Encore un "souci" dans le plan de redressement financier du Portugal.

pomqui fait sa propre lecture des textes, comme le sujet a été débattu depuis des mois, attendons de voir la finale avec les déclarations de revenus...
On ne va pas tout recommencer!

pomqui a écrit:

encore qu il falusse faire sa déclaration ici;benj 77

très drôle  les propos deviennent équivoques!!!!   

si vous êtes retraité(s) du privé et ayant quitté la France dans les règles de l'art, vous devez faire votre déclaration au Portugal en incluant votre retraite et également d'autres revenus que vous pouvez avoir (assurance vie, intérêts, etc.....) Ce global permet de calculer l'impôt que vous devez à l' état portugais, impôt sur lequel sera déduit la quotte  part concernant votre retraite.

Maintenant attendons de voir d'ici un à deux mois si le ministère des finances applique bien l'exonération pour les RNH.

pomqui a écrit:

voila ce que dit l administation francaise ,,impots

si votre domicilie fiscal se situe a l etranger ,vous etes imposable en france

si vous avez des revenus de source francaise  ,par exemple pension de retraite francaise.declaration a faire aupres du service des non residents

tsa 10010
10 rue du centre
93465 noisy le grand cedex

ce n'est pas parce que vous faites une déclaration en France au service des non résidents que vous allez payer en France (il n' y a pas de double imposition).
votre déclaration est juste enregistrée et sert dans les différentes statistiques du ministère et de l' INSEE

pomqui a écrit:

je viens d aller sur le simulateur des impots en france je devrais payer 1660 euros alors qu ici je ne paye que 380 ,a votre avis ou vais je faire ma declaration ne le dite a personne

Pardon pomqui, mais sauf si vous avez énormément de trucs à déduire, vous vous êtes soit lourdement trompé, soit vous dites n'importe quoi. J'ai donné des barèmes relatifs au calcul de l'IRPP et de l'IRS, ils ont été confirmés par d'autres (si vous voulez, donnez moi vos chiffres en privé, je ferai "votre" calcul)
JP Honda vous a donné une explication: vous devez être déjà retenu à la source et les 380 euros  euros ne seront qu'un correctif: l'IRS portugais (dont seront sans doute dispensés les RNH au moins pour leur pension, on attend la confirmation), est environ trois fois plus élevé que l'IRPP français (pour ceux qui le payent: la moitié des ménages fiscaux en sont exonérés)
Ensuite, si vous omettez de faire une déclaration en France et si le fisc le découvre, vous risquez... d'y être aussi imposé, avec des pénalités aussi (c'est facile: le fisc calcule pour vous à votre place et prélève ce qui lui revient avant de verser votre pension). Dès lors que vous avez des revenus de source française, imposable en France ou non, vous devez les déclarer. La non déclaration est un délit. Nombre de résidents à l'étranger ne le font pas, des fois ça passe, des fois ça casse. Mais en ce moment on récupère 3 milliards d'euros de plus, d'année en année, en récupération de sommes dues, de pénalités et d'amendes

Je ne vous demande pas de document privé!
Avec un montant de revenus et les déductions que vous pouvez faire (par exemple, au Portugal, le loyer, dans une certaine mesure les dépenses de santé), il n'est pas nécessaire de "vivre dans le pays pour savoir" au XXIe siècle (ou alors vous ne sauriez pas ce que vous payeriez en France, soyez logique)
On a des simulateurs sur l'Internet qui permettent de comparer très facilement les situations.
Moi, avec 34.000 euros de revenus imposables, je paierai en gros 3.400 euros en France, entre 8.000 et 11.000 euros au Portugal si j'y résidais (je suis dans le vague relatif car je ne sais pas exactement ce que je pourrais déduire), sauf bien sûr si j'avais le statut de RNH et s'il s'applique comme leurs titulaires l'espèrent. mais pensionné du public, je ne l'aurai pas:
Mais de toute façon autre erreur de votre part: ce n'est pas vous qui décidez de payer ici ou là: vous payez dans le pays où vous résidez habituellement, selon la loi de ce pays, quand il y a une convention de non double imposition à l'exception des cas prévus par ces conventions (ex: les pensionnés du public qui payent dans le pays qui leur versent la pension)

