déclaration de revenus français pour un résident fiscal actif

Membre depuis le 20 Mars 2016

hermione302Nouveau membre23 Mars 2016 10:33:02

Bonjour,

J'ai RV avec un comptable en Andorre mais avant de le rencontrer certaines questions me préoccupent, pouvez-vous m'aider à y répondre ?

En devenant résident actif en Andorre tout en gardant des revenus mobiliers en France ( provenant de contrats d' Assurances-vie ), je serai taxé en France sur les seuls revenus mobiliers provenant de France.

Comment sera alors défini le taux d'imposition en France ? Sur la base des seuls revenus mobiliers provenant de France ou sur la base de l'ensemble de mes revenus ( andorrans et français ) ?

Merci d'avance
Cordialement

JJ & L

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compta+and VIP Member

Membre depuis le 04 Juillet 2013

compta+andVIP Member23 Mars 2016 13:54:24

362

Bonjour Hermione,

Une fois que vous serez rèsident en Andorre et pour autant que votre rèsidence fiscale andorrane ne soit pas ou ne puisse pas être remise en cause par la France, vos revenus serons soumis à la fiscalité andorrane, exceptés ceux qui sont prévus d'être assujettis à la fiscalité française tel que le prévoit la CDI France - Andorre. Concernant les revenus mobiliers, sauf erreur de ma part, ceux ci ne font pas l'objet d'un article spécifique au niveau de la convention. A mon avis ils ne sont même pas imposables en France ( ce qui serait une bonne nouvelle pour vous ) et au pire des cas s'ils devaient l'être, votre taux d'imposition en France ne serait calculé que par rapport aux revenus imposables en France et en aucun cas par rapport à l'ensemble de vos revenus. Par contre, n'oubliez pas que l'ensemble de vos revenus devront être déclarés en Andorre, y compris ceux qui auront déjà contribués en France ( l'imposition française de ces derniers sera compensée et neutralisée dans votre déclaration de revenus andorrane par un crédit d'impôts équivalent à ceux payés ).

A votre service,

hermione302 Nouveau membre

Membre depuis le 20 Mars 2016

hermione302Nouveau membre23 Mars 2016 15:59:30

Bonsoir,

Merci pour votre réponse aussi gentille que détaillée.
Nous aurons sûrement d'autres questions et espérons pouvoir bénéficier de votre expérience.

Cordialement
JJ & L

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compta+and VIP Member

Membre depuis le 04 Juillet 2013

compta+andVIP Member24 Mars 2016 08:22:21

362

Je précise.
Suivant l'article 13 qui concerne les gains en capital il est spécifié au paragraphe 5 la chose suivante :

"Les gains provenant de l'alienation de tous biens autres que ceux qui sont visés aux paragraphes 1,2,3 et 4 ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le cédant est un résident"

Etant donné que les paragraphes antérieurs, concernant les revenus mobiliers ne traitent pas des revenus issus de contrats d'assurances vie, j'en arrive à la conclusion indiquée dans mon précédent commentaire.