Résidence fiscal passif en Andorre
Bonjour à toutes et à tous 
Je suis Belge et J'aimerais savoir pour une personne physique qui devient résident passif en andorre, quel est la fiscalité/taxation si celle-ci ne demande aucune aide et n'exerce aucune activité / et ne dispose pas de société mais vit tout simplement de ses rentes financières en vendant par exemple 1x par an des actions/ETF ? Taxe sur les plus value ? Si oui de combien ? J'ai lu tout et son contraire... Concernant les dividendes recu d'actions ou d'ETF existe t-il également une taxation ? En Belgique comme en France il y a le précompte mobilier / tax flat à 30% sur les dividendes et sur les intérets percu à l'étranger.
Je recherche aussi une gestoria sérieuse pour m'accompagner ou un bureau d'avocats spécialisés, lesquels recommandez vous ? Si d'autres Belges ou francophones ont des éléments concrets toutes aides est la bienvenue
Merci d'avance
Bonjour Freta2,
Il y a souvent confusion dans ce que vous pouvez entendre parce que il y a plusieurs situations differentes :
- si vous percevez des dividendes d'une société andorranne car vous détenez des parts sociales du capital et que vous meme vous résidez en Andorre, vous n'aurez pas d'imposition dessus, mais si vous ne résidez pas en Andorre, cela dépendra du lieu ou vous habitez et de si il existe une convention de non double imposition avec votre pays de rèsidence.
- Si vous parlez de dividendes provenant de placements boursiers, ceux ci sont imposables ou pas. Cela dépendra si ils ont subits une retenue à la source ou pas. Si cette retenue à la source est faite à l'étranger, vous ne serez pas imposable en Andorre d'aprés le mécanismen andorran de non double imposition internationale. Si ils sont gérés par une entité bancaire andorranne et que c'est elle qui vous a fait une retenue à la source, cette retenue peut etre considérée comme un acompte et doit etre incorporée dans votre déclaration IRPF andorranne. Si les dividendes perçus ont été géré par une banque ou un broker étranger mais qu'il n'y a pas eu de retenue à la source, alors ils seront imposables en Andorre au taux de 10%. Tout en sachant que, en ce qui concerne les revenus dit "mobiliers" ( intérêts, dividendes, etc...) les 3000€ premiers euros de dividendes perçus seront exonérés d'impôt.
- Comme le disait Matthieu, les plus values ou moins values sur les cessions d'actifs ne sont pas dans la même catégorie que les dividendes, car nous parlons la de gain ou pertes sur votre patrimoine. Effectivement, en Andorre ils ne sont pas imposables pour autant que vous ne déteniez pas au moins 25% du capital social de la société dont vous détenez des actions mais attention ! cela n'est applicable qu'aux actions
- Enfin, pour répondre à votre question sur le taux général d'imposition pour un résident passif, il est de 10%. Ce qui va varier ce sont les déductions qui sont applicables en fonction de la nature des revenus.
Cordialement,
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