Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Installation au Portugal mi 2017 : RNH pour retraite perçue en 2017 ?

geojos

Malethi a écrit:

Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur le net, je pense que c'est encore à jour. J'effectue moi aussi des recherches sur le sujet.

" Le statut fiscal de Résident Non-Habituel au Portugal
Rappels sur le statut fiscal de résident non-habituel au Portugal (RNH)

Une circulaire portugaise d’Aout 2012 a simplifié l’octroi du statut fiscal de résident non habituel , faisant du Portugal un pays particulièrement attractif fiscalement pour les retraités.

Cette mesure a été mise en application à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, depuis janvier 2013, un retraité français qui décide de s’installer au Portugal, peut demander le statut spécial de résident non-habituel, et bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur ses retraites.

Ces avantages sont réservés aux retraités du secteur privé (en vertu de la convention fiscale bilatérale entre la France et le Portugal qui octroie au pays de résidence le droit exclusif d’imposer les pensions privées de ses résidents).

Les pensions de retraite publiques restent quant à elles exclusivement imposables en France et ne sont donc pas exonérées.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut de Résident Non Habituel ?

ne pas avoir été résidant fiscal portugais dans les 5 dernières années
résider plus de 183 jours par an au Portugal
disposer d’un logement à caractère d’habitation
Ces règles simples ne doivent pas occulter que l’installation au Portugal doit être effective et l’expatriation réelle. En effet l’administration fiscale française est vigilante et veille à ce l’expatriation soit réelle…
Ce dispositif fiscal portugais est valable pendant dix ans. Ensuite le régime traditionnel portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques leur sera applicable."


Merci pour ce résumé très clair des conditions qui s’appliquent au statut RNH !
Je note en particulier les deux points suivants :

a)    « (il faut ) disposer d’un logement à caractère d’habitation. »
b)    « Ces règles simples ne doivent pas occulter que l’installation au Portugal doit être effective et l’expatriation réelle. »

Je marque ces deux points parce que je me pose la question suivante : est-ce qu’une location de 3 mois ici, 3 mois là par l’intermédiaire de AirBnb satisferont la première condition (a) ? Dans mon cas personnel, je ne me vois pas trop bien me commettre d’emblée à une location à l’année, vu que je n’ai pas encore bien pris mes repères (je cherche à Lisbonne). Et les locations à court terme, ca semble beaucoup passer par Airbnb.

Je note également le point (b) car je ne cherche pas à jouer au chat et à la souris avec le fisc Français, je cherche bien à m’installer au Portugal (je clarifie ca, cela ne me semble pas superflu).

patrickleportugais

bonjour

avant toute demande ;il vous faudra une adresse au Portugal ;ensuite obtenir votre NIF n°fiscal au financas
et ensuite l'attestation de résidence auprès de la fréguesia (mairie) et pour terminé le certificat de
citoyenneté auprès de la camara dont vous dépendez ;après cela vous pourrez déposer votre demande
auprès des financas avec d'autres documents.
bon courage et salutations.

Patrickleportugais

GuestPoster5963

Bonjour à tous
Voici un extrait pris sur un journal français

Par ailleurs, le droit portugais prévoit que la loi applicable à une succession est celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès. Soit la loi française pour les retraités hexagonaux. Au Portugal, il n'y a pas de droits de succession. Il n'y aura à régler que les frais de notaire. En l'absence de convention sur les successions entre les deux pays, le fisc français appliquera l'article 750 ter du Code général des impôts. Il prévoit que lorsque les bénéficiaires de la succession résident en France, tous les biens du défunt, en France ou hors de France, sont imposables en France. Vos enfants seront donc taxés comme si vous n'aviez jamais quitté la France.

