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Agencia estatal de la administra

Ginette62

bonjour à tous   nous avons hérité de la maison de nos parents ( 3 héritiers )  en 2023   à Rosas . nous venons d'avoir 3 prélèvements de 109.76 e chacun sans aucune précision si ce n'est :  prelevement  :  Agencia Estatal de la administra !!   nous ne sommes pas résidents espagnols  ! nous occupons simplement la maison 2 mois en vacances !  quelqu'un pourrait il nous renseigner à quoi cela correspond ?  en vous remerciant pour votre aide !   bonne année 2026 !

Voir aussi
kali paris

@Ginette62

L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR - Impuesto sobre la Renta de No Residentes) : Une fois que vous êtes officiellement propriétaire du bien, si vous êtes non-résident fiscal en Espagne, vous devez payer cet impôt annuellement, même si vous ne louez pas la propriété. Il est calculé sur une base de revenu fictif à partir de la valeur cadastrale du bien.

AB38100

@Ginette62 L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR - Impuesto sobre la Renta de No Residentes) : Une fois que vous êtes officiellement propriétaire du bien, si vous êtes non-résident fiscal en Espagne, vous devez payer cet impôt annuellement, même si vous ne louez pas la propriété. Il est calculé sur une base de revenu fictif à partir de la valeur cadastrale du bien. - @kali paris

Euuuh…  Sauf que l’IRNR n’est payé qu’après avoir fait une déclaration avec le Modelo 210 !

Donc, pas de déclaration… pas de paiement et encore moins de prélèvement !


c’est forcément autre chose qui a été prélevé… d’autant que c’est un organisme qui avait les IBAN de tous les indivisaires. Surprenant.

jeanfrancoisdonnat

(Pour le 210, je ne peux dire) . Mais le mieux c'est de prendre votre courage à deux mains et vous rapprocher du centre de gestion tributaria service des impots. Un impôt municipal qui existe dans toute l'Espagne et qui taxe l'immobilier dans ses différentes catégories, les logements, les locaux, les garages et les propriétés rurales et urbaines. "  La taxe est calculée sur la valeur cadastrale de votre propriété, fixée par l'État et prenant en compte la valeur du terrain et du bâtiment. Taux : Généralement de 0,4 % à 1,1 % de la valeur cadastrale, selon la commune Voyez https:/!/ www.suma.es

AlainL

Jean-François: la SUMA n'existe pas dans toutes les CCAA. Il faut donc voir directement avec l'Agence Tributaria.


Ginette62: en règle générale, en Espagne, la personne est responsabilisée. Tu ne recevras donc pas d'avis préalable, et les énnoncés des prélèvement sont pour le moins très vagues. C'est à toi (en l'occurence à vous trois) de vous informer sur les desvoirs et obligations d'un propriétaire. Conserver très soigneusement les copies des prélèvements et autres contacts.


Et surtout ne pas hésiter à aller sur place, et discuter directement avec l'AEAT... en Castellano, bien sûr, ou se faire accompagner d'un traducteur officiel 😆

jeanfrancoisdonnat

Oui en effet, les Communautés Autonomes 👍

Chrystel

Et ça ne pourrait pas être l'IBI?

capandalousie

Et ça ne pourrait pas être l'IBI? - @Chrystel

L'IBI est prélevé par l'Ayuntamiento, pas par l'AEAT.


A part l'impôt non résident, je ne vois pas ce que ça peut être d'autres 2 ans après la succession, mais il n'y a pas de mal à se rendre à l'AEAT la plus proche et de demander à quoi ça correspond.


Et puis il y avait peut-être un avocat qui s'est occupé de la succession, c'est peut-être lui qui s'est occupé des déclarations sans que les héritiers le sachent forcément....


Bref, comme la question posée ne précise rien, personne ne sait répondre.


Cdt

AB38100

@capandalousie

En effet, le libellé du prélèvement de mon IBI fait référence à Castellón tandis que celui du prélèvement de mon IRNR est très exactement celui qui est mentionné dans le msg initial.

L’hypothèse de l’avocat qui s’est occupé de la succession est la plus probable pour la déclaration de l’IRNR.

mais sans plus de retours de Ginette qui veut des infos… il est urgent pour moi de plutôt aller faire mes courses !

Ginette62

@kali paris

bonjour  merci   effectivement c'est la "renta"  impôt des non résidents   bonne année !

Ginette62

@AB38100  bonjour    oui c'est bien la "renta " impôt des non résidents   bonne année !