Déclaration aux impots vente appartement

Bonjour,

Si vous avez vendu un appartement au Portugal en novembre 2023, vous auriez dû le signaler sur la déclaration IRS en 2024. (Valeur de la plus-value à l'annexe G).

Le fait de ne pas déclarer la vente d'un bien immobilier aux Finanças peut entraîner amendes et pénalités.

Vous devez donc soumettre une déclaration rectificative pour cette année.

Contactez les Finanças au plus vite via le e-Balcão sur le site des Finanças.

Cordialement,

Mars60.

@mars60

Merci de votre réponse, je me suis trompé sur l'année de la vente, nous avons vendu en novembre 2024 et non 2023.

En avril nous nous rendons au Portugal et allons au centre des impôts de Quarteira.

J'ai regardé sur mon espace personnel du site des finances Portugais et je n'ai rien vu pour déclarer cette vente.

Bonsoir@didier teissèdre

Sauf erreur de ma part il n’est pas anormal que vous ne trouviez rien sur le site des Finanças  car la déclaration 2024 n’a pas encore été mise en ligne. Elle devrait l’être dans les jours qui viennent.

En tant que non résident il vous faudra faire une déclaration d’impôt sur l'imprimé électronique modèle 3 sur lequel devra être reporté le montant de vos revenus mondiaux accompagné de l’annexe G sur laquelle se fait la déclaration de votre plus value immobilière.

ATTENTION : le calcul de la plus value est assez compliqué et demande à être fait par un professionnel compétent. En effet de nombreuses déductions  sont  possibles ( telles que IMT, frais d’enregistrement, frais d’agence, variation monétaire, certains travaux avec factures effectués dans les 12 ans précédent la vente …..)

Vos revenus imposables ainsi déclarés sur le modèle 3 seront additionnés au montant de votre plus value divisée par 2, le fisc appliquera ensuite sur le total l’abattement forfaitaire de 4462,15€ auquel a droit  chaque membre du foyer fiscal qui déclare des revenus. ( donc 8924,30€ pour 2 déclarants)

Il déterminera alors dans quelle tranche d’imposition vous êtes en fonction des échelles 2024, et vous fera payer la taxe sur la moitié de la plus value lui appliquant le taux marginal de la tranche d’imposition.

Exemple : vous déclarez  70000€ de revenus  pour l’ensemble de votre foyer fiscal et votre plus value est de 70000€ ; votre montant imposable sera donc de :

[70000 + (70000:2) ] - abattement forfaitaire

Le montant imposable ainsi calculé vous situera probablement dans la tranche maximale taxée à 48%

La taxe sur la plus value sera donc de :

(70000 : 2 ) x 48% = 16800€

Bonsoir@didier teissèdre
Sauf erreur de ma part il n’est pas anormal que vous ne trouviez rien sur le site des Finanças car la déclaration 2024 n’a pas encore été mise en ligne. Elle devrait l’être dans les jours qui viennent.
En tant que non résident il vous faudra faire une déclaration d’impôt sur l'imprimé électronique modèle 3 sur lequel devra être reporté le montant de vos revenus mondiaux accompagné de l’annexe G sur laquelle se fait la déclaration de votre plus value immobilière.

ATTENTION : le calcul de la plus value est assez compliqué et demande à être fait par un professionnel compétent. En effet de nombreuses déductions sont possibles ( telles que IMT, frais d’enregistrement, frais d’agence, variation monétaire, certains travaux avec factures effectués dans les 12 ans précédent la vente …..)

Vos revenus imposables ainsi déclarés sur le modèle 3 seront additionnés au montant de votre plus value divisée par 2, le fisc appliquera ensuite sur le total l’abattement forfaitaire de 4462,15€ auquel a droit chaque membre du foyer fiscal qui déclare des revenus. ( donc 8924,30€ pour 2 déclarants)
Il déterminera alors dans quelle tranche d’imposition vous êtes en fonction des échelles 2024, et vous fera payer la taxe sur la moitié de la plus value lui appliquant le taux marginal de la tranche d’imposition.