geojos

Merci pour ces précisions très utiles

geojos

Voici une mise à jour en ce qui concerne ma démarche et ma situation:
-    J’ai obtenu le NIF en ½ heure sans difficulté, alors que j’étais encore un « touriste ». Le NIF est conjoint à une adresse qui dans ce cas était en France.
-    J’ai obtenu un contrat de location à partir du 1er juin.
-    Je suis alors
o    (1) 12 juin : été chercher mon Certificado de Registo de Cidadão da União Europea, aux bureaux de la Camara Municipal de Lisbonne (à Entrecampos).
o    (2) 14 juin : retourné aux Finanças pour mettre mon adresse à jour (l’adresse liée au NIF).
o    (3) 14 juin : allé le même jour sur le site en ligne des Finanças et faire ma demande de RNH. Le message de retour était assez laconique, qqc du genre « succès ». NB : on ne peut pas y arriver avant d’avoir effectué les pas (1) et (2) précédents.

J’ai écrit “aux Impôts” (AT = Autoridade Tributária E Aduaneira) pour leur demander à partir de quand les fameux 183 jours seraient comptés. J’ai obtenu une réponse disant que je serai considéré comme résident à partir de ma demande  d’”altération” de statut (“alteração de situação de não residente para residente em território português, perante a Autoridade Tributária E Aduaneira”), la date clé indiquée étant celle du jour où j’ai fait ma demande sur le site – le pas (3).

Cela pour indiquer que l’obtention du Certificado est sans doute cruciale mais que ce n’est pas à partir de cette date que l’administration Portugaise va compter les jours passés au Portugal. Cela dans mon cas précis. Il y a peut-être des cas différents.

Mon impression est donc qu’il vaut mieux ne pas tarder à faire toutes les démarches.

Maintenant, il y a aussi dans la réponse que j’ai obtenue des « impôts » une phrase qui semble indiquer que si jamais je justifiais de moins de 183 jours passés au Portugal, mais si j’avais eu à ma disposition, pendant une certaine période, d’un logement, alors je pourrais qualifier comme RNH. Je donne cette phrase ci-dessous en Portugais :

« b)    Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como residência habitual desse ano.”

Cela prête malheureusement à toutes sortes d’interprétation. Je me demande si passer au Portugal quelques jours de moins que les 183 jours théoriques mais arguant d’avoir eu un logement à ma disposition ne serait pas jouer avec le feu.

amiroro

@ Barata Luis Filipe

Bonsoir,

A propos de succession concernant un résident français ...
Vous faîtes une erreur, me semble-t-il :
Ici, au Portugal, lorsque vous êtes résident, vous avez le choix, avant votre mort, de décider si vous choisissez le droit portugais ou le droit français pour le règlement de votre succession ...
D'ailleurs, si vous avez de la considération pour vos héritiers, et que vous choisissez le droit portugais, vous avez la possibilité d'établir un testament chez un Notaire, et votre conjoint de même, ce qui aura pour intérêt, notamment, de vous informer des règles en usage ici ...

Amitiés  :cheers:

roro

Chrisme

Bonjour!

Mon mari et moi partons en octobre au Portugal prospecter pour une installation 6 mois de l'année.
Je serais très contente si vous pouviez me faire parvenir les documents proposés!
Où en êtes-vous de votre installation ?

Cordialement
Christine

Chrisme

Bonjour !

En vue d'une installation prochaine au Portugal mon mari et moi serons en Algarve en octobre.
Poirions nous nous rencontrer pour avoir quelques informations?
Merci d'avance!

Cordialement
Christine

scisdt31

Chrisme a écrit:

Bonjour !

En vue d'une installation prochaine au Portugal mon mari et moi serons en Algarve en octobre.
Poirions nous nous rencontrer pour avoir quelques informations?
Merci d'avance!

Cordialement
Christine


Bonjour,
bienvenue au Portugal....
nouvelle sur le blog, mieux vaut "identifier" la personne à qui vous vous adressez....ce sera plus facile pour elle de vous répondre...
Cdlt
Serge

PS : vous avez un onglet "citer" en bas à droite, cela vous permet de citer le post et la personne qui l'a écrit....