RNH, les comptes sont faits pour 2014

Vyo Invité

VyoInvité25 Juillet 2015 19:36:14

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont rempli une déclaration au Portugal en 2015 pour l'année IRS 2014, les résultats sont là; sur le site de Portal Finanças : http://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html.
Il suffit de vous y rendre avec votre Senha de acesso intenet que vous n'avez pas manqué de demander je suppose.
Là vous avez accès à tout votre dossier; IRS, ISV, IUC, IVA etc... (vous verrez que vous êtes bien fiché...).
Vous verrez combien vous devez payer d'impôts et pour les RNH si tout a bien fonctionné sinon vous aurez aussi le montant de vos impôts.
Si vous ne devez rien payer vous ne recevrez pas de courrier, donc pour être rassuré allez y voir.

Vous verrez aussi votre IUC de la voiture que vous avez légalisé et que vous devez payer dans les 90 jours de l'immatriculation ici.
Si vous avez un problème pour consulter votre dossier demandez à votre comptable ou votre avocat ou autres ...

Pour les Belges: c'est ce mois-ci que devait être rentré la déclaration normal d'impôts en Belgique et aussi pour les arrivées ici en 2014 pour les mois imposables restants en Belgique. Pour ceux qui était expat. à part entière en 2014 c'est en septembre.

Petit info hors sujet: je crois que beaucoup ne se mettent pas en ordre de permis de conduire.
Faites attention car un retrait de permis ( même sans permis, et oui!) peut valoir de devoir le repasser ici.
Il faut parler et écrire le Portugais couramment; moi je ne saurais pas.

Salutations distinguées.
Vyo

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Vyo Invité

VyoInvité29 Juillet 2015 14:25:20

A voir!

http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoin … tor=CS1-25

l’Administration est très attentive au respect des règles permettant d’être domicilié hors de France.
En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoin … aEjmSEI.99
Même prudence de rigueur pour la Belgique.
Je n'ai jamais vu une administration fiscale faisant un cadeau.

Vyo

janina83 ViP

Membre depuis le 11 Juillet 2013

janina83ViP29 Juillet 2015 16:47:15

1100

Vyo Invité

VyoInvité29 Juillet 2015 19:53:36

Cher Vyo,
A nouveau un article sur ce régime RNH, validé par la Commission Européenne, le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre du plan d'assistance européen, et qui devait encourager les Français à s'installer au Portugal en tant que propriétaires ou locataires.
Faut-il s'inquiéter, compte tenu du nouvel arrêté du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 ?
Il est vrai - comme vous le dites si bien - que l'administration est très attentive au respect des règles permettant d'être domicilié hors de France !
Croisons les doigts surtout quand les impôts vont être retenus à la source ...
Amicalement.
Janina83

Il ne faut pas s'inquiéter outre mesure car le Portugal et la France ont un accord de non-double imposition.
Mais il faut s'inquiéter de bien supprimer tout ce qui pourrait faire penser ou soupçonner que votre domicile fiscal et vos intérêt ne sont plus en France.
Les exemples d'erreurs ne manquent pas.
Je pense,et c'est un avis personnel et qui n'engage que moi,que celui qui se fera prendre mettra sérieusement en péril les avantages de son statut RNH.
Bonne soirée
Vyo