Notez que le Portugal pratique l'échange d'informations patrimoniales et fiscales avec les autres pays de l'UE (même la Suisse et depuis hier, le Luxembourg, s'y mettent)
Si vous tombez sur une vague de contrôles, soit sur dénonciation (on adore dénoncer, en France, surtout que le fisc et les douanes récompensent les aviseurs) soit aléatoire, dès lors que vous avez des revenus traçables (pension, travaux déclarés etc.) les fiscs français et portugais les connaîtront.
C'est pour ça que pour ma part je joue franc jeu et que j'annonce la couleur, déclarant au centime près - bien obligé même si je ne le voulais pas - mes revenus légaux et n'ayant pas de revenus illégaux

pomqui a écrit:

je me permet une reponse est ce que vous etes enregistree comme RNH aupres des finances,
la convention franco portugaise a ete signee pour eviter la double imposition,
celle ci dit que vous ne serez plus imposee deux fois au Portugal et en france
en tant que RNH touchant des revenus d origines francaises vous payerez vos impots en france,
en tant que RNH vous gardez une residence fiscal en france
sur le site il y a les coordonnees d une avocate portugaise a lisbonne qui pourra vous renseigner

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Cette lecture est toujours contestable et contestée, mais pomqui semble ne pas pouvoir s'y faire  . La non double imposition existe entre la France et le Portugal, signée sous Pompidou et Salazar, rien de nouveau sous le soleil! Le statut de RNH n'y change rien.

Dans la situation actuelle, si vous êtes pensionné de la fonction publique, vous serez toujours imposé en France.

Si vous êtes pensionné du secteur privé et que vous obtenez le statut de RNH, POUR LE MOMENT, vous sortirez du champ "français" (donc vous ne payeriez pas en France) et vous entrerez dans le champ "portugais" qui vous promet une exonération pour dix ans... C'est clair pour les revenus liés à la pension. Pour les autres revenus c'est touffu et si vous en avez (loyers perçus, dividendes etc.) la situation est à éclaircir. Je ne me suis pas penché sur la question, n'en ayant pas.

Donc POUR LE MOMENT un retraité du secteur privé qui n'aurait que les revenus liés à sa pension et qui aurait obtenu le statut de RNH devrait (notez le conditionnel) être exonéré, si on s'en tient aux textes.

Mais le Portugal n'a pas parlé d'exonération  car il peut s'engager pour lui, pas pour les autres: il évoque la non double imposition parce que si les pays d'origine (la France pour ce qui nous préoccupe) décidaient d'imposer à la source (comme c'est fait pour les pensionnés du public) dès lors que leurs ressortissants ne pourraient pas démontrer qu'ils payent leurs impôts ailleurs, il sera évidemment dans l'impossibilité de les en empêcher. (1)

Reste donc à savoir

- si le statut de RNH sera obtenu facilement (conditions: avoir un domicile fixe au Portugal, loué à l'année ou acheté, et y vivre au moins 183j par an, ne pas avoir été domicilié fiscalement au Portugal au cours des cinq dernières années)
- Si les pays d'origine qui tiennent le Portugal à bout de bras en le soutenant financièrement laisseront faire un exil fiscal qui les pénaliserait (point 1)
- Comment, vis à vis du fisc portugais et surtout du fisc français, on pourra prouver la matérialité d'un séjour annuel de 183j, en une fois ou fractionné.

Allez voir les sujets sur les impôts, cela a été débattu et rebattu. On ne va pas recommencer ici où c'est    si sur un de ces sujets, une fois que vous aurez lu arguments et contre arguments, vous avez besoin de précisions, on pourra "affiner" si besoin est.

Cordialement

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