IMPOSITION RESSOURCES FRANCAISES EN ESPAGNE

Eh, oui:  car c'est l'ensemble des revenus qui permet de déterminer les taux applicables dans ton cas., où que ce soit dans l'UE.

Et si  les impots sont payes integralement en France doit on quand meme faire une declaration en Espagne ???

Et si les impots sont payes integralement en France doit on quand meme faire une declaration en Espagne ???
-@vahinebourbon

C'est à dire???? La question à se poser est:

Est ce que vous êtes résident fiscal en Espagne?

Est-ce que vous avez des revenus imposables en Espagne tels que une retraites du secteur privé, une complémentaire du privé ou des revenus locatifs?

Si oui, alors vous devez déclarer en Espagne.

@ys3

Hola,

Vous ne serez pas imposé sur votre retraite du public et ne payerez pas d'impôts en Espagne sur cette retraite. L'imposition portera uniquement sur votre retraite du privé mais pour calculer le taux d'imposition qui vous sera appliqué c'est l'ensemble des revenus (public + privé) qui seront pris en compte.

Comme vous êtes résident fiscal en Espagne vous ne devez pas déclarer votre retraite complémentaire du privé en France, vous devez la déclarer uniquement en Espagne.

Vous dites n'être prélevé à source que sur votre retraite du public, vous ne payez donc aucun impôt en France sur votre retraite du privée.

Vous n'aurez aucune déduction en Espagne de l'impôt payé en France puisque vous n'avez pas payé d'impôt en France sur cette retraite du privé.

Hola,

Merci Chrystel, Merci Alain de vos réponses.

J''avoue Chrystel ne pas bien comprendre comment je ne serai pas  imposée en Espagne sur ma retraite du Public, puisque je dois déclarer l'ensemble de mes revenus (Publics + Privés) ce qui suppose comme le dit Alain, je pense que ceux çi  déterminent la base imposable. La déduction de ce que j'ai déjà réglé en France sur ma pension publique intervient ensuite,je crois.

Mercià vous et bonne journée

Tout simplement parce que la double imposition n'existe pas en EU grâce aux accords passés

En d'autre termes un montant donné ne peut être soumis qu'à une seule imposition. S'il a été déjà imposé dans un pays, tu déduis ce que tu as payé dans ce pays de la déclaration de ton pays de résidence.

Le total, lui, n'intervient que dans la détermination des tranches applicables (taux).

Exemple tout à fait fictif:

disons que tu aies

• 50'000 de retraite publique
• 10'000 de retraite privée

Soit un total de 60'000, c'est ton pouvoir d'achat.

Ce total en Espagne serait imposé à environ 19%, soit 11'400.

Sur ta retraite publique tu as déjà payé 8'500 en France.

Ton impôt à payer en Espagne serait alors de 11'400 - 8'500 = 2'900.

@AlainL

Ce n'est pas tout à fait ça...

Le total retraite publique + retraite privée te donne le taux d'imposition ça OK

Je reprends ton exemple:

50'000 de retraite publique

10'000 de retraite privée

Taux d'imposition 19%

Mais contrairement à ce que tu dit l'Espagne ne va pas calculer l'impôt sur la totalité des revenus (public + privé) mais seulement sur la retraite privée et ne déduira pas l'impôt payé en France sur la retraite du public

L'impôt calculé ne sera donc pas 11400 € mais 1900€ (19%*10 000)

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … 8_4_1.html

@ys3

Hola

Pour réponse à votre question, voir mon message ci dessus en réponse à Alain L

hola

Merci à vous. La 1er gestoria à qui j'ai confié la déclaration de mes impôts en Espagne applique la règle d'Alain. Une deuxième doit étudier précisément si les revenus du Public sont aussi imposables au 1er euro.

J'ai pris rendez vous également avec L'AEAT en espérant trouver le bon interlocuteur pour m'apporter une réponse, selon les articles 19.2 et 24.2c  dela convention fiscale France Espagne que je ne parviens pas à comprendre..

Bien cordialement

Yvonne

Je pensais qu'il y avais un seuil pour être imposable, de l'ordre de 12000€, YS3 est en dessous de ce seuil est elle  imposable?

Ah, oui Chrystel, au temps pour moi, désolé, ai oublié une étape Merci de la correction.

@Jeanmichel95: C'est désormais 15'000, mais cela s'applique bien entendu à l'ensemble des revenus.

@AlainL

Je complète ta réponse...

