Bonjour Jean,
Alors, la remarque est pertinente,
1/ La CDI est entrée en application au 1er juillet 2015, suivant mes informations.
2/ Il y a différents cas en fonction de si le bénéficaire des dividendes est une société ou une personne physique.
3/ Si le bénéficiaire des dividendes réside en France et qu'il s'agit d'une personne physique se référer à l'article 10, alinéat 2 - b) qui dit le suivant :
"Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un état contractant à un résident de l'autre état contractant sont imposables dans cet autre état.
2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l' Etat contractant dont la société qui paye les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l'autre état contractant, l'impôt ainsi établi ne peut excéder :
b) 15% du montant brut des dividendes ....."
En revanche effectivement, en contrepartie des 15% d'impôts sur le montant brut des dividendes, l'article 21 alinéat a) ii) prévoit que, le résident français se verra octroyer en France, un crédit d'impôt équivalent au montant payé en Andorre, sauf si l'impôt payé en Andorre est supérieur à ce qui doit être payé en France. Dans ce cas là, le crédit d'impôt admis en France sera équivalent à hauteur de l'impôt français calculé. En résumé, le crédit d'impôt annulera l'impôt français "dû" de sorte qu'il n'y ait rien à payer.
Ce dont je ne suis pas sûr dans le cas ou les dividendes sont distribués à un résident français c'est si, du fait qu'ils proviennent d'une société étrangère (andorrane) , ceux ci sont assujetis à la CSG ou pas...
J'ai essayé d'être le plus clair possible, désolé si c'est pas le cas....
