Impôts pour non-résidents en Espagne : le calendrier 2026-2027

Bonjour à tous, voici un résumé des points qui reviennent le plus souvent ici, avec les sources officielles (Agencia Tributaria et BOE).

1. Résidence fiscale : plus de 183 jours dans l'année civile en Espagne, ou le centre principal de vos activités ou intérêts économiques en Espagne. Il y a une présomption de résidence si le conjoint non séparé et les enfants mineurs à charge y résident.
2. Loyers (non-résidents) : modelo 210, une fois par an depuis 2024. Pour les déclarations présentées à partir du 1er janvier 2027, du 1er au 20 avril de l'année suivante (Orden HAC/623/2026). Taux de 19 % pour les résidents de l'UE/EEE (avec déduction des dépenses), 24 % pour les autres.
3. Bien non loué : « imputación de rentas » avec le 210. On applique 2 % de la valeur cadastrale (1,1 % si la valeur est récente ou n'existe pas), au prorata des jours, sans déduction de dépenses. Pour 2026, la déclaration peut se faire à partir du 1er avril 2027.
4. Vente d'un bien par un non-résident : l'acheteur retient 3 % du prix et le verse avec le modelo 211 dans le mois qui suit. Le vendeur déclare la plus-value avec le 210, au taux de 19 %, dans les trois mois qui suivent le premier mois après la vente ; la retenue de 3 % se déduit de l'impôt.
5. Requerimiento de Hacienda : ne laissez pas passer le délai indiqué. Si vous ne comprenez pas le document, faites-vous aider avant de répondre.

Ceci est une information générale, pas un conseil personnalisé : chaque cas dépend de la situation. Vérifiez toujours les dates sur le site de l'Agencia Tributaria au moment de déclarer.