Expatrié Suisse en France

Bonjour nous avons le même projet tous conseils sont les bienvenus merci

En réponse à Suisport

Je note que vous n'êtes pas fonctionnaires ou assimilés - ce qui simplifie les choses.

En Suisse, vous allez déclarer quitter votre commune, et dès cette date les Impôts vous taxeront immédiatement pour l'année en cours, en lissant vos revenus sur 12 mois même s'ils ne proviennent que de quelques mois.

Pour ce qui est des impôts en France, signalez votre installation auprès de la DFIP - Direction des Finances publiques de votre secteur. Au mois d'avril, ils vous adresseront une déclaration à remplir pour vos mois de résidence au cours de l'année civile précédente.

Notez qu'en France, il n'est pas prévu de s'inscrire dans la commune où l'on réside, sauf pour figurer sur les listes électorales.

Pour ce qui est de l'Assurance-Maladie, la France vous propose le "Droit d'option" dans les 3 mois, entre rester assurés en Suisse, OU BIEN  bénéficier de l'Assurance Maladie française. Mais attention, si vous optez pour l'Assurance Maladie française, vous serez de fait soumis à la CSG (Cotisation sociale généralisée) sur l'ensemble de vos revenus, plutôt à 8,3 % (niveau max.) compte tenu du niveau des retraites suisses... Idem si vous exercez une quelconque activité rémunérée en France.

Si vous restez assurés en Suisse, par exemple chez Helsana, une des assurances les plus intéressantes pour la France, vous paierez en 2023 de l'ordre de 175 euros/mois pour l'assurance maladie et accidents en France et en Suisse.

Vous disposerez néanmoins d'une carte vitale française qui vous remboursera comme un français en France, mais vous pourrez aussi vous faire soigner en Suisse aux conditions suisses.

Je ne vous cache pas que la CPAM départementale (Caisse primaire d'Assurance Maladie) est la pire administration que l'on puisse imaginer: Elle ne reçoit personne, et ne répond pas au téléphone ( en tout cas pas en Charente-Maritime où je réside) sauf rendez-vous sur ameli.fr, mais pour ouvrir un compte ameli, il faut un numéro de sécurité sociale, que l'on n'a forcément pas quand on provient de l'étranger. Dès que vous aurez affaire à elle, envoyez tous vos courriers en recommandés avec accusés de réception, et gardez une photocopie leurs lettres qu'ils vous demandent systématiquement de leur renvoyer avec votre réponse...

@PIRLET Anne Françoise bonsoir nous sommes suisse et expatriée portugal depuis 1 mois mais c est pas pour nous ici ont peut repartir du portugal pour la france sans soucis?

Bonjour à tous,

Pour info, j'ai rajouté deux posts (6 et7 ) à ce fil sur le forum France . Si vous répondez à un membre, c'est mieux de le faire sur l'un des fils où il a participé :

1 - Pour le bon déroulement de la discussion.

2 - Afin qu'il puisse prendre connaissance de votre réponse.

Bonne continuation,

Bhavna

@Suisport  Suite de mes informations

Quand vous irez annoncer votre départ à votre commune suisse, précisez que vous partez vous installer en France - ce sera noté sur votre attestation de départ. Cette attestation de départ vous sera très précieuse: faites-en des copies, mais conservez précieusement l'original. En effet, c'est cette attestation qui vous permettra notamment

• de changer de caisse maladie à la date mentionnée sans autre délai
• de faire tout votre déménagement en franchise (sans droits de douane) y compris pour votre véhicule automobile si vous le possédez depuis 6 mois au moins... Nous reviendrons plus tard sur les détails du déménagement.
• pour les détenteurs d'un permis de résidence en Suisse de type C, de demander le maintien de leur autorisation de séjour pendant 4 ans maximum. En cas de retour en Suisse endéans ce délai, il suffit alors de se réinscrire dans une commune suisse pour récupérer son permis C. Il faut remplir la demande de maintien du permis C dans les 6 mois qui suivent le départ. Le plus simple est de le faire au moment de l'annonce du départ. C'est la commune suisse qui transmet à l'Office cantonal des étrangers; le Canton accorde ou non, et la commune vous transmet sa décision, en vous faisant payer un émolument au passage (pour moi, ce fut 65 CHF); donc il est très important qu'elle connaisse votre adresse ou que vous fassiez bien suivre votre courrier. Personnellement, j'ai eu quelques problèmes avec cette démarche car la préposée communale n'était pas de bonne volonté et ne m'avait pas transmis la décision positive du canton en prétendant ne pas l'avoir reçue, alors que l'Office des étrangers avait le double de la décision transmise ...

@Valeriejaquet75

En termes courtois, ce serait très intéressant de savoir pourquoi vous ne vous plaisez pas au Portugal. En effet, beaucoup de Suisses, mais aussi de Français et de Portugais envisagent cette destination pour la retraite. De plus, la France, d'une région à l'autre, est très variées dans ses mentalités et modes de vie, si bien que ce qui vous plaît ou ne vous plaît pas doit être pris en considération pour choisir votre futur port d'attache.

Pour le reste, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de déménager du Portugal vers la France: c'est toujours l'Espace Schengen et la libre circulation des biens et des personnes y est de mise.

un article á lire sur le sujet https://www.infobest.eu/fr/themes/artic … -en-france  .jean luc

@jean luc1

Merci beaucoup pour ce lien menant à une information claire et complète.

J'y relève notamment:

"Les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne et suisses souhaitant déménager en France n'ont plus besoin d'un permis de séjour. Si vous souhaitez cependant détenir un tel document dans le but, par exemple, d'avoir un justificatif de domicile, vous pouvez demander une carte de séjour. "

Eh bien, j'ai fait cette demande de carte de séjour à la Préfecture de Charente-Maritime, et ils m'ont répondu qu'ils ne m'en établiraient pas "parce que je n'en n'avais pas besoin". J'ignore si la réponse aurait été la même si j'avais été suisse.

Effectivement, en France, on justifie de son domicile par une facture - à son nom et adresse - de moins de 3 mois d'électricité / gaz / eau / téléphone fixe, ou bien par une "attestation d'hébergement" si l'on est hébergé gratuitement chez quelqu'un.

@PIRLET Anne Françoise je savais pas que en pharmacie au portugal mes ordonnances a souches n etaient pas accepter je dois suivre des traitements de fentanyl et ritaline a vie pour des pathologies graves et personne veut me donner mes traitements au portugal donc je pensais repartir sur la france car c est accepter la bas mes traitements

@Valeriejaquet75

Ah, merci beaucoup de votre réponse. En effet, lors d'une expatriation, les aspects médicaux ne viennent pas en premiers à l'esprit, mais cette réalité a vite fait de nous rattraper. J'espère que tout se passera bien par la suite. N'hésitez pas à demander conseil , sur le forum, ou ailleurs, si nécessaire.

@PIRLET Anne Françoise je savais pas que en pharmacie au portugal mes ordonnances a souches n etaient pas accepter je dois suivre des traitements de fentanyl et ritaline a vie pour des pathologies graves et personne veut me donner mes traitements au portugal donc je pensais repartir sur la france car c est accepter la bas mes traitements
-@Valeriejaquet75

ce qui est important c'est le nom internationale de la molécule ,il est inscrit sur chaque boite de médicament ritaline Methylphenidat   fentanyl      Fentanyl .tu as des sacré pathologies . jean luc