Exemple : vous déclarez 70000€ de revenus pour l’ensemble de votre foyer fiscal et votre plus value est de 70000€ ; votre montant imposable sera donc de :
[70000 + (70000:2) ] - abattement forfaitaire
Le montant imposable ainsi calculé vous situera probablement dans la tranche maximale taxée à 48%
La taxe sur la plus value sera donc de :
(70000 : 2 ) x 48% = 16800€ - @Boavista31

Bonjour,

Excusez-moi, mais ce n'est pas aussi linéaire...................

48% c'est pour la tranche supérieure à 83.696 €

Pour 70.000€ , la tranche la plus haute est de 45% pour le valeur comprise entre 44.987 € et 70.000€

Bonsoir@Verflor

Je pense que vous n’avez pas bien compris le mécanisme de calcul de la taxation de la plus value  tel qu’effectué par le fisc Portugais ;

En reprenant les données de mon exemple, la determination du taux de taxation de la plus value est calculé de la façon suivante :

le fisc commence calculer la plus value taxable soit  50% de la plus value totale. Donc 70000€/2 =35 000,00 €

Il ajoute ensuite cette plus value taxable aux revenus déclarés par le foyer fiscal ; dans mon exemple j’ai choisi 70000€ pour le foyer fiscal

donc 35000 + 70000€ =105 000,00 €

il applique ensuite la »dedução especifica » de 4462,15 par déclarant ; par exemple pour 2 personnes 8924,3€

donc le montant imposable du foyer fiscal sera

105000 - 8924,3 =96 075,7€

96075,7€ étant supérieur à la limite basse de la tranche à 48% qui est 83696€ pour 2024 , c’est ce taux de 48%  (et non pas 45%) qui sera appliqué à la plus value taxable de 35000€

donc  montant de la taxe : 16800€

@Boavista31

Bonsoir,

En effectuant une simulation sur Doutorfinanças, en gardant les mêmes valeurs et en ne considérant pas le coefficient monétaire ni d'autres déductions, le résultat est un peu différent...

Bonjour@mars60

Effectivement je crois que cela est dû au quotien familial qui dans ce cas est de 2 il faudrait voir avec 1 ce que cela donne.

Néanmoins cela ne change rien à la méthode de calcul, le fisc additionne la plus value taxable avec les revenus pour déterminer le taux de taxation.

@mars60

La simulation de Doutor finanças met bien en évidence le fait que la méthode de calcul effectuée par le fisc  conduit à un taux marginal de taxation de la plus value supérieur (soit 45%) au taux calculé sans la plus value (37%) auquel est assujetti le contribuable en temps normal ; décidément le fisc est toujours gagnant !!!!

@Boavista31

@mars60

C Q F D ……..

@Boavista31

Bonjour....

(((((( vol légalisé...  Systême très répandu et toujours plus -presque partout- )))))   🥴

😉

@mars60

Bonjour,

J'ai signalé sur un autre post (destiné à vous et Boavista) que mon avocat qui m'a fait une estimation, avec des données équivalentes, m'a conseillé de faire 2 déclarations séparées, ce qui fait que le total déclaré pour chacun (revenu +1/2 de la plus value) sera inférieure et ne subit pas du tout des taxations à hauteur de 48%.

Ainsi, la plus value qu'elle a calculé pour nous 2 revient en gros  à presque 1/3 de moins que celle de votre exemple.

A vérifier donc.

@Boavista31

Bonjour, pour le calcul de la plus value, le fisc Portugais prend aussi en compte nos revenus (retraites) alors qu'ils ont déjà été imposés en France ?

Bonjour@didier teissèdre

Le fisc considère l’ensemble de vos revenus mondiaux , peu importe où ils ont étés déclarés

@Nqm

Bonjour,  si je comprends bien vous avez fait 1 déclaration avec vos revenus en France et la moitié de la plus value et 1 autre de votre conjoint avec ses revenus en France et l'autre moitié de la plus value ?

@Boavista31

Bonjour, la déclaration 2024 est maintenant sur le site des impôts, j'ai pu la consulter, je ne comprends pas grand chose, avec la traduction en Français c'est certainement encore plus difficile.

Je vais chercher un avocat ou un comptable au Portugal lorsque nous irons à Quarteira dans quelques jours. Est ce que vous avez une connaissance à me conseiller dans cet endroit de l'Algarve ? Merci Cdlt.

Bonjour@didier teissèdre

Désolé je n’utilise pas les services d’un Comptable ou d’un avocat car je fais mes déclarations moi- même