AAH duréé de séjour

Membre depuis le 08 Mars 2014

Christian PACExpat en série24 Mars 2014 17:18:08

382

Comme suite à mon RDV, ce jour, avec le contrôleur de la CAF, vous trouverez ci-dessous la réponse quand à la durée de la prestation AAH, lorsque vous résidez hors métropole:
"Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans les Dom la personne handicapée qui y vit de façon permanente. Elle est réputée résider également en permanence dès lors que les séjours hors des frontières est < à 3 mois au cours de l'année civile ou de date à date.

Pour le calcul sur une année civile 3 mois=92 jours;

........................de date à date........3 mois=92 jours.

En cas de séjour hors de France de plus de 92 jours, soit de date à date, soit sur une année civile, versement de l'AAH pour les seuls mois civils complets de présence en France avec application des règles de dates d'effet.

EX:

1/Séjour hors de France du 02/08/2009 au 15/10/2009 puis du 07/01/2010 au 08/03/2010, maintien de l'AAH.(< à 92 jours)

2/Séjour hors de France du 02/10/2009 au 08/02/2010-Total 130 jours entre 2009 et 2010.

L'AAH est supprimé de 10/2009 au 02/2010 inclus.

3/Séjour de plus de 92 jours en 2010(après cumul des 3 séjours), les droits AAH sont:

Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.

Repris en 05/2010;

Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.

Repris à compter de 09/2010"

Voilà, j'espère vous avoir éclairé sur cette question.

Voir aussi

Le système de santé au Portugal Guide pour une grossesse en bonne santé au Portugal Soins de santé pour les personnes âgées au Portugal Psychologues au Portugal Ostéopathes au Portugal Contrôle de la durée de sejour Prise en charge des Affections de longue durée (ALD) par le Portugal

benj77 ViP

Membre depuis le 10 Juillet 2011

benj77ViP24 Mars 2014 17:24:44

4646

Voilà une question qui a sa réponse précise, merci Christian.

itorje54 Invité

itorje54Invité24 Mars 2014 17:47:32

bonne pioche
seras tu au repas du 17 ?

Christian PAC Expat en série

Membre depuis le 08 Mars 2014

Christian PACExpat en série24 Mars 2014 20:10:23

382

Pour le repas du 17, oui!

odeclas81 Expat en série

Membre depuis le 23 Février 2013

odeclas81Expat en série25 Mars 2014 04:52:38

818

Christian, merci pour tes explications, je te suis sans problème jusqu'à l'exemple n°2, mais je ne comprends pas le 3ème, notamment les lignes qui suivent :
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
peux tu expliciter plus en détail
Je ne comprends pas pourquoi avril saute, ni juin à juillet; ne manquerait il pas un séjour à l'étranger survenu en avril ... merci d'éclairer ma lanterne.

Christian PAC Expat en série

Membre depuis le 08 Mars 2014

Christian PACExpat en série25 Mars 2014 06:09:43

382

3odeclas81 Christian, merci pour tes explications, je te suis sans problème jusqu'à l'exemple n°2, mais je ne comprends pas le 3ème, notamment les lignes qui suivent :
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
peux tu expliciter plus en détail
Je ne comprends pas pourquoi avril saute, ni juin à juillet; ne manquerait il pas un séjour à l'étranger survenu en avril ... merci d'éclairer ma lanterne3
Bonjour, tu as raison, j'ai "zappé" le début, sorry:je reprends:
Séjour hors de France du 15/10/2009 au 14/12/2009,
Puis du 15/01/2010 au 15/02/2010,
Puis du 12/03/2010 au 10/04/2010,
Puis du 28/06/2010 au 15/08/2010,
Total:61 jours pour 2009, 111 jours pour 2010.
Pour 2009, le bénéficiaire d'AAH a résidé moins de 92 jours à l'étranger sur toute l'année civile 2009 maintien de l'AAH pendant ces périodes.
Pour 2010, le bénéficiaire d'AAH a séjourné hors du territoire plus de 92 jours en 2010(après cumul des 3 séjours), les droits AAH sont:
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
Bonne journée,