Imposition succession en Espagne

@gonam

Bonjour

Tout dépend si votre père avait fait un testament ou pas.

Mieux vaut prendre un avocat fiscaliste pour régler la succession en Asturies.

Cdt

@gonam

Bonjour,

Il me semble que c’est dans le pays de la résidence fiscale que s’ouvre et se gère la succession en l’occurrence la Suisse pour vous.

Je ne connais pas les prérogatives des notaires en Suisse mais si c’était en France, il vous dirait forcément comment gérer cela puisque lui-même devrait procéder à la déclaration de succession à l’Administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.

Demandez peut-être à votre notaire en Suisse. C’est un homme de loi, il devrait vous aiguiller sur les bons services.

Tu es héritier, donc oui, tu auras aussi des droit à payer en Espagne, au moins pour les terrains. Pour le reste, effectivement, ton notaire en Suisse devrait t'aider, et oui aussi, cela dépend d'un éventuel testament, puisque les législations des successions sont différentes.

Mais de toute manière, tu auras besoin d'un NIE, à se procurer rapidement auprès du Consulat d'Espagne le plus proche de chez toi, en précisant "Pour l'acquisition d'un bien en Espagne".  Ceci est le seul cas où le Consulat accepte... mais J'ignore si le cas de "Succession" est admis par le Consulat. Donc, ne pas tenter le diable 😉

@AlainL

Sauf que gonam a peut-être un DNi qui le dispenserait d'un NiE... mais il ne dit pas s'il a la nationalité espagnole par son père ???

Bonjour Gonam,

Merci pour votre message. Je comprends que cette période doit être difficile pour vous, et je vais essayer de vous éclairer sur la question des droits de succession en Espagne.

Indépendamment du fait que votre père ait établi ou non un testament en Espagne, vous serez tenu de liquider l’impôt de succession en Espagne pour les biens et droits situés sur le territoire espagnol (comme les terrains et les comptes bancaires). Cela découle de l’article 7 de la Loi 29/1987, qui stipule que :

« Les contribuables non résidents en Espagne sont soumis à l’impôt, à titre d’obligation réelle, pour l’acquisition de biens et droits de toute nature situés, exerçables ou devant être exécutés sur le territoire espagnol, ainsi que pour la perception de sommes issues de contrats d’assurance-vie souscrits avec des entités espagnoles ou conclus en Espagne avec des entités étrangères y opérant. »

En d’autres termes, le lieu de situation des biens (l’Espagne) prime sur le lieu de décès (la Suisse) pour déterminer l’obligation fiscale en matière de succession. Vous devrez donc déclarer ces biens aux autorités fiscales espagnoles et payer les éventuels droits de succession correspondants, même si vous résidez en Suisse.

Conseil pratique :

Contactez un avocat spécialisé en droit fiscal espagnol pour vous accompagner dans les démarches. Les délais pour déclarer une succession en Espagne sont généralement de 6 mois à compter du décès (avec possibilité de prolongation sous conditions).

Vérifiez si une convention fiscale entre la Suisse et l’Espagne pourrait influencer votre situation (bien que l’obligation réelle reste généralement toujours applicable).

Cordialement,

Alain Villemur

Je comprends bien ta situation, c’est une question importante et un peu complexe car elle touche à la fiscalité internationale. Je vais t’expliquer clairement :

En Espagne, l’Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD) s’applique toujours aux biens qui se trouvent en Espagne, même si le défunt résidait à l’étranger.

Comme ton père avait des terrains et des comptes bancaires en Asturies, ces biens sont soumis à l’impôt de succession espagnol.

Cela signifie que toi (et les autres héritiers) devrez faire une déclaration en Espagne pour ces biens précis.

En Suisse, comme tu résides là-bas, il faut aussi vérifier si ton canton applique un impôt sur les successions. La plupart des cantons taxent selon le lieu de résidence de l’héritier, mais souvent il existe des mécanismes pour éviter la double imposition (conventions ou déductions).

En résumé :

Tu dois bien payer l’impôt de succession en Espagne pour ce qui s’y trouve (terrains, comptes).

Tu devras aussi vérifier avec ton canton en Suisse, mais normalement tu pourras déduire ou tenir compte de ce que tu auras payé en Espagne.

Si tu veux, je peux t’expliquer quelles démarches concrètes tu dois engager en Espagne (par exemple : délai de 6 mois pour déclarer la succession, notaire, modèle fiscal à présenter, etc.).