé.

Avez-vous une expérience ?

Sur le plan légal, le refus de service me paraît être une entrave à l'égalité des citoyens européens pour commercer dans un quelconque pays de l'union mais je ne suis pas encore sûr.

Merci.

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palbarede Expat en série

Membre depuis le 29 Juin 2018

palbaredeExpat en série17 Janvier 2020 10:10:51

615

Au niveau légal je viens de trouver

RÈGLEMENT (UE) 2018/302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 28 février 2018
visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

il me semble bien que le comportement de la banque est illégal.

millesdavis Expat en série

Membre depuis le 04 Mars 2017

millesdavisExpat en série17 Janvier 2020 10:31:35

591

Bonjour
J ai fait faire des virements Sepa sans problème avec le CIC et Boursorama

Sans frais avec Boursorama
3 ,58 € avec CIC négocié à 0 €

Cdt

Nqm Membre actif

Membre depuis le 12 Février 2017

NqmMembre actif17 Janvier 2020 11:49:12

Bonjour,
Bnp paribas le fait mais contre quelques sous.
Vous faites le virement avec le compte et en donnant le Sepa du bénéficiaire tout simplement.
Cdlt

palbarede Expat en série

Membre depuis le 29 Juin 2018

palbaredeExpat en série17 Janvier 2020 18:48:03

615

Bonsoir, avez-vous fait des virements SEPA « instantanés » (30 s) depuis une banque de France alors que votre domicile connu de la banque est hors de France ?