Pour les revenus 2022 donc pour les déclarations qui se font en ce moment c'est encore 14000€

Pour les revenus 2023 correspondant donc à la déclaration qui se fera à partir de 2024 ce sera effectivement 15000€

Je pensais qu'il y avais un seuil pour être imposable, de l'ordre de 12000€, YS3 est en dessous de ce seuil est elle imposable?
-@Jeanmichel95

Ys3 n'a pas donné de montant

Les chiffres indiqués sont bidons, c'était juste pour illustrer les explications qu'a donné Alain L

hola
Merci à vous. La 1er gestoria à qui j'ai confié la déclaration de mes impôts en Espagne applique la règle d'Alain. Une deuxième doit étudier précisément si les revenus du Public sont aussi imposables au 1er euro.
J'ai pris rendez vous également avec L'AEAT en espérant trouver le bon interlocuteur pour m'apporter une réponse, selon les articles 19.2 et 24.2c dela convention fiscale France Espagne que je ne parviens pas à comprendre..
Bien cordialement
Yvonne
-@ys3

Hola,

Vous savez l'AEAT quand il s'agit de revenu de source étrangère il vous renvoie vers les gestors ou avocats fiscalistes.

Je pense à 99,9% que votre première gestoria tout comme Alain se trompe dans son calcul!

Avez vous lu le lien que j'ai mis en bas de ma réponse à Alain?

Je vous le remets ici et il explique bien ce qu'il convient de faire dans votre cas:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … 8_4_1.html

Voici ce que le texte dans ce lien vous dit:

Rentas previstas en los Convenios: En la mayoría de los Convenios para evitar la doble imposición suscritos por España se establece que, cuando las rentas obtenidas por un residente estén exentas conforme a las disposiciones del Convenio, estas rentas exentas se pueden, no obstante, tener en cuenta a efectos decalcular el impuesto sobre el resto de las rentas de dicho residente.

Lorsque que les revenus sont exonérés selon les règles de la convention fiscale ces revenus peuvent cependant être pris en compte pour calculer l'impôt sur les reste de vos revenus

Comprenez par resto de las rentas, votre retraite du privé.

Cumplimentación: Estas rentas se incluirán en el apartado "L". Rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen", casillas 0525 y 0526 según hubieran correspondido integrarlas en la base imponible del ahorro o en la base imponible general de no haber estado exentas.

" Rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen" ça veut dire littéralement "revenus exonérés sauf pour déterminer le taux d'imposition" et ceci fait référence à votre retraite du public.

On vous explique là qu' il faut indiquer vos revenus du public dans une case bien à part sur votre déclaration.

Si on met les chiffres dans les bonnes cases le programme de déclaration calcule tout seul et dans cette case, votre retraite du public ne sera pas ajoutée à "la base imponible general" c'est à dire au montant total à imposer c'est juste pour calculer le taux d'imposition (tipo de gravamen).

Il faut montrer ce texte à votre gestor mais perso je ne saurais que trop vous recommander de faire étudier cela non pas par un gestor mais par un avocat fiscaliste.

C'est un peu plus cher mais contrairement au gestor il maitrise bien mieux la fiscalité internationale et les différentes règles à appliquer pour éviter la double imposition et sait déchiffrer le jargon du manuel de la renta de l'AEAT.

@ys3Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Mon gestor me demande chaque année mon attestation fiscale délivrée par Info Retraite qui affiche ma pension Carsat et Agirc-Arrco . La somme des deux est imposée.

Je connais des français qui ont " omis " de déclarer l'Arcco ils ont eu 5 ans de rappel plus les pénalités ...

@Chrystel

Bonjour Chrystel,

Finalement c'est comme en France. Si on perçoit, d'un côté 30 000 € et d'un autre côté 10 000 €notre tranche d'imposition  est calculée sur 40 000 €.

Ici la seule différence est que si retraité fonction publique 30 000 € et autres revenus 10 000 € on paie en France l'impôt concernant les 30 000 €  et en Espagne l'impôt sur les 10 000 € mais la tranche d''imposition de ces 10 000 € est calculée sur  le total des revenus, ce qui est logique. Donc il n'y aura impôt en Espagne que  sur les 10 000 €  dans la tranche correspondant à des revenus de 40 000 €.

Je ne sais pas si j'ai été assez claire, je l'espère mais pas toujours évident d'expliquer par écrit.

Bonne journée à tous

Brigitte

@Britt40

Moi j'ai parfaitement compris le système, ce sont les autres intervenants qui se sont perdus en cours de route

@Chrystel

Bonjour Chrystel,

Oups, oui Chrystel, je ne vois pas pourquoi je me suis spécialement adressée à vous alors que je sais parfaitement que vous maitrisez totalement le sujet . Je voulais juste introduire la notion de "tranche d'imposition"  pensant que cela pourrait peut être éclairer certains  qui patinent un peu dans la choucroute.

Bonne journée à tous

@calpinio

Bonjour,

Carsat et Agirc Arrco sont des caisses de retraites du privé. Je pense que vous confondez retraite complémentaire (Agirc Arrco) et retraite publique. Il est donc normal  que vous déclariez ces 2 pensions  puisque  toutes les 2 du privé et imposables ...en Espagne en tant que résident.

Bonne journée à vous